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lundi 6 septembre 2010

« L'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes. »

Le Conseil national de l’Ordre des médecins, CNOM, vient de rappeler l’article 69 du code de déontologie auxquels sont soumis tous les médecins, quelle que soit leur forme d’exercice, notamment les médecins conseils, impliqués dans le contrôle des arrêts maladie des assurés.
Le CNOM émet des réserves à l’occasion de la mise en place d’une nouvelle procédure visant à mieux contrôler les arrêts maladie des salariés du régime général et du régime agricole.

Le décret publié le 24 août 2010 met en effet en place de nouveaux dispositifs : désormais, à l’occasion d’un contrôle médical patronal, le médecin mandaté par l’employeur transmet ses conclusions au médecin conseil qui pourra alors décider de suspendre le versement des indemnités journalières, si l’arrêt n’est pas justifié.