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Nouveau formulaire "Demande de retraite anticipée-assurés handicapés"

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Une personne lourdement handicapée peut bénéficier d'un départ anticipé à la retraite à taux plein dès 55 ans si elle remplit certaines conditions. La demande de retraite anticipée pour les travailleurs handicapés doit désormais être réalisée sur le formulaire CERFA 12772*02 comme le précise l' arrêté du 19 août 2013. Ce formulaire peut être utilisé pour toute demande de retraite anticipée des assurés handicapés effectuée par : les salariés du régime général, les salariés et non salariés agricoles (MSA), les artisans et commerçants (RSI), les assurés du régime des cultes (Cavimac). Vous pouvez lire également les articles suivants :  Réduction du temps de travail des travailleurs handicapés en fin de carrière : une nouvelle aide est disponible Retraite et travail

Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité/adoption, paternité/accueil de l'enfant, femme enceinte dispensée de travail :  nouveau formulaire

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Un arrêté publié le 28 juin 2013 fixe le modèle du nouveau formulaire Cerfa " Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité /adoption, paternité/accueil de l'enfant, femme enceinte dispensée de travail ". Ce formulaire est enregistré  sous le numéro CERFA 11135*03 , il est accompagnée de la notice explicative enregistrée sous le numéro CERFA 50236#03) Ce formulaire pourra être obtenu auprès des organismes d’assurance maladie. Vous pouvez lire également les articles suivants  Les prestations de l’assurance maladie compensent une incapacité de travail "Versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire totale de travail " : formule très ambiguë de certains contrats d'assurance. Des indemnités journalières versées par erreur par la Sécurité sociale sont dûes par les héritiers de l'assuré