Une déclaration préalable à l’embauche, DPAE n’est pas nécessaire pour un stagiaire en entreprise
Un employeur doit déclarer toute embauche de salarié qui relève du régime général de la Sécurité sociale, quel que soit son secteur d'activité, la durée du contrat de travail , etc Mais cette déclaration préalable à l’embauche vise uniquement les salariés liés par un contrat de travail à un employeur. Or, un stagiaire n’est pas titulaire d’un contrat de travail puisqu’il n’est pas un salarié de l’entreprise, l’employeur n’a donc pas à effectuer cette DPAE , déclaration préalable à l’embauche. Par contre l’employeur doit nécessairement établir une convention de stage et un stage doit s’intégrer dans un cursus pédagogique Vous pouvez lire également les articles suivant : Statut du stagiaire en entreprise Limiter le recours abusif aux stagiaires