Blog du site www.atousante.com

Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail

mercredi 31 octobre 2012

Retraite : ce n’est pas une durée d’activité qui valide un nombre de trimestres mais un montant cotisé !

Tout le monde est d’accord pour dire que le système de retraite est devenu tellement complexe que personne ne sait combien il percevra quand il sera à la retraite, même les caisses de retraite ne sont plus en mesure de répondre aux questions des assurés…
La définition de trimestres cotisés est extrêmement nébuleuse pour les assurés…
Emmanuel Grimaud, Directeur de la publication du site Maximis Retraite, s’exprimait ce matin sur ce sujet sur BFM Business et explicitait la notion de trimestre cotisé, pris en compte pour le calcul de la retraite
Il faut avoir cotisé sur 7 000 euros de salaire au cours d’une année pour valider 4 trimestres, ce qui signifie qu’une personne qui travaille 3 mois avec un salaire de 2 500 euros valide bien 4 trimestres pour sa retraite et non un seul.
.
Les conséquences sont importantes puisque des salariés qui n’ont pas travaillé longtemps peuvent ainsi accéder au dispositif de retraite pour carrières longues s’ils ont cotisé sur un certain niveau de salaire.
Si l'on se réfère à la dernière circulaire CNAV, Caisse nationale d’assurance vieillesse, à propos de la retraite au titre de la pénibilité, les trimestres cotisés sont ainsi définis :
Sont retenus les trimestres cotisés selon les modalités définies pour la majoration du minimum contributif (cf. § 52 de la circulaire CNAV n° 2005/30 du 4 juillet 2005 et § 55 de la circulaire CNAV n° 2010/55 du 26 mai 2010
On note dans la circulaire du 4 juillet 2005 :
521 - Les périodes retenues au titre des trimestres cotisés

Il s'agit des périodes :
  • de cotisations à l'assurance vieillesse obligatoire (article L.351-2 CSS),
  • d'assurance volontaire vieillesse,
  • de rachats de cotisations,
  • de versement pour la retraite effectué au titre du taux de liquidation et de la proratisation,
  • de validation de carrière au titre de la loi du 26 décembre 1964,
  • de congé de formation,
  • de stage de la formation professionnelle,
  • de cotisations arriérées,
  • de validation par présomption (lettre CNAV du 9 juin 2005).
Définition du trimestre cotisé dans le Code de Sécurité sociale :Article L351-2 :
"Les périodes d'assurance ne peuvent être retenues, pour la détermination du droit à pension ou rente que si elles ont donné lieu au versement d'un minimum de cotisations. En cas de force majeure ou d'impossibilité manifeste pour l'assuré d'apporter la preuve du versement de cotisations, celle-ci peut l'être à l'aide de documents probants ou de présomptions concordantes. Lorsque la possibilité d'effectuer un versement de cotisations est ouverte en application de dispositions réglementaires au-delà du délai d'exigibilité mentionné à l'article L. 244-3 et à défaut de production de documents prouvant l'activité rémunérée, ce versement ne peut avoir pour effet d'augmenter la durée d'assurance de plus de quatre trimestres"
 
Demain, le nouveau décret pour les retraites entrera en vigueur.

Vous pouvez lire également les articles suivants :