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Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail

jeudi 29 décembre 2011

Droit du spectacle : quelles contraintes légales pour les organisateurs de spectacles ?

"L’ABECEDAIRE du spectacle" est un guide destiné aux organisateurs de spectacle (Arts de la rue, danse, théâtre, multimédia, concert, festival, etc) qui leur permet de mieux se repérer parmi toutes les contraintes légales et fiscales.
Dans cet ouvrage, Rose GIORGIO, spécialiste de la gestion qui accompagne les employeurs organisateurs de spectacle depuis de très nombreuses années, nous livre son expertise.
Legi Spectacle

lundi 19 décembre 2011

Un chantier bien à l’abri grâce à un igloo géant gonflable qui protège les hommes et la construction

Les chantiers extérieurs sont souvent interrompus en raison des intempéries.
Des artisans ont une excellente idée : mettre leur chantier sous un Dôme gonflable, à l'abri des intempéries afin de pouvoir travailler à l'extérieur tout en étant à l'abri du vent, de la pluie, dans une zone bien éclairée et sécurisée.


Cet abri s'étend sur une surface de 500 m2 et plus de 12 m de haut, ce qui correspond à une maison de 4 étages.

Cet abri contribue également à diminuer les facteurs de risque de pénibilité au travail, c'est pourquoi le RSI accepterait de participer à son financement. La qualité du travail est également impactée puisque les colles tiennent mieux, les joints d'étanchéité sont mieux posés, etc

dimanche 11 décembre 2011

Monnayer des tâches de la vie quotidienne : un nouveau mode de travail ?

Le principe est simple : telle tâche de la vie quotidienne vous pose un problème, parce que vous n'avez pas les compétences pour la réaliser, vous n’avez pas le temps, etc : vous pouvez choisir de la faire réaliser par un internaute que vous rémunérez.
Il vous suffit d'afficher l'offre de travail sur le site Taskrabbit, la tâche est alors mise aux enchères et confiée à l'internaute qui demande le moins d'argent pour la réaliser .

Tout est possible ou presque :
chercher une assistance pour réaliser vos paquets cadeaux, ou pour aller dans un magasin réaliser un achat et vous l'apporter sur votre lieu de travail, installer des lampes dans votre appartement, etc
Monter un meuble Ikea serait la tâche la plus demandée.

Ce service vient de naître aux USA, il est opérationnel à New York, Boston, San Francisco.

mercredi 7 décembre 2011

Obligation progressive de surveiller la composition de l’air intérieur dans les établissements qui reçoivent du public


Le décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 impose de surveiller la qualité de l’air intérieur dans les ERP, établissements recevant du public :
« Cette surveillance est à renouveler dans les sept ans suivant la réception des résultats de mesure de la précédente campagne de surveillance, sauf lorsqu'au moins pour un polluant mesuré le résultat des analyses effectuées dépasse les valeurs fixées par le décret prévu au III. Dans ce dernier cas, la surveillance de l'établissement est à renouveler dans un délai de deux ans »

La surveillance est à la charge du propriétaire du bâtiment ou de l’exploitant.

Cette obligation devra être satisfaite
avant le 1er janvier 2015 pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans et les écoles maternelles ;
  • avant le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires ;
  • avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d'enseignement du second degré ;
  • avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

Les personnes qui fréquentent les établissements concernés doivent être tenues informées des résultats des mesures.

Le décret 2011-1027 du 4 décembre 2011 complète le précédent décret et définit des valeurs-guide pour le benzène et le formaldéhyde :

Une valeur-guide pour l'air intérieur correspond à "un niveau de concentration de polluants dans l'air intérieur fixé, pour un espace clos donné, dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine, à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné."

  • Formaldéhyde :
    30 µg/m3 pour une exposition de longue durée à partir du 1er janvier 2015,
    et 10 µg/m3 dès 2023
  • Benzène :
    5 µg/m3 pour une exposition de longue durée à partir du 1er janvier 2015,
    et 2 µg/m3 dès 2016
L’afsset a publié en 2010 des valeurs guide de qualité d’air intérieur VGAI

lundi 5 décembre 2011

Même en l’absence de comité d’entreprise, un employeur peut offrir des chèques cadeau à ses salariés…

On parle beaucoup de cadeaux à cette époque de l'année...



Les salariés des grandes entreprises en reçoivent souvent de leur comité d'entreprise, CE.
Par contre dans les petites entreprises, les cadeaux sont moins systématiques. De nombreux dirigeants de petite entreprise semblent ignorer qu'ils peuvent faire des cadeaux en profitant d'exonérations sociales.



Lorsqu'un employeur verse une somme sous forme de prime qui apparaît alors sur le bulletin de salaire, la somme est réduite de 50% en raison des charges patronales, et encore de 25% en raison des charges salariales.


Par contre lorsqu'un employeur offre un chèque cadeau, ou un bon d'achat, lorsqu'il verse 1 € à son salarié, ce dernier perçoit bien 1 € : en effet, les chèques cadeaux sont exonérés de charges sociales, aussi bien patronales que salariales et de charges fiscales, quand le montant annuel du chèque cadeeau ne dépasse pas 147 € pour l'année 2011.

jeudi 1 décembre 2011

Accident du travail mortel à l’intérieur d’un monte-charge aux halles de Lyon

La presse régionale lyonnaise relate ce terrible accident du travail qui a coûté la vie à une jeune femme de 22 ans, embauchée il y a 15 jours dans un restaurant des Halles de Lyon . Alors qu'elle descendait des caisses de vin vides, empilées sur un diable dans un monte-charge, pendant la descente, cette salariée de 22 ans a été mortellement blessée à la gorge par la chute d’une caisse…
L’employeur a déclaré que le monte-charge avait fait l’objet des vérifications obligatoires…
Une enquête est ouverte, comme il se doit lors d’un accident du travail grave, voire mortel.

S’agissait-il d’un ascenseur ou d’un monte-charge ?
un monte-charge, comme son nom l’indique est destiné au transport de charges, son usage est interdit pour le transport de personnes


Il pèse sur tout employeur une obligation de formation en matière de sécurité : l'employeur est responsable de la formation des salariés de l’entreprise, à fortiori des nouveaux embauchés, qui doivent bénéficier d’une formation dès leur embauche afin d’être informé des dangers éventuels qui existent à leur poste de travail.