Blog du site www.atousante.com

Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail

mardi 29 novembre 2011

Messagerie électronique : que faire pour qu’elle ne soit pas un facteur de stress supplémentaire ?

L'usage de la messagerie électronique a introduit un profond changement organisationnel dans les entreprises. Si elle n’est pas maîtrisée, elle surcharge d’information les collaborateurs et peut donc avoir des effets dévastateurs, devenir source de stress, créer un nouveau risque psychosocial.

C’est pourquoi certaines entreprises ont défini des chartes des usages :


L'Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises, ORSE a publié un guide « Pour un meilleur usage de la messagerie électronique dans les entreprises »
La messagerie électronique présente à la fois des effets facilitateurs et des effets contraignants sur la gestion du temps, la gestion de l'information, l'exécution des tâches, la communication, le travail en équipe, les relations verticales.

Pour ce qui est de la gestion du temps, l'utilisation des mails présente des avantages, puisqu'elle améliore les temps de réponse, raccourcit les délais de prise de décision, accélère l'exécution des tâches, etc
Mais elle présente des également des effets contraignants, puisqu'elle implique de la perte de temps, elle interrompt le travail, accélère les rythmes de travail, etc

Les entreprises doivent réfléchir aux pratiques de communication électronique.
Il est possible d'élaborer une charte d'utilisation mais il faut que les salariés s'approprient cette charte dans leur vécu professionnel.



Envoyer une charte par courriel, par exemple, a des effets limités.

Ce guide de l'Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises propose des recommandations à la fois pour l'envoi des messages et la réception des messages.
Par exemple, voici quelques recommandations pour l’envoi des messages :



  • aborder un seul sujet dans un message,


  • indiquer un objet en rapport avec le contenu du message,


  • ne pas abuser des pièces jointes,


  • cibler de façon précise les destinataires du message,


  • ne pas abuser de la copie conforme, cc, et de la copie cachée, ccc,


  • envoyer des messages en dehors des heures de travail peut laisser croire au destinataire qu'il doit répondre dans l'urgence, mieux vaut préparer les mails en mode brouillon et les envoyer uniquement durant les heures de travail.

lundi 21 novembre 2011

Autant de nicotine dans les cigarettes électroniques que dans les cigarettes de tabac classique !

La prudence s’impose vis-à-vis des cigarettes électroniques




Selon une étude conduite récemment par des chercheurs de l’Université de Genève et publiée dans « European Respiratory Journal", le niveau de cotinine salivaire ( la cotinine est un produit de dégradation de la nicotine) est le même chez les utilisateurs de cigarettes électroniques que chez les fumeurs de cigarettes classiques.



En France, depuis mai 2011, l’Afssaps recommande de ne pas utiliser de cigarettes électroniques.
L’Afssaps précise également que suivant leur concentration en nicotine, les cigarettes électroniques sont considérées comme des produits de consommation courante ou des médicaments.
A l’heure actuelle, aucune cigarette électronique ne dispose d’une AMM, Autorisation de mise sur le marché. Les cigarettes électroniques ne peuvent pas être vendues en pharmacie, puisqu’elles ne figurent pas sur la liste des produits dont la délivrance est autorisée.

Vous pouvez lire également les articles suivants :

Un employeur peut-il utiliser un GPS pour contrôler le temps de travail de salariés qui utilisent un véhicule dans leur travail  ?

Dans un arrêt du 3 novembre 2011 la Cour de cassation a rappelé que l’utilisation d’un dispositif de géolocalisation ( GPS, GSM) dans le but de contrôler le temps de travail de salariés qui utilisent leur véhicule pour leur activité professionnelle ne peut se faire que s’il n’y a pas d’autres moyens de contrôle possible et seulement dans le cas où le salarié n’organise pas librement son temps de travail. La CNIL ainsi que les salariés concernés par la mise en place de tels dispositifs doivent être informés puisqu'un dispositif permettant la géolocalisation des employés par l'intermédiaire de leur véhicule constitue un traitement automatisé de données à caractère personnel soumis aux formalités préalables prévues par la loi.

En 2006, la CNIL a publié une recommandation relative à la mise en œuvre de dispositifs destinés à géolocaliser les véhicules automobiles utilisés par les employés d'un organisme privé ou public

L’affaire jugée le 3 novembre par la Cour de cassation concernait un salarié itinérant chargé de la vente d’extincteurs : ce salarié était totalement libre d’organiser son travail.
Extraits de cette jurisprudence :

"le salarié, tenu à un horaire de 35 heures par semaine, était libre de s'organiser, à charge pour lui de respecter le programme fixé et de rédiger un compte-rendu journalier précis et détaillé, lequel, selon le contrat de travail, devait faire la preuve de son activité ; que, le 17 mai 2006, l'employeur a notifié au salarié la mise en place d'un système de géolocalisation sur son véhicule afin de permettre l'amélioration du processus de production par une étude a posteriori de ses déplacements et pour permettre à la direction d'analyser les temps nécessaires à ses déplacements pour une meilleure optimisation des visites effectuées ; que par lettre du 20 août 2007, M. X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail en reprochant à son employeur d'avoir calculé sa rémunération sur la base du système de géolocalisation du véhicule ;"

"l'utilisation d'un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail, laquelle n'est licite que lorsque ce contrôle ne peut pas être fait par un autre moyen, n'est pas justifiée lorsque le salarié dispose d'une liberté dans l'organisation de son travail"

"qu'un système de géolocalisation ne peut être utilisé par l'employeur pour d'autres finalités que celles qui ont été déclarées auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, et portées à la connaissance des salariés ;"

Vous pouvez lire également :

vendredi 18 novembre 2011

Une lettre de licenciement ne peut pas être adressée par voie électronique

Dans le cadre d’une procédure de licenciement,pour inaptitude, si l’employeur ne peut pas reclasser le salarié inapte, il lui adresse une première lettre recommandée avec accusé de réception (AR) pour le convoquer à l’entretien préalable au licenciement.



Cette lettre recommandée ne peut pas être adressée sous forme numérique.
En effet, une lettre recommandée peut être envoyée par courrier électronique pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat mais pas pour la résiliation d’un contrat comme le précise l’ordonnance du 16 juin 2005
« Les informations qui sont demandées en vue de la conclusion d'un contrat ou celles qui sont adressées au cours de son exécution peuvent être transmises par courrier électronique si leur destinataire a accepté l'usage de ce moyen. »

Par exemple, une lettre recommandée électronique peut être utilisée pour envoyer un contrat de travail, notifier une sanction disciplinaire, etc
Le décret paru le 2 février 2011 précise les modalités de l’envoi en recommandé pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

mercredi 16 novembre 2011

Les recruteurs s'intéressent désormais aux fautes d'orthographe ...

Lorsque les salariés d'une entreprise écrivent des mails ou des courriers criblés de fautes à des clients, des fournisseurs, l'image de l'entreprise s'en trouve altérée...
Les recruteurs souhaitent donc désormais connaître le niveau d'orthographe des candidats avant de les embaucher. Des tests d'orthographe sont disponibles, ils témoignent objectivement du niveau d'orthographe d'un candidat.

Il est possible de réaliser gratuitement un test en ligne sur le site Orthopass
Le score du test est donné sur 1 000 points.
Dans le cadre d'un recrutement, le test dure 15 minutes, alors qu'il dure 30 minutes s'il est réalisé à titre personnel.

Les personnes en recherche d'emploi peuvent désormais donner leur score au test d'orthographe sur leur CV, tout comme elles donnent leur score au TOIC qui témoigne de leur niveau d'anglais.
Les erreurs à ne pas commettre pour que votre CV retienne l'attention d'un recruteur.

Forum de santé au travail sur le site www.atousante.com

mardi 15 novembre 2011

Rupture du contrat de travail d’un salarié qui avait déjà atteint l’âge de la retraite lors de son embauche

Lorsqu’un employeur embauche un salarié qui a atteint l’âge de la retraite, il ne pourra dans un deuxième temps rompre son contrat de travail pour mise à la retraite comme le prévoit l’article L 1237-5 du code du travail :
"La mise à la retraite s'entend de la possibilité donnée à l'employeur de rompre le contrat de travail d'un salarié ayant atteint l'âge mentionné au 1º de l'Article L351-8 du code de la sécurité sociale."

Ce point a été rappelé par un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2011 pourvoi n° 09-42165
"Mais attendu que lorsque le salarié avait atteint, au moment de son engagement, l'âge permettant à l'employeur de le mettre à la retraite en application de l'article L. 1237-5 du code du travail, son âge ne peut constituer un motif permettant à l'employeur de mettre fin au contrat de travail ;"


mercredi 9 novembre 2011

Substances cancérogènes auxquelles ont été exposés plus de 100 000 travailleurs dans l’année





Selon l’InVS en 2003 , 4 à 8% des cancers seraient liés à des expositions professionnelles.


Selon le CIRC en 2007, 4% des cancers chez l’homme et 0,5% des cancers chez la femme seraient attribuables à des facteurs de risque professionnels.



L’Institut national du cancer a placé sur son site de nombreuses données à propos des cancers et notamment des cancers professionnels.
Ainsi figurent les substances cancérogènes auxquelles ont été exposés plus de 100 000 travailleurs dans l’année ( ces données datent de 2003)



  • 727 500 travailleurs ont été exposés au gaz d’échappement diesel


  • 669 100 travailleurs ont été exposés aux huiles entières minérales


  • 379 000 travailleurs ont été exposés aux poussières de bois


  • 269 000 travailleurs ont été exposés à la silice cristalline


  • 153 600 travailleurs ont été exposés au trichloroéthylène


  • 153 600 travailleurs ont été exposés au formaldéhyde


  • 117 100 travailleurs ont été exposés au goudron de houille et dérivés


  • 108 000 travailleurs ont été exposés au chrome et dérivés


  • 106 600 travailleurs ont été exposés à l’amiante


  • 104 100 travailleurs ont été exposés aux hydrocarbures halogénés et nitrés


  • 104 100 travailleurs ont été exposés aux fibres céramiques

Produits cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction en fonction des métiers

mardi 8 novembre 2011

Web 2.0, réseaux sociaux d’entreprise : le réseau intranet est devenu l’outil de l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise





Le réseau social a donc pris progressivement sa place, la collaboration numérique s’est installée. De nouveaux outils ont rendu la communication interne dans les entreprises plus collaborative et instantanée : ce sont les réseaux sociaux, blogs, wikis, web radios, télés etc
Le fonctionnement d’un réseau social d’entreprise est superposable à celui de Viadéo ou Facebook .

L’information au sein de l’entreprise est désormais réalisée en temps réel, assurée à la fois par la direction de l’entreprise mais également par l’ensemble des collaborateurs. La direction de la communication de l’entreprise devient l’animateur de ce réseau social.
Les résultats 2011 de l’observatoire de l’intranet sont disponibles : l’enquête s’est déroulée de janvier 2011 à avril 2011, 373 organisations ont participé ( 25 entreprises du CAC 40).

Cette enquête nous apprend par exemple que des espaces collaboratifs sont présents dans 60% des intranets d’entreprise, soit une augmentation de 10% par rapport à 2010 et 85% des intranets devraient en disposer en 2012.
D'autres part, la mobilité au service de l’usager se confirme puisque 75% des entreprises proposent à leurs collaborateurs de consulter intranet à distance, soit 10 % de plus qu’en 2010.

dimanche 6 novembre 2011

Reconnaissance en maladie professionnelle : il faut recopier exactement l'intitulé du tableau


Il faut recopier l'intitulé de la pathologie qui figure dans le tableau de maladie professionnelle , à la virgule près, lors d'une demande de reconnaissance au titre des maladies professionnelles, sinon, la demande risque tout simplement d'être rejetée par la caisse de Sécurité sociale.
Par exemple, la nouvelle rédaction du tableau n°57 pour les pathologies de l'épaule
permet l'indemnisation au titre des maladies professionnelles
"des tendinopathies aiguë non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs"
LienCes termes devront figurer sur la demande de reconnaissance de maladie professionnelle.

Indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles : précisions apportées par un juriste

La Direction régionale des entreprises, DIreccte, n'autorise pas le travail de nuit pour les salariés d'Abercombie & Fitch


La célèbre marque américaine Abercrombie and & Fitch a ouvert un seul magasin en France à ce jour sur l'avenue des champs Elysées en mai 2011

Abercrombie & Fitch souhaitait faire travailler certains salariés de nuit afin de réapprovisionner et réorganiser les rayons dans son magasin parisien : en effet, pour les 18-22 ans, porter un vêtement siglé Abercrombie est un must, or il existe un seul magasin en France, par conséquent, il ne désemplit pas...
C'est sans doute une des raisons pour lesquelles l'entreprise a demandé cette autorisation. Mais le Directeur de la Direccte Ile-de-France, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi vient de refuser cette autorisation

Le travail de nuit est très réglementé par le code du travail, il doit rester exceptionnel conformément à l'article L. 3122-32 du code du travail.
« Le recours au travail de nuit est exceptionnel.
Il prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et est justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale.»

vendredi 4 novembre 2011

Un salarié peut être licencié parce qu’il passe son temps de travail à surfer sur des sites de rencontre…


Un salarié surfe en moyenne 1H par jour sur son temps de travail, à titre personnel sur internet

Néanmoins, passer le plus clair de son temps de travail à naviguer sur internet sur des sites qui n’ont aucun lien avec le travail peut conduire au licenciement : ainsi a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 21 septembre 2011, n° 10-14869

Un agent d’exploitation, qui encadrait des personnels de collecte de déchets, était chargé d’assurer des permanences téléphoniques : ce salarié a été licencié pour faute grave puisqu’il passait l’essentiel de son temps de travail à visionner des vidéos pornographiques sur internet et à visiter des sites de rencontres. Le dernier site visité permettait également le téléchargement du logiciel « drive-cleaner » qui permet d’effacer les fichiers temporaires du disque dur.

L’amour et le travail font-ils bon ménage ?

mercredi 2 novembre 2011

6 semaines par an sont consacrées au surf à titre personnel sur le temps de travail : top ten des sites internet les plus visités !


Olfeo, spécialiste du filtrage internet, réalise régulièrement des études sur la réalité de l’utilisation d’internet au bureau,Lien
Ces études sont basées sur l’analyse des journaux de connexion au web fournis par serveurs proxy.
Le taux de pénétration d’internet est de 95% dans les grandes entreprises et 85% dans les PME.

En 2010, un employé a utilisé en moyenne internet 94 minutes par jour, soit 9% de plus qu’en 2009, mais 63% de ce temps passé l’est à des fins personnelles, ce qui représente 1H par jour sur internet à des fins personnelles et sur le temps de travail, soit 6 semaines par an.
Dans le même temps, la progression du surf pour raisons professionnelles a beaucoup augmenté.

Les 10 sites les plus visités sur le temps de travail :

L’utilisation de l’outil informatique et d’internet dans le cadre du travail a fait l’objet d’une jurisprudence abondante

Par exemple :
Tenir des propos désobligeants envers son employeur sur son mur Facebook peut conduire au licenciement