Afin de limiter le recours abusif aux stagiaires dans les entreprises, un stage doit nécessairement s’intégrer à un cursus pédagogique

Ces nouvelles dispositions, instaurés par le décret 2010-956 du 25 août 2010, concernent les stages qui commencent après le 1er septembre 2010, effectués à titre obligatoire ou optionnel dans le cadre d’une formation supérieure, diplômante ou non.


Etre intégré à un cursus pédagogique signifie que la finalité du stage et ses modalités doivent être définies dans l’organisation de la formation, que le stage doit faire l’objet d’une restitution par le stagiaire ( évalué par l’établissement d’enseignement).
Les stages, intégrés à un cursus pédagogique peuvent également s’inscrire dans le cadre de formations qui permettent une réorientation, de formations complémentaires( projets d’insertion professionnelle) ou de contrat pédagogique (l’étudiant suspend sa présence dans l’établissement d’enseignement pour exercer des activités qui lui permettent d’acquérir des compétences.)

Une convention doit obligatoirement être signée entre le stagiaire, l’entreprise dans laquelle se déroule stage et l’organisme de formation.




Un stagiaire peut se voir reconnaître la qualité de salarié s'il exécute un véritable travail sous la subordination de l'employeur, même si une convention de stage a été signée.

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