Sante au travail

Les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière sont fixées par un arrêté du 17 avril 2014 : il concerne  à la fois les agents titulaires et les agents non titulaires s'ils ont accompli de manière continue au moins un an de service. Ce nouvel arrêté précise notamment que l'agent conserve les droits acquis au titre du compte épargne-temps en cas de changement d'établissement et de placement en recherche d'affectation auprès du Centre national de gestion. Ce nouveau texte vient compléter les différents textes publiés en 2012 qui régissent le compte épargne temps dans la fonction publique hospitalière. Vous pouvez lire également les articles suivants :  Du nouveau pour le compte épargne temps dans la fonction publique hospitalière Maladies professionnelles, maladies contractées en service dans la fonction publique hospitalière Reclassement pour inaptitude physique ...

Le compte-épargne temps, CET, a été créé dans le dispositif de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans le secteur privé et dans le secteur public.Le principe qui sous-tend le compte épargne-temps, c'est d'offrir aux agents qui le désirent la possibilité d'accumuler des droits à congé rémunérés afin de réaliser à moyen ou long terme des projets personnels. Dans la fonction publique hospitalière, c'est le décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 modifié qui régit le compte épargne-temps Un arrêté et un décret parus le 6 décembre 2012 au Journal officiel apportent des précisions et des modifications pour le compte-épargne temps des agents de la fonction publique hospitalière.  Voici quelques éléments issus de ces nouveaux textes : Le compte épargne temps est ouvert à la demande de l'agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. » Le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps est fixé à so...