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mercredi 31 octobre 2012

Retraite : ce n’est pas une durée d’activité qui valide un nombre de trimestres mais un montant cotisé !

Tout le monde est d’accord pour dire que le système de retraite est devenu tellement complexe que personne ne sait combien il percevra quand il sera à la retraite, même les caisses de retraite ne sont plus en mesure de répondre aux questions des assurés…
La définition de trimestres cotisés est extrêmement nébuleuse pour les assurés…
Emmanuel Grimaud, Directeur de la publication du site Maximis Retraite, s’exprimait ce matin sur ce sujet sur BFM Business et explicitait la notion de trimestre cotisé, pris en compte pour le calcul de la retraite
Il faut avoir cotisé sur 7 000 euros de salaire au cours d’une année pour valider 4 trimestres, ce qui signifie qu’une personne qui travaille 3 mois avec un salaire de 2 500 euros valide bien 4 trimestres pour sa retraite et non un seul.
.
Les conséquences sont importantes puisque des salariés qui n’ont pas travaillé longtemps peuvent ainsi accéder au dispositif de retraite pour carrières longues s’ils ont cotisé sur un certain niveau de salaire.
Si l'on se réfère à la dernière circulaire CNAV, Caisse nationale d’assurance vieillesse, à propos de la retraite au titre de la pénibilité, les trimestres cotisés sont ainsi définis :
Sont retenus les trimestres cotisés selon les modalités définies pour la majoration du minimum contributif (cf. § 52 de la circulaire CNAV n° 2005/30 du 4 juillet 2005 et § 55 de la circulaire CNAV n° 2010/55 du 26 mai 2010
On note dans la circulaire du 4 juillet 2005 :
521 - Les périodes retenues au titre des trimestres cotisés

Il s'agit des périodes :
  • de cotisations à l'assurance vieillesse obligatoire (article L.351-2 CSS),
  • d'assurance volontaire vieillesse,
  • de rachats de cotisations,
  • de versement pour la retraite effectué au titre du taux de liquidation et de la proratisation,
  • de validation de carrière au titre de la loi du 26 décembre 1964,
  • de congé de formation,
  • de stage de la formation professionnelle,
  • de cotisations arriérées,
  • de validation par présomption (lettre CNAV du 9 juin 2005).
Définition du trimestre cotisé dans le Code de Sécurité sociale :Article L351-2 :
"Les périodes d'assurance ne peuvent être retenues, pour la détermination du droit à pension ou rente que si elles ont donné lieu au versement d'un minimum de cotisations. En cas de force majeure ou d'impossibilité manifeste pour l'assuré d'apporter la preuve du versement de cotisations, celle-ci peut l'être à l'aide de documents probants ou de présomptions concordantes. Lorsque la possibilité d'effectuer un versement de cotisations est ouverte en application de dispositions réglementaires au-delà du délai d'exigibilité mentionné à l'article L. 244-3 et à défaut de production de documents prouvant l'activité rémunérée, ce versement ne peut avoir pour effet d'augmenter la durée d'assurance de plus de quatre trimestres"
 
Demain, le nouveau décret pour les retraites entrera en vigueur.

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mardi 30 octobre 2012

Adresses des consultations de pathologies professionnelles en France

Le site cancer-environnement.fr liste toutes les adresses des consultations de pathologies professionnelles en France.
Ce sont le plus souvent les médecins du travail qui adressent des salariés dans ces consultations hospitalières, lorsqu'ils souhaitent  par exemple avoir un avis spécialisé complémentaire pour l'aptitude à un poste de travail, pour le diagnostic, l'étiologie d'une maladie professionnelle, etc
Des médecins de diverses spécialités assurent des consultations au sein de ces services de pathologies professionnelles : pneumologues, dermatologues, etc
Lorsque le salarié est adressé par le médecin du travail, la consultation est prise en charge par l'employeur.

Des consultations dont disponibles dans toutes les villes suivantes :

  •     Amiens
  •     Angers
  •     Besancon
  •     Bobigny
  •     Bordeaux
  •     Brest
  •     Caen
  •     Cherbourg Octeville
  •     Clermont-Ferrand
  •     Créteil
  •     Dijon
  •     Garches
  •     Grenoble
  •     Le Havre
  •     Lille
  •     Limoges
  •     Lyon
  •     Marseille
  •     Montpellier
  •     Nantes
  •     Paris
  •     Poitiers
  •     Reims
  •     Rennes
  •     Rouen
  •     Saint-Étienne
  •     Strasbourg
  •     Toulouse
  •     Tours
  •     Vandoeuvre-les-Nancy


lundi 29 octobre 2012

35% des salariés emportent régulièrement leur repas pour leur déjeuner sur leur lieu de travail !

C'est ce qu'il ressort d'une étude conduite pour Malakoff Médéric en mai 2012 auprès de    1 000 salariés. L'année dernière, il n'y avait que 28% des salariés qui apportaient ainsi leur repas dans leur entreprise. Mais plus de la moitié d’entre eux avoue être à court d'idées pour préparer ces repas, et concilier plaisir et alimentation équilibrée s’avère parfois difficile.

Malakoff Médéric, pour la 2ème année consécutive a réalisé un livre de recettes « Bien déjeuner dans ma boîte : 70 recettes faciles à emporter pour prendre soin de son coeur à la pause déjeuner ».
C'est Yannick Alléno, chef multi-étoilé qui a imaginé ces recettes qui mettent en oeuvre des ingrédients sains et équilibrés. Un nutritionniste et un cardiologue ont également participé à la conception de ce recueil : en effet, les plats préparés contribuent également à prévenir les maladies cardio-vasculaires.
Toutes les recettes sont accessibles en ligne, en vidéo, par exemple :
Mais pour ceux qui le souhaitent, il est également possible d'acheter le livre "Bien déjeuner dans ma boîte : 70 recettes faciles à emporter pour prendre soin de son coeur à la pause déjeuner " en librairie, l'intégralité des droits sur les ventes est reversé au réseau des banques alimentaires pour le développement de leurs ateliers cuisine ( retrouver le plaisir de préparer un repas, de le partager, etc) auprès des plus démunis.

mercredi 17 octobre 2012

Comment un salarié doit-il nommer certains fichiers sur son ordinateur professionnel pour qu’ils soient considérés comme personnels ?

Un employeur a le droit d’ouvrir les fichiers informatiques créés par un salarié grâce au poste informatique qu’il  met à sa disposition, puisqu’ils sont présumés avoir un caractère professionnel sauf si le salarié nomme ces fichiers de manière à leur donner un caractère personnel.
Dans un arrêt du 10 mai 2012 de la Cour de cassation, n° 11-13884, les juges rappellent qu'appeler un fichier « mes documents » ne suffit pas à leur donner un caractère personnel, puisque ce fichier peut contenir indifféremment des documents personnels et des documents professionnels.
"Les fichiers créés par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, en sorte que l'employeur est en droit de les ouvrir hors la présence de l'intéressé, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels.
Et la seule dénomination "mes documents" donnée à un fichier ne lui conférant pas un caractère personnel,
..."

Il est recommandé de nommer ces fichiers sans ambiguité pour démontrer qu'ils ont un caractère personnel, par exemple :
  • fichier personnel,
  • fichier privé,
  • documents personnels.

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