Blog du site www.atousante.com

Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail

mercredi 30 décembre 2009

Nouveau montant pour le forfait journalier hospitalier dès le 1er janvier 2010

Le montant du forfait journalier hospitalier est fixé à 18 € pour les hospitalisations et à 13,50 € en cas d'hospitalisation dans un service de psychiatrie.
Ces montants sont fixés par l'arrêté du 23 décembre 2009, paru au JO du 30 décembre 2009.

Le forfait hospitalier n'est pas dû si l'hospitalisation a lieu dans le cadre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

Cette revalorisation du forfait hospitalier est une des mesures du PLFSS 2010, projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

mercredi 23 décembre 2009

21 % des français seraient encore exposés à la fumée de tabac sur leur lieu de travail !

C'est ce qu'il ressort du rapport de l'association DNF, Droit des non fumeurs : « évolution des comportements, détournement de la loi et nouvelles menaces », remis au ministère de la santé

Les lieux de travail doivent être non fumeurs depuis le 1er février 2007. Le principe de la pause cigarette sur le lieu de travail n'existe dans aucun texte législatif.

Exposition au tabagisme passif sur les lieux de travail
42 % en 2006, selon l'INPES
26,9 % en 2007 selon l'INPES
9 % en 2008
21 % en 2009 selon l'enquête DNF;
dans les départements d'outre mer ce pourcentage serait de 30 %.

Ce pourcentage d'exposition est plus élevé pour ceux qui travaillent dans des entreprises de taille moyenne( plus de 50 personnes).

Par exemple, un véhicule utilisé à titre professionnel et susceptible d'être utilisé par d'autres collaborateurs doit être non-fumeur, conformément au Code de la santé publique, puisqu'il s'agit alors d'un lieu de travail collectif.

Ce rapport pointe également les dérives observées avec la généralisation de la cigarette électronique qui expose à de nombreux produits chimiques : éthers de glycol, nicotine, etc
A propos de cette cigarette électronique :
« DNF dénonce les faux-semblants d'un tabagisme propre»

lundi 21 décembre 2009

Au plan pratique : vaccination contre la grippe A (H1N1), précisions apportées par le Ministère de la santé.

En France : 3 vaccins sont disponibles pour la vaccination contre la grippe A (H1N1).

Métiers de la santé

  • La vaccination des proches des professionnels de santé doit être facilitée, conformément à la circulaire du 3 décembre 2009.

  • Un professionnel de santé qui n’a pas reçu de bon pour se faire vacciner doit aller à la CPAM ou directement dans un centre de vaccination avec sa carte vitale, un bon de vaccination sera alors édité.

  • Un professionnel de santé libéral peut bien continuer à se faire vacciner dans un établissement de santé.

  • Les femmes enceintes se font vacciner dans les centres de vaccinations, les femmes enceintes qui sont des professionnelles de santé se font vacciner dans les établissements de santé.

  • Un établissement de santé avec un établissement médico-social rattaché ( EHPAD, MAS) peut bien vacciner les personnels de ces établissements ainsi que les résidents, sous réserve de respecter l’ordre de priorité.

  • Vaccination des pharmaciens : les pharmacies d’officine peuvent aller retirer des bons de vaccination pour leurs personnels dans les CPAM.

  • Les établissements de santé sièges de SAMU et/ou sièges de consultation " grippe " dédiée ont bien reçu le vaccin Panenza.


Vaccination des étudiants, des enfants
  • Les étudiants des universités doivent se rendre dans les centres de vaccinations, aucune séance de vaccination ne sera organisée sur les campus.

  • Pour les collégiens et les lycéens, la vaccination se déroule dans l’établissement scolaire.
    L’édition du bon de vaccination peut être réalisée directement pas l’EMV, Equipe mobile de vaccination, dans l’établissement scolaire pour les enfants qui ne l’auraient pas reçu le

  • Les enfants de 24 mois à 10 ans vont recevoir un bon pour se faire vacciner en centre de vaccination.

  • Les enfants de 6 mois à 24 mois ont déjà reçu l’invitation pour se faire vacciner en centre de vaccination.

Les vaccins sans adjuvant sont administrés aux personnes allergiques à l’un des composants contenus dans l’adjuvant, pas de manière systématique à une personne qui présente seulement un terrain allergique.

Le Pandemrix contient bien du formaldéhyde.


L’injection du vaccin Panenza est moins douloureuse que celle de Pandemrix.

Vaccin Pandemrix et vaccin Panenza
seringue à piston orange pour les enfants
seringue à piston bleu pour les adultes

dimanche 20 décembre 2009

La BPCO, broncho-pneumopathie chronique obstructive, est une maladie grave et chronique des poumons.

3 millions de français sont touchés,
la BPCO, broncho-pneumopathie chronique obstructive, va représenter la 3ème cause de décès en France.
Cette maladie doit donc être dépistée et prise en charge le plus tôt possible.
Une campagne nationale est mise en place en 2010 pour mieux connaître et diagnostiquer cette maladie, chacun pourra faire mesurer son souffle.
Ses principales causes sont le tabac et certaines expositions professionnelles.
Une caravane va sillonner la France, il est possible de s'inscrire dès maintenant :


  • Marseille le 31 janvier 2010,

  • Grenoble le 28 mars 2010,

  • Pau le 11 avril 2010,

  • Clermont-Ferrand le 23 mai 2010,

  • Brest le 18 juillet 2010,

  • Le Mans le 19 septembre 2010,

  • Reims le 17 octobre 2010,

  • Montpellier le 22 novembre 2010

vendredi 18 décembre 2009

Que faire si le vaccin contre la grippe A(H1N1) n’a pas été administré de manière conforme aux prescriptions ?

L’afssaps, agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a répondu à certaines questions posées.

Quelles sont les recommandations en cas d’injection d’une demi-dose (0,25 ml) de vaccin Pandemrix sans ajout de l’adjuvant ?
Quel que soit l’âge de la personne, il n’y a pas de données qui montre que l’administration de 0,25 ml du vaccin Pandemrix sans adjuvant assure une protection suffisante vis à vis de la grippe H1N1.
Dans ce cas là, les personnes doivent recevoir sans délai la dose requise, conformément à l’AMM.
6 mois à 9 ans : 1 demi-dose ( 0,25 ml) et 1 rappel avec 1 demi-dose au moins 3 semaines après.
10 ans à plus de 60 ans : 1 dose (0,50 ml).

Administration d’une demi-dose de Panenza, 0,25 ml, au lieu de 0,50 ml chez un enfant de plus de 3 ans ?
Aucune donnée ne suggère une protection suffisante, il faut administrer sans délai la dose requise conformément à l’AMM.
6 mois à 35 mois :1 demi-dose ( 0,25 ml) et 1 rappel avec 1 demi-dose au moins 3 semaines après
3 ans à 8 ans : 1 dose ( 0,50 ml) et 1 rappel avec 1 dose au moins 3 semaines après
9 à plus de 60 ans :1 dose (0,50 ml).

Si un enfant de moins de 23 mois a reçu une première dose du vaccin Pandemrix au lieu de Panenza conseillé ?
Dans ce cas il ne faut pas changer de vaccin, c’est une demi-dose de Pandemrix qui devra être administrée 21 jours plus tard.

Administration de 2 à 4 fois la dose du vaccin Pandemrix ou Panenza
Ce surdosage peut entraîner une réaction locale ou générale ( fièvre) augmentée chez les enfants
Panenza :
de 6 à 35 mois, il faut bien administrer la demi-dose au moins 3 semaines après la première injection,
par contre il ne faut pas administrer cette demi-dose au bout de 3 semaines pour les enfants de 3 ans à 9 ans.

Pandemrix :
de 6 mois à 9 ans, il n’est pas nécessaire d’administer une 2ème dose dans un délai de 3 semaines.

3 vaccins sont disponibles sur le marché : Pandemrix, Panenza, Focetria

mercredi 16 décembre 2009

Parvenir à mieux concilier vie professionnelle et familiale pour lutter contre l’hiver démographique qui sévit en Europe

Tous les ans, l’Institut de Politique Familiale (IPF) réalise une étude sur l’évolution de la famille en Europe qu’il présente au Parlement Européen.
L’Europe est un continent vieillissant : déficit des naissances, des mariages, généralisation des divorces, de la rupture familiale, croissance de l'individualisme.
Les dépenses publiques augmentent en raison du vieillissement de la population ( retraites, frais de santé) tandis que les recettes baissent ( déficit de la natalité).

Evolution de la population dans l’Europe des 27
500 millions de personnes vivent en Europe, la croissance a été de 3,2 millions de personnes entre 2008 et 2009.
La moitié de la population de l’Europe se répartit entre l’Allemagne, ( 82 millions de personnes), pays le plus peuplé, la France (64 millions) le Royaume Uni ( 61 millions) l’Italie (60 millions).

L’Europe doit son taux de croissance entre 1980 et 2009 aux pays de l’Europe des 15 :
la France ( 10 millions de personnes en plus) et l’Espagne ( 9 millions de personnes en plus) représentent 45% de la croissance totale de l’Union Européenne durent cette période.

La croissance de la population en Europe est due à l’immigration et non à l’accroissement naturel puisque l’immigration représente 78% de la croissance démographique des 27 entre 1999 et 2008.
En 2008 la croissance démographique liée à l’immigration représente 2 millions de personnes en Europe.

L’accroissement naturel en Europe est 12 fois moins élevé qu’aux Etats-Unis.


Allemagne : 7,2 millions d’immigrants,
Espagne : 4,6 millions d'immigrants,
France : 3,5 millions d'immigrants,
Royaume Uni : 3,4 millions d'immigrants.

L’Europe continue de vieillir : plus de 6,5 millions sont des personnes âgées.
La Bulgarie et Allemagne ne comptent qu’un jeune sur 8 personnes, ce sont les pays de l’Europe qui comptent le moins de jeunes.
Par contre l’Irlande avec 1 jeune sur 5 personnes est le pays qui compte le plus de jeunes.

L’âge moyen de la population européenne est de 40 ans ( il était de 37 ans en 1993)

Natalité : 5 millions de naissance en 2008
Les européennes ont des enfants de plus en plus tard : presque 30 ans

L’avortement est la première cause de mortalité en Europe
Un avortement survient toutes les 20 secondes, ce qui représente 1,2 millions d’avortements chaque année en Europe, soit 1 avortement pour 7 grossesses.
Toutes les 3 minutes c’est un avortement chez une jeune femme de moins de 20 ans.
La Roumanie, la France et le Royaume Uni totalisent la moitié des avortements en Europe.

De moins en moins de mariages en Europe
Disparition d’un mariage sur 4 entre 1980 et 2008, bien que la population ait augmenté de 42 millions dans le même temps.
L’Allemagne, le Royaume-Uni et la France sont les pays d’Europe qui comptent le plus grand nombre de mariages.

Un mariage se rompt toute les 30 secondes , soit 1 sur 2 ( c’était 1 sur 5 dans les années 1980).
Un mariage rompu a une durée moyenne de 14 ans.
Entre 1997 et 2007, plus de 10 millions de mariages ont été rompus, 17 millions d’enfants sont concernés par ce phénomène.
L’Espagne est le pays d’Europe où le nombre de divorces a le plus augmenté.

Les foyers européens sont de plus en plus solitaires
1 foyer sur 4 est constitué d'une seule personne, 2 foyers sur 3 n'ont pas d'enfant.
La proportion de personnes seules (43%) en Europe est presque la même que celle de personnes mariées ( 45%).
Entre 1995 et 2007, la population des personnes mariées a baissé, tandis que celle des divorcés et des célibataires a augmenté.
Un enfant sur 3 naît hors mariage, soit presque 2 millions d’enfants en Europe ( 420 000 naissances hors mariage en France).

Commission Européenne et Parlement Européen
Tous deux encouragent le soutien à la famille, à la maternité et à la conciliation de la vie professionnelle et familiale en tant que réponse à l’hiver démographique.

Le rapport du Parlement européen demande « …aux Etats qu’ils assurent une profonde et réelle protection de la maternité et qu’ils combattent la discrimination envers les femmes enceintes sur le marché du travail »

Le communiqué de la Commission Européenne souligne que « Dans les pays où il est difficile de concilier travail et vie privée, les taux d’emploi des femmes sont généralement faibles,, puisque les mères abandonnent souvent le marché de l’emploi et les taux de natalité sont faibles puisque bon nombre de ménages estiment qu’ils ne peuvent pas se permettre d’avoir des enfants

Les obligations familiales impérieuses figurent dans le Code du travail depuis 2000, elles présentent un aspect de la vie privée d’un salarié dont l’interférence avec la vie professionnelle nécessite une certaine conciliation.

mardi 15 décembre 2009

Aux juges de décider si une résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur est justifiée

Un salarié peut saisir les juges du fond pour demander une résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur.

Les juges sont souverains pour décider si les manquements établis à l'encontre de l'employeur sont suffisamment graves pour que la résiliation judiciaire du contrat de travail soit justifiée.
Les juges doivent normalement se placer le jour de la demande de résiliation pour statuer mais ils tiennent compte de tous les évènements qui sont intervenus jusqu'au jour où ils prennent leur décision.

Ainsi dans un arrêt du 1er juillet 2009 de la Cour de Cassation : une salariée s'estimant victime de harcèlement moral de la part de son directeur a vu sa demande de résiliation judiciaire de son contrat rejetée puisqu'entre le jour où la salariée a fait cette demande de résiliation et le jour où les juges ont pris leur décision, le directeur présumé responsable des faits de harcèlement à l'encontre de la salariée avait été muté, le harcèlement de la salariée en question avait donc cessé.
Pour les juges, cette résiliation judiciaire du contrat de travail ne se trouvait donc plus justifiée puisque le harceleur ne se trouvait plus dans l'entreprise.

Ainsi la Cour de cassation décide que " le juge est en droit de tenir compte de toutes les circonstances de la cause intervenue jusqu'au jour de leur décision ".
Dans le cas rapporté par cette jurisprudence, la résiliation judiciaire du contrat de travail aurait sans doute bien été prononcée aux torts de l'employeurs si les juges s'étaient placés à la date de la demande de la salariée.

samedi 12 décembre 2009

Suspension du permis de conduire : disposer d'un permis blanc pour aller travailler

La loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 a supprimé la possibilité d'obtenir un permis blanc en cas de faute grave ( conduite sous l'emprise de l'alcool, conduite sous l'emprise de stupéfiants, etc).

Si le permis est suspendu pour des fautes moins graves, il est toujours possible d'obtenir un permis blanc, ce point a été confirmé par un arrêt du Conseil d'Etat du 13 mars 2009 : un chauffeur de taxi a ainsi récupéré son permis pour poursuivre l'exercice de son activité professionnelle.

Les permis annulés ne sont pas concernés par cette mesure.
De nombreuses activités professionnelles exigent d'être en possession d'un permis de conduire.

Un permis annulé impose nécessairement au conducteur une visite médicale à la commission des permis de la préfecture.

jeudi 10 décembre 2009

Initiation des non médecins à l’utilisation d’un défibrillateur automatisé externe

Un arrêté du 9 novembre 2009 propose une formation théorique et pratique de une heure, non obligatoire, destinée à faire acquérir à la population des gestes simples afin d’augmenter le taux de survie des victimes.
Un arrêt cardio respiratoire est toujours une urgence extrême : « time is brain ».
Des défibrillateurs sont installés dans de nombreux lieux publics et depuis 2007, toute personne est autorisée à utiliser un défibrillateur automatisé externe .

Cet arrêté de novembre 2009 propose une formation courte, à la fois théorique et pratique

Cette formation est dispensée par les formateurs en premiers secours des associations agréées ou des organismes habilités à l’enseignement du secourisme, des enseignants des centres d’enseignement des soins d’urgence et les professionnels de santé dont l’éducation et la santé font partie de leur domaine de compétence.

Cette formation ne donne lieu à aucune délivrance de diplôme ou d’attestation.
Les connaissances à acquérir :
  • mécanisme physiopathologique de l’arrêt cardiaque

  • reconnaissance d’un arrêt cardiaque, théorie et pratique

  • conduite à tenir devant un arrêt cardiaque : démonstration pratique

Des combinaisons de travail, pourtant dotées du marquage CE, ont été retirées du marché !

Les essais de perméation n'ont pas été concluant pour ces combinaisons censées protéger du contact cutané avec la soude.
Par ailleurs, la documentation technique de ces vêtements ne décrivait pas les moyens de contrôle mis en oeuvre dans l'usine du fabricant, comme l'exige la réglementation en vigueur.

Conformité CE des équipements de protection individuelle.

mercredi 9 décembre 2009

Les cigarettes contiennent de nombreuses bactéries pathogènes

Les fumeurs présentent donc davantage d’infections bactériennes puisque ces bactéries ne sont pas détruites par la combustion de la cigarette.

C’est ce qu’il ressort d’une étude conduite par l’université du Maryland et l’école centrale de Lyon.


Les marques de cigarettes suivantes ont été testées :

Lucky strike
Camel
Marlboro rouges
Kool filter kings

Dans toutes ces cigarettes ont été retrouvés :
des entérocoques, des bacilles, des clostridium, des klebsielles, des pseudomonas aeruginosa et serratia.
D’autres bactéries ont également été détectées :
campylobacters, entérocoques, proteus et staphylocoques.

Aucune différence significative n’a été constatée entre les différentes marques .

Les bactéries appartiennent aux agents biologiques qui sont classés en 4 groupes.

Mieux vaut donc s'abstenir de fumer, qu'il s'agisse de cigarettes classiques, ou de cigarettes électroniques.

mardi 8 décembre 2009

Quelles sont les conditions requises pour bénéficier d'une chirurgie de l'obésité, chirurgie bariatrique ?

Selon la Haute Autorité de Santé, cette chirurgie, dans la mesure où elle est associée à une modification des comportements alimentaires, à une activité physique renforcée, est efficace sur la perte de poids.
Des études récentes ont même démontré une diminution de risque de cancer chez des patients ayant bénéficié d’une chirurgie de l’obésité.
La haute Autorité de santé a rédigé un document pour les médecins traitants.

L'obésité est définie par un IMC > 30 kg/m2
6 conditions sont requises pour bénéficier d'une chirurgie de l'obésité

  • IMC > 40 kg/m2
  • ou IMC > 35 kg/m2 avec une autre pathologie susceptible d'être améliorée après la chirurgie : hypertension, apnée du sommeil, , diabète de type 2, maladies ostéo-articulaires invalidantes, etc.
  • Le patient doit être bien informé, la HAS a édité une brochure pour les patients.
  • Evaluation, prise en charge préopératoire pluridisciplinaire pendant plusieurs mois .
  • Il faut que le patient comprenne la nécessité et accepte un suivi médical et chirurgical durant toute sa vie.
  • Le risque opératoire doit être acceptable.

Contre-indications à une chirurgie de l’obésité

  • Troubles mentaux sévères.
  • Troubles sévères et non stabilisés du comportement alimentaire.
  • Dépendance à l’alcool, à d’autres substances psychoactives.
  • Maladies qui mettent en jeu le pronostic vital.
  • Contre-indications à l’anesthésie générale.
  • Absence de prise en charge médicale avant l’intervention, vraisemblable incapacité du patient à participer à un suivi médical durant toute sa vie.

Un patient opéré doit être suivi toute sa vie

  • Evaluer la perte de poids.
  • Certains symptômes doivent alerter : accélération du rythme cardiaque, difficultés pour respirer, confusion, fièvre , douleurs abdominales, vomissements, qui évoquent un complication du montage chirurgical.
  • Dépister les carences en vitamines, nutriments.
  • Poursuivre l’éducation du patient : alimentation, activité physique.
  • Evaluer la nécessité d’un suivi psychologique, psychiatrique.
  • La chirurgie réparatrice peut être envisagée 12 à 18 mois après la chirurgie bariatrique.
  • Une contraception est recommandée durant les 12 à 18 mois qui suivent l’intervention.

Excellent site d’un chirurgien sur la chirurgie de l’obésité

Site de la Société française et francophone de chirurgie de l’obésité et des maladies métaboliques

jeudi 3 décembre 2009

Quel vaccin grippe utiliser en fonction des patients : dispositions vaccinales du Ministère

Quel vaccin contre la grippe A (H1N1) utiliser en fonction des patients ?
Plusieurs vaccins contre la grippe pandémique sont disponibles.

Le ministère de la santé a publié un tableau récapitulatif qui donne le type de vaccin contre la grippe A, le nombre de dose à administrer en fonction des patients : âge, pathologie, etc

Ce tableau publie :
  • les indications pour les vaccins fragmentés qui ne contiennent pas d’adjuvant : Panenza

  • les indications pour les vaccins qui comportent un adjuvant : Focetria, Pandemrix

Tous les cas sont envisagés :

  • vaccination chez la femme enceinte,

  • vaccination chez l’enfant,

  • vaccination chez l’adulte,

  • vaccination chez l’adulte ou l’enfant si l’injection intramusculaire est déconseillé ( puisque le

  • vaccin contre la grippe doit être administré par voie intramusculaire,

  • vaccination en cas de dysfonctionnement immunitaire


Des stratégies vaccinales alternatives sont proposées, notamment :

  • si le vaccin est contre-indiqué en cas d’allergie aux protéines aviaires, aux autres constituants du vaccin,
  • si le vaccin Panenza est indisponible,
  • si le patient est sous traitement immunodépresseur.

L'intégralité de ce fichier du Ministère peut-être téléchargé sur le site Atousante, en bas de l’article, choisir fichier à télécharger : quel vaccin grippe utiliser en fonction des patients ?

Un questionnaire doit être rempli par toute personne qui envisage de se faire vacciner .

Des informations sont à connaître avant la vaccination, notamment par Pandemrix.

L’agence européenne a également publié des recommandations pour la vaccination .

Chaque année la grippe touche 2 à 8 millions de personnes, les professionnels de santé sont réquisitionnés pour réaliser les vaccinations.

mercredi 2 décembre 2009

Un médecin du travail peut-il rédiger un certificat de non contre-indication au sport ?

Un médecin du travail n’est pas autorisé à rédiger un tel certificat.

La seule exception c’est lorsque le sport est organisé au sein de l’entreprise, le médecin du travail peut dans ce cas réaliser un certificat de non contre-indication à la pratique d’un sport aux salariés qui en font la demande.

Les missions d'un médecin du travail sont bien définies.

mardi 1 décembre 2009

Définition du harcèlement moral : arrêts de la Cour de Cassation

Plusieurs critères doivent être réunis pour parler de harcèlement moral : c'est ce que rappellent des arrêts de la Cour de Cassation du 10 novembre 2009.

Pour qu’il y ait harcèlement moral, il faut d’une part des faits répétés et d’autre part que ces agissements entraînent une dégradation des conditions de travail et donc une altération de la santé de la victime, peu importe que ce soit intentionnel ou non.

En pratique, il y a peu de jurisprudence où le harcèlement moral est retenu car il est difficile de réunir toutes ces conditions.

Arrêt n° 07-45321 du 10 novembre 2009
Extrait de l’arrêt n° 07-45321 de la Cour de cassation du 10 novembre 2009
« …harcèlement moral, lequel suppose des agissements répétés de harcèlement qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel… »

Cet arrêt reprend les éléments qui figurent dans le Code du travail
Article L. 1152-1 du Code du travail
«Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel

Cet arrêté précise les relations pouvant exister entre les méthodes de management de l'entreprise et le harcèlement moral
Certaines méthodes de management mises en oeuvres par un cadre dans une entreprise à l'égard d'une équipe peuvent caractériser un harcèlement moral uniquement si, conformément à la définition donnée par le code du travail, ces méthodes de management se traduisent pour un salarié donné par des agissements répétés qui ont pour effet une dégradation des conditions de travail suscpetible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

« Mais attendu que peuvent caractériser un harcèlement moral les méthodes de gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique dès lors qu'elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; »



Arrêt n° 08-41497 du 10 novembre 2009
Arrêt n°08-41497
Cet arrêt décrit dans le détail une situation qui a bien été reconnue comme un harcèlement moral par la Cour de cassation, alors que la cour d'appel avait considéré qu'il ne s'agissait pas de harcèlement :
"qu'en retenant que la salariée ne démontrait pas le caractère « gratuit, inutile et réfléchi destiné à l'atteindre » de ce comportement de son employeur pour la débouter de ses demandes, sans aucunement rechercher si ces agissements de son employeur n'avaient pas, sinon pour objet, à tout le moins pour effet une dégradation des conditions de travail de Madame Emilienne X... susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, la Cour d'appel a violé l'article L. 122-49 du Code du travail alors en vigueur, actuellement article L. 1152-1 du Code du travail. "

Cet arrêt décrit dans le détail une situation de harcèlement moral.
Enonciations dans l’arrêt attaqué : « …qu'après avoir été mutée dans des fonctions particulièrement lourdes et nécessitant un investissement professionnel réel, sans aucune formation préalable à ces fonctions, Madame Emilienne X... a successivement fait l'objet d'un déménagement dans des conditions brutales et discourtoises, d'un retrait de la totalité de sa clientèle de particuliers, et de réflexions désobligeantes à une période au cours de laquelle elle vivait de surcroît une situation familiale difficile qui la fragilisait ;… »


Harcèlement moral

jeudi 26 novembre 2009

Salarié licencié pour inaptitude au travail : que se passe t-il si l'employeur ne règle pas les salaires dus ?

Dans ce cas, comme le précise le Code du travail, le licenciement déjà prononcé ne se trouve pas privé de cause réelle et sérieuse, mais le salarié va pouvoir demander en plus du solde de la rémunération qui lui est du, la réparation du préjudice qu'il a subi.

Ce point a été rappelé par un arrêt de la Cour de cassation du 24 juin 2009 n° 07-45006, qui confirme la jurisprudence du 21 janvier 2009.

L'article L. 122-64 du Code du travail précise les sanctions en cas de défaut de paiement :
8« Lorsqu'un salarié a été licencié à la suite de son inaptitude et de l'impossibilité de le reclasser plus d'un mois après cette constatation, la non reprise des salaires après le délai de 1 mois ne prive pas le licenciement déjà prononcé de cause réelle et sérieuse. ( Cass 20 septembre 2006). »

dimanche 22 novembre 2009

Délivrance d'un nouvel arrêt de travail par le médecin traitant dans le cadre d'une procédure de licenciement pour inaptitude

La Cour de cassation dans un arrêt du 24 juin 2009 rappelle que la délivrance par le médecin traitant d'un nouvel arrêt de travail après que le médecin du travail a déclaré le salarié inapte n'a pas pour conséquence de suspendre de nouveau le contrat de travail.

Dans tous les cas, la visite de reprise met bien fin à la suspension du contrat de travail, même si le salarié continue à bénéficier d'un arrêt de travail de son médecin traitant, dès l'instant que la visite de reprise est bien réalisée à l'initiative du salarié dans le but de reprendre le travail.

La période de suspension du contrat de travail prend fin lorsque le médecin du travail procède à la visite de reprise prévue par les articles R. 4624-21 à R. 4624-22 du Code du travail et ce même si le salarié continue à bénéficier d'un arrêt de travail de son médecin traitant :
arrêt de la Cour de cassation du 6 avril 1999,
arrêt de la Cour de cassation du 14 juin 2007.

Par conséquent, le premier avis d'inaptitude, qui mentionne avoir été délivré dans le cadre de la reprise de travail et est suivi dans un délai de 2 semaines d'un second examen, ( article R. 4624-31 du Code du travail) constitue nécessairement la visite de reprise.

La Cour de cassation a confirmé dans un arrêt du 25 mars 2009 que le délai d'un mois à compter de la 2ème visite médicale, ne peut être ni prorogé, ni suspendu.
L'employeur doit reprendre le paiement des salaires dès l'expiration du délai de un mois à compter de la 2ème visite de reprise.

jeudi 19 novembre 2009

Licenciement pour inaptitude à la suite d'un accident du trajet : jurisprudence récente

Les dispositions du code du travail qui protègent les salariés victimes d'accidents du travail ou de maladie professionnelle ne s'appliquent pas pour un salarié victime d'un accident de trajet, c'est que rappelle une jurisprudence de la Cour de Cassation du 16 septembre 2009.

L'article L.1226-14 du code du travail qui concerne l'inaptitude consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle ne s'applique pas aux accidents de trajet.

Par conséquent le salarié licencié pour inaptitude à la suite d'un accident de trajet ne bénéficie pas d'une indemnité compensatrice de préavis et du doublement de l'indemnité spéciale de licenciement, comme c'est le cas pour des licenciements qui résultent d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Article L.1226-14 du code du travail
"La rupture du contrat de travail dans les cas prévus au deuxième alinéa de l'article L1226 12 ouvre droit, pour le salarié, à une indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article L1234 5 ainsi qu'à une indemnité spéciale de licenciement qui, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, est égale au double de l'indemnité prévue par l'article L1234 9.
Toutefois, ces indemnités ne sont pas dues par l'employeur qui établit que le refus par le salarié du reclassement qui lui est proposé est abusif.
Les dispositions du présent article ne se cumulent pas avec les avantages de même nature prévus par des dispositions conventionnelles ou contractuelles en vigueur au 7 janvier 1981 et destinés à compenser le préjudice résultant de la perte de l'emploi consécutive à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle."

mardi 17 novembre 2009

Quelle contraception pour une femme qui a présenté un cancer du sein ?

42 000 nouveaux cas de cancer du sein surviennent chaque année en France, peut-être en raison du dépistage qui s’est intensifié ?
Une contraception non hormonale doit être privilégiée chez une femme qui a été victime d’un cancer du sein : Un stérilet au cuivre ( DIU, dispositif intra-utérin), une stérilisation tubaire sont des méthodes contraceptives autorisées.

Une contraception progestative est-elle permise ?
Les résultats sont contradictoires, il n'existe pas d'études randomisées chez les femmes aux antécédents de cancer du sein.
Donc à priori tous les macroprogestatifs sont contre-indiqués.

Pour les microprogestatifs : implant, DIU
Il existe un risque de dystrophie ovarienne avec hyperoestrogénie (Il s'agit peut-être du rôle direct du progestatif ?) par conséquent tous sont contre-indiqués.
Mirena, dispositif intra utérin au levonorgestrel ne semble pas augmenter le risque de cancer du sein mais il y a très peu de données solides dans la littérature, par conséquent ces dispositifs intra-utérins sont également contre-indiqués chez une femme qui a été traitée pour un cancer du sein.


Chez une femme aux antécédents de cancer du sein, il faut préconiser une contraception non hormonale.
Si ce n'est pas possible, il faut discuter après 5 ans de rémission uniquement dans le cadre d'un entretien multidisciplinaire pour instaurer une contraception progestative.

samedi 14 novembre 2009

Le Waff : un accessoire idéal pour aménager un espace de détente au sein d'une entreprise


Le Waff ,
c'est un énorme coussin, gonflé avec de l'air, ergonomique, qui permet de se relaxer totalement en quelques minutes !
Découvrir le Waff

vendredi 13 novembre 2009

Un cancer du sein sur trois, dépisté par mammographie, serait surdiagnostiqué.

C'est le résultat d' une étude récente parue dans le British medical journal

Les auteurs de cette étude, des scientifiques danois du Nordic Cochrane Centre de Copenhague ont passé en revue une série d'études publiées depuis 1990.
Les données du cancer du sein ont été analysées avant et après l'introduction d'un programme organisé de dépistage dans 5 pays ( Royaume-Uni, Canada, Australie, Norvège et Suède).
L'augmentation de nouveaux cas serait étroitement lié à l'introduction du dépistage.
Les programmes actuels de dépistage détecteraient des anomalies qui n'auraient jamais entraîne de symptômes durant la vie du patient et n'auraient bien sûr pas conduit au décès.
Le taux de mastectomies serait ainsi augmenté de 20%.

Recommandation des auteurs : après la mammographie, une biopsie n'est recommandée que pour des tumeurs supérieures à une certaine taille.

jeudi 12 novembre 2009

Si le montant du salaire ne figure pas dans un CDD, le CDD est considéré comme un CDI !

La mention du salaire dans un CDD, contrat à durée déterminée, est une mention essentielle !

Ce point a été précisé par la Cour d’appel de Paris le 5 mai 2009 ( n° 07-5418).
L’absence de mention de la rémunération ou une mention qui manque de précision ( un mode de calcul incompréhensible, par exemple) entraîne nécessairement la requalification du CDD en CDI, Contrat à durée indéterminée.
C’est la première fois qu’une juridiction se prononce sur la sanction applicable en cas d’absence ou de mention insuffisante à propos du salaire dans un contrat de travail à durée, déterminée, CDD.

Article L .1242-12 du code du travail
« Le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.
Il comporte notamment :
1° Le nom et la qualification professionnelle de la personne remplacée lorsqu'il est conclu au titre des 1°, 4° et 5° de l'Article L1242 2;
2° La date du terme et, le cas échéant, une clause de renouvellement lorsqu'il comporte un terme précis ;
3° La durée minimale pour laquelle il est conclu lorsqu'il ne comporte pas de terme précis ;
4° La désignation du poste de travail en précisant, le cas échéant, si celui-ci figure sur la liste des postes de travail présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité des salariés prévue à l'Article L4154 2, la désignation de l'emploi occupé ou, lorsque le contrat est conclu pour assurer un complément de formation professionnelle au salarié au titre du 2º de l'Article L1242 3, la désignation de la nature des activités auxquelles participe le salarié dans l'entreprise ; »
5° L'intitulé de la convention collective applicable ;
6° La durée de la période d'essai éventuellement prévue ;
7° Le montant de la rémunération et de ses différentes composantes, y compris les primes et accessoires de salaire s'il en existe ;
8° Le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire ainsi que, le cas échéant, ceux de l'organisme de prévoyance."


La Cour de cassation distingue dans un arrêt du 16 janvier 2002 :
les mentions essentielles du contrat de travail telles que le nom, la qualification du salarié remplacé, le salaire, etc ;
les mentions destinées à l’information du salarié telles que la mention de la convention collective.

mercredi 11 novembre 2009

Epuisement professionnel chez les médecins

Les médias n'en parlent pas et pourtant il y a beaucoup plus de suicides chez les médecins que dans la population générale.

Epuisement professionnel, burn-out chez les médecins.

lundi 9 novembre 2009

Vaccin contre la grippe A (H1N1)v : combien de doses sont nécessaires pour Pandemrix et Focetria ?

1 seule dose est nécessaire chez l’adulte de 18 à 60 ans
Sauf en cas de dysfonctionnement acquis ou inné du système immunitaire.

Un rappel ultérieur pourra être envisagé, précise le HSCP, Haut conseil de la santé publique, en fonction des données complémentaires à venir concernant l’immunogénicité des vaccins, la durée de la protection conférée et la durée de la pandémie.

Des informations sont également disponibles sur l’excellent diaporama proposé par la Fédération française d’infectiologie

L'agence européenne EMEA a publié un communiqué le 20 novembre 2009 affirmant qu'une seule dose de vaccin était suffisante pour les adultes de 18 à 60 ans, qu'il s'agisse de Focetria ou de Pandemrix, y compris chez les enfants à partir de 9 ans avec le vaccin Focetria et à partir de 10 ans avec le vaccin Pandemrix.

Les professionnels de santé sont actuellement appelés à se faire vacciner contre la grippe A, cette vaccination amène à se poser de nombreuses questions au plan du droit médical.

La Pologne refuse le vaccin contre la grippe A(H1N1).

dimanche 8 novembre 2009

Où les médecins, infirmiers et sages-femmes libéraux peuvent-ils se faire vacciner contre la grippe A (H1N1) ?

Du 2 au 10 novembre
Ces professionnels peuvent se faire vacciner contre la grippe A (H1N1) dans les établissements de santé siège de SAMU qui disposent d’une consultation grippe.
Pour connaître les modalités d’organisation de cette vaccination, le professionnel de santé doit téléphoner à l’établissement dans lequel il souhaite se faire vacciner.
Liste des établissements qui assurent la vaccination des professionnels de santé libéraux.

A partir du 12 novembre
La campagne de vaccination reposera sur des centres spécifiques de vaccination et des équipes mobiles de vaccination, comme l’a précisé l’arrêté du 4 novembre 2009.

Etablissements de santé et vaccination contre la grippe A (H1N1)

samedi 7 novembre 2009

Ce que nous apprend la M.A.D.A.M !

La M.A.D.A.M c’est la MAchine à Décoder les Aliments Mystérieux, disponible sur le site mangerbouger dans le cadre du PNNS, Programme national nutrition santé.

Elle permet de comparer très facilement la teneur en gras, sucre, sel des produits industriels et de réaliser combien les messages publicitaires pour tel ou tel produit induisent les consommateurs en erreur.

Quelques exemples :

  • la mayonnaise allégée est bien plus sucrée que la mayonnaise classique ;

  • les céréales dites light sont 30 fois plus sucrées que les flocons d'avoine ;

  • le pain de mie est 2 fois plus sucré et 3 fois plus gras que le pain classique ( malheureusement les acides gras trans ne sont pas indiqués) ;

  • les yaourts aux fruits sont plus sucrés mais également 2 fois plus gras que les yaourts nature ;

A lire également :
Les acides gras omega 3 sont-ils réellement cardio-protecteurs ?

vendredi 6 novembre 2009

Epuisement professionnel, burn-out chez les médecins


Alors que les suicides en lien avec le travail défraient la chronique, on parle très peu du nombre de suicides chez les médecins, bien supérieur à celui de la population générale.
Le suicide est le stade ultime de l'épuisement professionnel.

jeudi 5 novembre 2009

Interruption de grossesse : des situations très différentes d’un état à l’autre…


Italie
Le RU486, pilule abortive, est désormais autorisée, soit 21 ans après la France.
La pilule du lendemain est autorisée depuis 2 000 en Italie, mais le RU486 pilule abortive qui permet d’interrompre une grossesse par voie médicamenteuse sans recourir à la chirurgie vient seulement d’être autorisée.
Elle ne pourra être utilisée que dans un cadre hospitalier et avant la septième semaine de grossesse.

Chine
Chaque année, la Chine compte 13 millions d’avortements pour 20 millions de naissance.
En cause, une ignorance quasi-totale en matière de contraception, plus de 60% des interruptions volontaires de grossesse concernent des femmes qui ont moins de 30 ans, peut-être également une conséquence de la politique de l’enfant unique lancée en 1970 par la Chine, même si les choses semblent avoir un peu évolué depuis 2002.

Nicaragua
Une loi, votée en 2006, interdit l’avortement thérapeutique : les femmes qui ont des grossesses à risques, les victimes de viol ( 50% d’entre elles ont moins de 18 ans) ne peuvent pas recourir à l’avortement.
La loi punit de 4 à 8 ans d’emprisonnement les femmes qui recourent à l’avortement et les médecins qui le pratiquent.

mercredi 4 novembre 2009

Le dispositif d'alarme incendie doit être adapté au handicap des personnes présentes dans l'entreprise

Dans le cadre de l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés, de nouvelles dispositions pour l'alarme sonore en cas d'incendie sont imposées par le décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009, elles s'appliqueront à partir du 21 avril 2010.

Le dispositif d'alarme sonore en cas d'incendie est prévu à l'article R. 4227-34 du code du travail

« Les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en oeuvre des matières inflammables mentionnées à l'article R. 4227-22 sont équipés d'un système d'alarme sonore."

Le décret n°2009-1272 du 21 octobre 2009 complète cet article du code du travail

Ce dispositif d'alarme doit désormais être adapté par un ou plusieurs systèmes d'alarme adaptés au handicap des personnes employées au sein de l'entreprise.
En effet un dispositif d'alarme sonore, par exemple, ne convient pas pour alerter un salarié malentendant qu'un incendie se déclare.

Ce décret intervient dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005, qui impose également à tout établissement qui reçoit du public d'être accessible aux personnes handicapées

mardi 3 novembre 2009

Reconnaissance d'un suicide en accident du travail : jurisprudence

Ce n'est pas parce qu'un suicide se déroule pendant le temps de travail et sur le lieu de travail qu'il est nécessairement reconnu en accident du travail, même s'il bénéficie d'une présomption d'imputabilité.
De même un suicide qui survient en dehors du temps de travail et ailleurs que sur le lieu de travail peut bien être reconnu comme accident de travail si une relation avec le travail peut être mise en évidence par la caisse de Sécurité sociale.

Ce points sont rappelés dans la jurisprudence récente.

lundi 2 novembre 2009

Quel barème est utilisé pour évaluer des séquelles d'un accident ?

Le barème utilisé est différent suivant le contexte dans lequel s'inscrit l'accident, donc l'expertise : accident du travail, accident de droit commun, accident médical, maladie professionnelle.

Accident du travail :
régime général : barème indicatif d'invalidité des accidents du travail
fonction publique : barème d'invalidité annexé au barème des pensions civiles et militaires

Maladies professionnelles :
barème indicatif d'invalidité des maladies professionnelles

Accidents de droit commun :
barème dit du concours médical, barème fonctionnel indicatif des incapacités en droit commun

Pour un taux d'invalidité :
barème d'invalidité annexé au Code des pensions civiles et militaires

Accidents médicaux et infections nosocomiales :
référentiel indicatif d'indemnisation de l'ONIAM

vendredi 30 octobre 2009

Où et à quel prix passer des tests psychotechniques en région lyonnaise ?

Les tests psychotechniques sont exigés pour l'obtention du permis cariste mais également pour tout conducteur de véhicule qui, suite à un solde de points nul, doit repasser son permis de conduire. Dans ce cas, les résultats des tests sont présentés aux médecins des commissions médicales des permis de conduire.

Les prix ont été obtenus auprès des centres qui font passer les tests psychotechniques le 16 octobre 2009 sur simple appel téléphonique.

ABAC CONSEIL
Siège : 20 boulevard Molière 30133 Les Angles
Interventions :
CCSP, 208, avenue des Frères Lumières, 69 008
LyonHôtel Campanile, 20, rue Maryse Bastié, 69 500 Bron
Tel/fax 04 90 14 50 10
110 €

ABPSYS-Conseil-Formation
Monsieur Jean-Louis Peyrol
72, rue de la colombe,
69520 Grigny
Intervention : Automobile-club du Rhône
Tel : 04 77 01 01 26 Tel 06 99 27 95 95
jean-louis.peyrol@wanadoo.fr
100 €

ACCA
  • 246, cours Lafayette
    69003 Lyon
    Tel 04 72 34 43 20
    80 €

  • Maison de la formation
    267, boulevard Gambetta
    69400 Villefranche sur Saône
    110 €

  • 18, rue Henry Neuville
    69 700 Givors
    125 €

  • Villeurbanne
    90 €

APAVE
33, rue du Docteur Georges Levy
Bâtiment 21.2 – BP 60
69632 Venissieux Cedex
Tel : 04 72 78 84 36
120 €

Automobile Club Action +
18, quai Jean Moulin
69 002 Lyon
Tel 04 78 42 51 01
110 €, 85 € pour les adhérents

Amira formation
3, rue de la Vanoise
Parc des Corbèges
69 660 Corbas
Tel : 04 76 97 32 68
95 €

CESR
Aéroport de Bron
Tel : 04 72 14 98 95
140 €

Socotec ( = Logistem)
Z-A Les Taillis, impasse du Rhône
69 960 Corbas
Tel : 04 72 21 85 85
115 €

N.C.F Formation
24, rue des Girondins
69 007 Lyon
Tel : 04 78 00 68 10
commercial@groupe-ncf.com
100 €

Dekra Industrial (Norisko)
36, avenue Jean Mermoz
BP 812
69355 Lyon cédex 08
Tel : 04 72 78 44 88
110 € exclusivement en espèces ( ce point a été spontanément précisé par la standardiste )

R.H conseil,
Monsieur Michel Bouly
144, chemin des carrières
69 250 Curis au Mont d'Or
Interventions : Saint-Priest, Villefranche sur Saône.
Tel : 04 72 08 92 02 Tel 06 99 61 40 89
michel.bouly@libertysurf.fr
100 €

SELOG
155, rue Pierre Corneille
69 003 Lyon
Tel : 04 72 60 07 13
100 €

SNCF Centre de Lyon
15, rue Claudius Collonges
69 286 Lyon Cedex
04 72 40 15 55

Bagnoli Céline, psychologue
10, bis rue Frédéric Mistral
69 003 Lyon
Tel : 06 18 05 11 60

FPSR, Marcel Doret
Siège : 1, rue Salteur, 73 000 Chambéry
Intervention : Bron, Maison des jeunes, place Gaillard Romanet
Tel : 04 79 33 71 64 Tel : 06 74 83 88 03

Ecole de conduite de Saint-Priest
5, rue de l'industrie
69800 Saint-Priest
Tel : 04 78 20 90 89
N° vert appel gratuit : 08 00 88 11 93

lundi 26 octobre 2009

Questionnaire préalable à la vaccination contre la grippe A/(H1N1)v d'un adulte de 18 ans et plus

Les directions des établissements de santé ont reçu un questionnaire à faire remplir aux salariés qui vont se faire vacciner contre la grippe A (H1N1).
Toute personne qui souhaite se faire vacciner doit remplir ce questionnaire, après avoir pris connaissance de la notice d'information du vaccin.
La notice du vaccin Pandemrix est disponible, elle comporte 6 pages.
Le médecin responsable de la vaccination prendra connnaissance des réponses au questionnaire et portera sur ce formulaire sa décision médicale, de vacciner ou non la personne.

Questionnaire

Nom, prénom, date de naissance du candidat à la vaccination.

Il faut répondre par oui ou par non à toutes les questions suivante

  • 1 - Avez-vous reçu un vaccin contre la grippe saisonnière au cours des 3 dernières semaines ?

  • 2 - Avez-vous eu une réaction grave lors d'une vaccination ou fait l'objet d'une contre-indication à une vaccination ?

  • 3 - Avez-vous eu une allergie aux protéines de l'oeuf ou de poulet à l'ovalbuline ou à certains médicaments ( ne pas signaler les intolérances digestives à la consommation d'oeufs ou de viande de poulet) ?

  • 4 - Avez-vous actuellement de la fièvre ?

  • 5 - Etes-vous actuellement malade ou avez-vous été récemment malade ? ( ne pas signaler les affectons courantes : rhume, eczéma, ...mais n'oubliez pas de signaler une grippe ou une suspicion de grippe) ?

  • 6 - Avez-vous fait ou faites-vous l'objet d'un suivi médical particulier ?

  • 7 - Avez-vous pris un traitement pendant plus de 30 jours ces 6 derniers mois ( en dehors d'une contraception ) ?

  • 8 - Pour les femmes, êtes-vous enceinte ou pensez-vous être enceinte ?

Le médecin doit ensuite faire figurer sur ce formulaire, son nom, sa signature, la date et la décision médicale.


Le patient doit cocher ensuite les cases

  • Je reconnais avoir reçu les informations, compris les termes de ce questionnaire et y avoir répondu en toute sincérité
    (cochez la case si votre réponse est oui);

  • Je souhaite être vacciné
    (cochez la case si votre réponse est oui).

  • Je ne souhaite pas être vacciné
    (cochez la case si votre réponse est oui).


Date et signature du patient

Intitulé de l'établissement, nom du vaccin, N° du lot du vaccin

Document original du questionnaire

vendredi 23 octobre 2009

Une hospitalisation dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle dispense du règlement du forfait hospitalier

Le forfait hospitalier

C'est la somme que doit normalement verser un assuré pour chaque journée passée à l’hôpital pour participer aux frais hôteliers. Il n’est pas remboursé par la Sécurité sociale puisqu’il recouvre des prestations non médicales. Il fait partie des garanties de base de nombreuses assurances complémentaires. Certaines mutuelles ne remboursent ce forfait hospitalier que durant 90 jours. Il faut donc être vigilant lors de la souscription d’un contrat auprès d’une complémentaire santé.

Personnes exonérées du règlement du forfait hospitalier

Le forfait hospitalier est actuellement de 16 € pour un séjour dans un hôpital ou une clinique et de 12 € dans un service psychiatrique.
Le gouvernement a prévu de relever le montant du forfait hospitalier à 18 €.

jeudi 22 octobre 2009

Que dit la notice du vaccin Pandemrix, vaccin contre la grippe A (H1N1) ?

Le document original est disponible sur le site emea.eu, page 34 à 40.
Cette notice doit être lue puis conservée par la personne qui reçoit le vaccin.
Pandemrix est un vaccin destiné à prévenir la grippe pandémique.

Quand une personne reçoit le vaccin, le système de défense de son organisme met en œuvre sa propre protection en produisant des anticorps contre la maladie.

Les personnes qui ont déjà présenté une réaction allergique soudaine, menaçant le pronostic vital aux produits suivants, ne doivent pas recevoir Pandemrix

Allergie à un composant de Pandemrix
Substance active
Virus de la grippe fragmenté inactivé, contenant l’antigène cultivé sur œuf analogue à A/california 7/2009 (H1N1)v-souche analogue (X-179A) 3,75 microgrammes d’hémagglutinine par dose de 0,5 ml

Adjuvant
Adjuvant AS03 destiné à induire une meilleure réponse immunitaire.
Cet adjuvant AS03 contient du squalène ( 10,63 milligrammes)
Du DL-alpha tocophérol (11,86 milligrammes)
Du polysorbate 80 (4,86 milligrammes)

Autres composants
Polysorbate 80
Octoxinol 10
Thiomersal ( conservateur)
Chlorure de sodium
Phosphate disodique anhydre
Phosphate monopotassique
Chlorure de potassium
Chlorure de magnésium
Eau pour préparations injectables

Autres composants pouvant être présents à l’état de trace dans le vaccin
Œuf et protéines de poulet
Ovalbumine
Formaldéhyde
Sulfate de gentamicine ( antibiotique)
Désoxycholate de sodium

Les signes d’une réaction allergique peuvent être une éruption cutanée avec démangeaisons, des difficultés respiratoires, un gonflement du visage, ou de la langue.


Les personnes suivantes doivent faire attention avec Pandemrix
Les personnes qui ont eu une réaction allergique
avec l’un des composants du vaccin, mais cette réaction n'a pas menacé le pornostic vital.

Une infection sévère avec fièvre supérieure à 38° conduira à reporter la vaccination, jusqu’à ce que l’infection soit guérie.
Une infection bénigne telle qu’un rhume ne devrait pas poser de problème mais le médecin doit être informé.

Les personnes qui envisagent de faire des examens sanguins pour savoir si elles sont infectés par un virus doivent savoir que les résultats de ces tests peuvent être faussés par le vaccin Pandemrix, au moins durant les premières semaines qui suivent l’injection.

Les personnes qui saignent facilement, ont facilement des bleus, des hématomes, doivent avertir le médecin ou l’infirmier qui vaccine.

En cas d’utilisation d’autres médicaments, même ceux obtenus sans ordonnance, il faut avertir le médecin.

Grossesse et allaitement : prévenir le médecin de la grossesse.


Pandemrix est un vaccin avec adjuvant, il ne devrait pas être administré durant la grossesse.

Protocole de vaccination
Dès l’âge de 10 ans et chez l’adulte même âgé :
administration d’une dose de 0,5 ml, rappel avec une seconde dose au moins 3 semaines plus tard.

Enfant de 6 mois à 9 ans :
administration d’une dose de 0,25 ml, rappel avec une seconde dose de 0,25 ml au moins 3 semaines plus tard.


Effets indésirables éventuels pouvant survenir avec Pandemrix

Pandemrix peut provoquer des effets indésirables qui ne surviennent pas systématiquement chez tout le monde.
La plupart des effets indésirables sont de nature modérée et de courte durée, comparables à ceux que l’on observe pour la grippe saisonnière

Effets indésirables survenus avec Pandemrix au cours des essais cliniques chez l’adulte, en fonction de leur fréquence.

Effets indésirables très fréquents ( plus de 10% des personnes vaccinées) :
maux de têtes, fatigue, douleur, rougeur, gonflement ou induration au site d’injection, fièvre, douleurs musculaires, douleurs articulaires

Effets indésirables fréquents ( 1 à 10 % des personnes vaccinées) :
chaleur, démangeaison ou bleu au site d’injection, sueurs, frissons, symptômes pseudo-grippaux, gonflement des ganglions du cou, des aisselles ou de l’aine.

Effets indésirables peu fréquents ( 0,1 à 1% des personnes vaccinées) :
picotements ou engourdissements des mains ou des pieds, somnolence, sensations vertigineuses, diarrhées, vomissements, douleurs abdominales, nausées, démangeaisons, éruption cutanée, malaise, insomnie.

Effets indésirables survenus avec le vaccin contre la grippe saisonnière, pouvant également survenir avec Pandemrix :

Effets peu fréquents (0,1 à 1 % des personnes vaccinées) :
réactions cutanées généralisées, y compris urticaire

Effets indésirables rares ( 0,01 à 0,1 % des personnes vaccinées) :
réaction allergique pouvant conduire à une baisse sévère de la pression artérielle pouvant conduire à un choc en l’absence de traitement, convulsions, douleurs sévères pulsatiles ou lancinantes sur le trajet d’un ou plusieurs nerfs, taux anormalement bas de plaquettes pouvant entraîner des saignements ou des bleus.


Effets indésirables très rares ( moins de 0,01 % des personnes vaccinées) :
vascularite ( inflammation des vaisseaux sanguins pouvant entraîner des éruptions cutanées, douleurs articulaires, et problèmes au niveau des reins, troubles neurologiques tel que encéphalomyélite ( inflammation du système nerveux central), névrite ( inflammation des nerfs) et syndrome de Guillain Barré.

Présentation du vaccin Pandemrix
Le vaccin est mélangé avant utilisation ( suspension d’antigène et émulsion d’adjuvant).
Le vaccin mélangé est une émulsion blanchâtre.
Après mélange, le vaccin doit être utilisé dans les 24 heures, et conservé à une température qui ne dépasse pas 25°.


Vaccins sans adjuvants
Les vaccins sans adjuvants ne seront disponibles que mi novembre si l'on se réfère à la note parue le 19 octobre 2009 "Vaccination de la femme enceinte en établissement de santé".

Toute la procédure pour la vaccination contre la grippe A (H1N1)

Les médecins s'interrogent à propos de ce vaccin contre la grippe A (H1N1)

mardi 20 octobre 2009

Se rendre sur son lieu de travail simplement pour donner des directives et organiser le travail : c’est bien travailler !

Ainsi en a décidé la Cour de Cassation dans un arrêt du 25 juin 2009

Un assuré social en arrêt de travail pour maladie n’est pas autorisé à exercer une activité professionnelle : un gérant d’une brasserie, en arrêt de travail, se trouvait sur son lieu de travail pour simplement donner des directives, et non pas effectuer l'ensemble des tâches qu'il effectuait habituellement. Or le contrôleur de la CPAM a surpris l’assuré en train de nettoyer une crêpière...

Selon la Cour de Cassation

En application de l'article L 321-1 du Code de la Sécurité Sociale, les indemnités journalières sont versées aux assurés se trouvant dans l'incapacité physique de travailler et que cette incapacité s'analyse non pas dans l'aptitude à reprendre son ancien emploi mais dans celle d'exercer une activité quelconque.

Selon l’article L. 321-1 du Code de la Sécurité Sociale

"5°) L'octroi d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique constatée par le médecin traitant, selon les règles définies par l'article L. 162-4-1, de continuer ou de reprendre le travail ; l'incapacité peut être également constatée, dans les mêmes conditions, par la sage-femme dans la limite de sa compétence professionnelle et pour une durée fixée par décret ; toutefois, les arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale ne donnent pas lieu à indemnité journalière, sauf lorsque la situation de l'intéressé le justifie suivant des conditions fixées par décret. "

Un assuré en arrêt de travail qui bénéficie du versement d'indemnités journalières n'est pas autorisé à exercer un travail, quel qu'il soit.

vendredi 16 octobre 2009

Des indemnités journalières versées par erreur par la Sécurité sociale sont dûes par les héritiers de l'assuré

Pourvoi 08-12873 de la Cour de Cassation, du 9 avril 2009.

Une assurée percevait des indemnités journalières de la caisse de Sécurité sociale de Paris alors qu'elle percevait déjà ces mêmes indemnités journalières de la caisse de Sécurité sociale de Dieppe.

La Cour de Cassation a considéré qu'un organisme social est bien fondé à réclamer à l'héritier d'un assuré le remboursement d'un trop perçu d'indemnités journalières qui avaient été versées par erreur à l'assuré, puisque ce trop perçu constitue une dette de la succession de l'assuré.
«Un héritier, en tant que continuateur de la personne défunte, recueille ses dettes et doit, lorsque des sommes ont été indûment versées, les restituer».

jeudi 15 octobre 2009

Clause de mobilité dans un contrat de travail : jurisprudence

Un salarié peut refuser un changement d'employeur ( sauf s'il s'agit d'un transfert d'entreprise comme le prévoit l'article L. 1224-1 du Code du travail) même si son contrat de travail comporte une clause de mobilité dans la mesure où la mutation concerne une autre société du groupe ou une société qui appartient à la même unité économique et sociale.
Ce point a été rappelé par la Cour de Cassation dans un arrêt du 23 septembre 2009


Article L. 1224-1 du Code du travail


« Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise. »


Un changement d'employeur, lorsqu'il n'est pas organisé dans les conditions de l'article L. 122-1 du Code du travail constitue une modification du contrat de travail, il nécessite donc bien l'accord du salarié.
Une jurisprudence du 17 juin 2009 a rappelé ce point.

2 sociétés qui ont le même dirigeant et appartiennent au même groupe, n'autorise pas l'employeur à muter le salarié de l'une à l'autre sans son accord, ouisque le contrat de travail est modifié. Ce point a été rappelé dans un arrêt du 1er avril 2003 de la Cour de Cassation.



Autres jurisprudences à propos de la clause de mobilité.


La mise en oeuvre de la clause de mobilité ne doit pas porter une atteinte injustifiée ou disproportionnée à la vie personnelle et familiale du salarié.