Blog du site www.atousante.com

Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail

mercredi 29 septembre 2010

Grippe saisonnière, grippe A (H1N1) : quoi de neuf pour l'hiver 2010-2011 ?

La pandémie grippale a pris fin officiellement en août 2010, mais cet hiver encore 2 vaccins seront disponibles, quelles seront les stratégies vaccinales ?

lundi 27 septembre 2010

On observe davantage de cancer du sein chez l’homme dans certaines professions !

Une étude cas témoin a été conduite dans 8 pays européens, elle a inclus 104 hommes chez qui un diagnostic de cancer du sein a été posé entre 1995 et 1997.
Les expositions professionnelles aux composés alkylphénols, aux phtalates, aux polychlorobiphényles (PCB), dioxines et aux pesticides ont été analysées par des experts.

Après ajustement sur l’âge, le pays, la consommation d’alcool et l’IMC, davantage de cancers du sein ont été observés chez les mécaniciens automobiles, chez les peintres, chez les ouvriers travaillant dans la préparation du bois, la fabrication du papier, les ouvriers forestiers et les personnes qui travaillent dans les secteurs sociaux et de la santé.

Cette étude suggère que l’exposition professionnelle à certains agents chimiques, perturbateurs endocriniens : solvants, dérivés de la pétrochimie, hydrocarbures aromatiques polycycliques, augmente le risque de cancer du sein chez l’homme étant donné les observations réalisées chez les ouvriers mécaniciens automobiles.
Par contre cette étude n’a pas trouvé aucun lien entre le cancer du sein chez l’homme et l’exposition aux polychlorobiphényles (PCB), aux dioxines, aux pesticides.



vendredi 24 septembre 2010

Google permet à ses ingénieurs de consacrer 20% de leur temps de travail à leurs propres projets

C’est sans doute une des raisons qui explique que Google arrive en tête du palmarès 2010 des employeurs idéaux pour les étudiants européens.
Au sein de l’entreprise californienne, règne la culture de l’open source dans une organisation très horizontale, qui privilégie un environnement de travail dynamique qui encourage l’innovation. Les locaux de travail favorisent également le bien être : salles de sport accessibles gratuitement, salles de détentes, nombreux services. Les employés peuvent même faire une sieste dans un Nap pod…

C’est dans ce cadre là, qu’un googler, c'est-à-dire un employé de Google a développé sur ses 20% de temps de travail personnel un site Google new qui propose en une page les nouveautés de Google au fur et à mesure de leur arrivée…

Google a créé un nouveau modèle de management qui laisse une large part à la créativité, un des éléments qui permet de lutter contre le stress au travail
Un exemple à suivre pour devenir une entreprise où il fait bon travailler...

jeudi 23 septembre 2010

Aptitude médicale à la conduite des véhicules : modifications apportées par l’arrêté du 31 août 2010

On distingue 2 catégories de permis de conduire :
la catégorie des véhicules légers, pour les conducteurs de moto, voiture
la catégorie des véhicules lourds, pour les conducteurs de camion, car, taxi, ambulance, affectés au ramassage scolaire, enseignants d'auto-école.

Les critères d'aptitude sont différents suivant la catégorie de permis : la liste des affections incompatibles avec le maintien ou l'obtention du permis de conduire relève désormais de l'arrêté du 31 août 2010, qui a remplacé l'arrêté du 21 décembre 2005.

Ce nouveau texte apporte des modifications exclusivement pour la vision, le diabète et les crises d'épilepsie.

Ce nouvel arrêté prend en compte la transposition des directives européennes du 25 août 2009 qui fixent les normes minimales requises pour conduire un véhicule à moteur.

mardi 21 septembre 2010

L’indemnisation temporaire d’inaptitude concerne également les salariés du régime agricole

Le décret n° 2010-1093 du 16 septembre 2010 étend le bénéfice de l'indemnisation temporaire d'inaptitude aux salariés visés par le code rural et de la pêche maritime.

L’indemnisation temporaire d’inaptitude a été instaurée en juillet 2010 pour les salariés du régime général : lorsqu’une inaptitude est en relation avec un accident du travail ou une maladie professionnelle, le médecin du travail remet un formulaire au salarié afin qu’il bénéfice d’une indemnisation de la part de la caisse de Sécurité sociale, durant la période de cette procédure qui n’est pas indemnisée par l’employeur.
Des formulaires au format papier doivent être transmis par les caisses aux médecins du travail. Au 21 septembre 2010, les médecins du travail n’ont rien reçu, mais peuvent télécharger le formulaire Cerfa 14103*01 sur le site AtouSante suivre le lien en bas de page, fichier à télécharger afin que les salariés concernés puissent bénéficier de ces nouvelles dispositions.

Pour les salariés du régime agricole
"Après l'article R. 751-47 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés les articles D. 751-47-1 à D. 751-47-7 ainsi rédigés : « Art.D. 751-47-1.-La victime dont l'accident du travail ou la maladie professionnelle a été reconnu et qui a été déclarée inapte conformément aux dispositions de l'article R. 717-18 du présent code a droit à l'indemnité mentionnée au cinquième alinéa de l'article L. 433-1 du code de la sécurité sociale dénommée « indemnité temporaire d'inaptitude » dans les conditions prévues aux articles L. 751-33 et D. 751-47-2 et suivants du présent code."

vendredi 17 septembre 2010

Pas de possiblité de reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur dans le cadre d'un accident du trajet

La législation n'est pas strictement la même pour les accidents du travail et accidents de trajet. Lorsqu'une faute inexcusable de l'employeur est à l'origine d'un accident du travail, la victime perçoit une indemnisation complémentaire : une majoration de la rente d'incapacité permanente partielle et une indemnisation pour le préjudice subi.


La Cour de Cassation, dans un arrêt du 8 juillet 2010, pourvoi n° 06-16180, précise qu'aucune faute inexcusable de l'employeur ne peut être recherchée dans le cadre d'un accident de trajet puisque dans ce cas la victime conserve le droit d'exercer un recours contre son employeur dans les conditions de droit commun, alors que dans le cas d'un accident du travail, la réparation est forfaitaire sans possibilité de recours contre l'employeur.



Dans cette jurisprudence, il est question d'une salariée travaillant de nuit dans une société de transport, qui est revenue dans la journée, sur son lieu de travail, à la demande de son employeur. Elle a alors été victime d'un accident de trajet. N'ayant pas bénéficié de 11h de repos minimum , elle a considéré que l'employeur avait manqué à son olbligation de sécurité de résultat.



"l'employeur n'est tenu envers le salarié d'une obligation de résultat qu'au temps et au lieu du travail ; Qu'en l'état d'un accident de trajet, la faute inexcusable de l'employeur n'a pas lieu d'être recherchée sur le fondement de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale qui n'est applicable qu'aux accidents du travail "

mercredi 15 septembre 2010

Afin de limiter le recours abusif aux stagiaires dans les entreprises, un stage doit nécessairement s’intégrer à un cursus pédagogique

Ces nouvelles dispositions, instaurés par le décret 2010-956 du 25 août 2010, concernent les stages qui commencent après le 1er septembre 2010, effectués à titre obligatoire ou optionnel dans le cadre d’une formation supérieure, diplômante ou non.


Etre intégré à un cursus pédagogique signifie que la finalité du stage et ses modalités doivent être définies dans l’organisation de la formation, que le stage doit faire l’objet d’une restitution par le stagiaire ( évalué par l’établissement d’enseignement).
Les stages, intégrés à un cursus pédagogique peuvent également s’inscrire dans le cadre de formations qui permettent une réorientation, de formations complémentaires( projets d’insertion professionnelle) ou de contrat pédagogique (l’étudiant suspend sa présence dans l’établissement d’enseignement pour exercer des activités qui lui permettent d’acquérir des compétences.)

Une convention doit obligatoirement être signée entre le stagiaire, l’entreprise dans laquelle se déroule stage et l’organisme de formation.




Un stagiaire peut se voir reconnaître la qualité de salarié s'il exécute un véritable travail sous la subordination de l'employeur, même si une convention de stage a été signée.

lundi 13 septembre 2010

Une pension d’invalidité de 1re catégorie peut désormais être versée jusqu’à 65 ans

Depuis le 1er mars 2010, l’article L. 341-16 du code de la sécurité Sociale a été modifié :
une pension d’invalidité peut désormais être maintenue jusqu’à l’âge de 65 ans, dès l’instant que le salarié continue à exercer une activité professionnelle.

Un salarié se voit attribuer une pension d’invalidité lorsqu’il a perdu les 2/3 de sa capacité de travail ou de gain, en raison d’un problème de santé. Dans le cadre d’une invalidité de 1ère catégorie, le salarié poursuit généralement un travail à mi-temps et la pension versée par la caisse de Sécurité sociale compense en partie sa perte de gain. Une prévoyance la complète généralement.
Auparavant, à 60 ans, une pension d’invalidité était automatiquement convertie en retraite au titre de l’inaptitude, sauf si l’assuré s’y opposait, notamment dans le cas où il décidait de continuer à travailler jusqu’à 65 ans.
Dans ce cas il percevait seulement le salaire correspondant à son temps de travail et non plus le complément grâce à une pension d’invalidité de 1ère catégorie.
Cette disposition facilité le cumul emploi et pension d’invalidité après 60 ans.
Le salarié pourra bien faire une demande de retraite au titre de l'inaptitude lorsqu'il cessera son activité professionnelle, mais il devra la demander expressément, sinon il continuera à percevoir la pension d'invalidité jusqu'à l'âge de 65 ans.

jeudi 9 septembre 2010

Accueillant familial chargé d’accueillir à titre onéreux une personne âgée ou handicapée à son domicile : un nouveau métier

Le décret n° 2010-928 du 3 août 2010 publié au JO du 4 septembre 2010 définit ce nouvel emploi qui présente une alternative à l’hébergement en établissement spécialisé pour une personne âgée, ou une personne handicapée dans la mesure où elle n’appartient pas à la famille de l’accueillant jusqu’au 4ème degré inclus.
Le code de l’action social et des familles, article L.441-1 précise que la personne ou le couple qui souhaite être accueillant familial doit faire une demande d’agrément au Président du conseil général du département.
Le décret précise qu’un contrat d’accueil doit obligatoirement être signé entre l’accueillant familial et la personne accueillie ou son représentant légal, qui fixe les conditions matérielles, humaines et financières de l’accueil, la personne hébergée rémunère directement l’accueillant familial.
Lorsque l’accueillant familial s’absente pour congé :

  • soit la personne hébergée reste au domicile de l’accueillant familial en congé, un contrat annexe au contrat d’accueil doit être signé,

  • soit la personne est hébergée chez un agent d’accueil remplaçant, un contrat d’accueil temporaire est alors signé.

mercredi 8 septembre 2010

Certains travaux ne peuvent pas être confiés à un travailleur intérimaire, ni à un salarié en contrat à durée déterminé

Selon le rapport de la Dares « L’emploi intérimaire au premier trimestre 2010 », on dénombrait, fin mars 2010, 524 000 travailleurs intérimaires, ce qui représente 2,9% des salariés des secteurs concurrentiels.
L’emploi intérimaire s’accroît donc de nouveau à un rythme soutenu.

Le code du travail interdit de confier certains travaux aux intérimaires, dès l’instant qu’ils exposent à certains agents chimiques. Cette interdiction est levée si les travaux en question sont exécutés en vase clos ou bien si l’employeur a obtenu une autorisation du directeur départemental du travail.

mardi 7 septembre 2010

En Europe 4 à 8,5% des cancers seraient d’origine professionnelle

422 substances sont actuellement identifiées comme cancérogènes certaines ou possibles, certaines d’entre elles sont présentes aux postes de travail.



lundi 6 septembre 2010

« L'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes. »

Le Conseil national de l’Ordre des médecins, CNOM, vient de rappeler l’article 69 du code de déontologie auxquels sont soumis tous les médecins, quelle que soit leur forme d’exercice, notamment les médecins conseils, impliqués dans le contrôle des arrêts maladie des assurés.
Le CNOM émet des réserves à l’occasion de la mise en place d’une nouvelle procédure visant à mieux contrôler les arrêts maladie des salariés du régime général et du régime agricole.

Le décret publié le 24 août 2010 met en effet en place de nouveaux dispositifs : désormais, à l’occasion d’un contrôle médical patronal, le médecin mandaté par l’employeur transmet ses conclusions au médecin conseil qui pourra alors décider de suspendre le versement des indemnités journalières, si l’arrêt n’est pas justifié.

vendredi 3 septembre 2010

Quelles sont les entreprises où il fait bon travailler ?

A l'heure où l'on parle beaucoup de risque psychosocial il y a encore des entreprises où les salariés travaillent avec plaisir !
En France ce sont les entreprises américaines qui sont les préférées des salariés.
Pour la 8ème année consécutive, l'Institut Great place to Work a classé les entreprises et décerné des trophées aux entreprises qui le méritent.


Ce sont des entreprises américaines qui sont en tête du palmarès réalisé pour la France, qu'il s'agisse des entreprises de plus ou de moins de 500 salariés :
Microsoft pour les plus de 500 personnes
et PepsiCo pour les entreprises de moins de 500 salariés.



Un palmarès est également réalisé pour l'Europe.

Les multinationales ont eu longtemps mauvaises presse, elles favorisent désormais la diversité et sont recherchées par les jeunes diplomés.
19 sociétés américaines figurent parmi les 100 premières multinationales mondiales.
Alors que ces multinationales ont joué un rôle de vecteur dans la première phase de mondialisation, quel rôle peuvent-elles jouer maintenant ?
Peut on combiner la sagesse chinoise et les modèles européens ?
Les invités de l'émission de France culture "les multinationales sont-elles humaines, inhumaines ou surhumaines" proposent des réponses à ces questions.

mercredi 1 septembre 2010

Signalisation des défibrillateurs automatisés externes dans les lieux publics

Depuis 2007, toute personne même non médecin peut utiliser un défibrillateur cardiaque.
Des défibrillateurs automatisés externes sont installés dans de nombreux lieux publics.

La signalisation des défibrillateurs automatisés externes dans les lieux publics doit reproduire les modèles fixés en annexe de l’arrêté du 16 août 2010 paru au JO du 1 septembre 2010.

Les signalisations doivent respecter les dispositions graphiques prévues.

"Ces modèles doivent être imprimés en l'état, ils ne doivent ni ne peuvent en aucun cas être modifiés.
Ils sont libres d'impression sur n'importe quel support papier, plastique, autocollant, etc.
Ils peuvent être imprimés sans limites d'agrandissement homothétique :
― pour le modèle 1, au format minimum de 10 × 15 cm ;
― pour le modèle 2, au format minimum de 30 × 10 cm ;
― pour le modèle 3, au format minimum de 10 × 30 cm ;
― pour le modèle 4, au format minimum de 15 × 10 cm.
En aucun cas les couleurs et typographies ne peuvent différer des références suivantes :
Couleur :Vert : références quadrichromie :

C : 100 ;
M : 0 ;
J : 56 ;
C : 18.
Typographie : Helvetica Neue."




L'arrêté du 16 juillet 2010 assez superposable à l'arrêté de novembre 2009 prévoit des initiations pour sensibiliser la population aux gestes de premiers secours : prise en charge d’une victime qui présente un arrêt cardiaque etutilisation d’undéfibrillateur automatisé externe.