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Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail

mercredi 30 décembre 2009

Nouveau montant pour le forfait journalier hospitalier dès le 1er janvier 2010

Le montant du forfait journalier hospitalier est fixé à 18 € pour les hospitalisations et à 13,50 € en cas d'hospitalisation dans un service de psychiatrie.
Ces montants sont fixés par l'arrêté du 23 décembre 2009, paru au JO du 30 décembre 2009.

Le forfait hospitalier n'est pas dû si l'hospitalisation a lieu dans le cadre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

Cette revalorisation du forfait hospitalier est une des mesures du PLFSS 2010, projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

mercredi 23 décembre 2009

21 % des français seraient encore exposés à la fumée de tabac sur leur lieu de travail !

C'est ce qu'il ressort du rapport de l'association DNF, Droit des non fumeurs : « évolution des comportements, détournement de la loi et nouvelles menaces », remis au ministère de la santé

Les lieux de travail doivent être non fumeurs depuis le 1er février 2007. Le principe de la pause cigarette sur le lieu de travail n'existe dans aucun texte législatif.

Exposition au tabagisme passif sur les lieux de travail
42 % en 2006, selon l'INPES
26,9 % en 2007 selon l'INPES
9 % en 2008
21 % en 2009 selon l'enquête DNF;
dans les départements d'outre mer ce pourcentage serait de 30 %.

Ce pourcentage d'exposition est plus élevé pour ceux qui travaillent dans des entreprises de taille moyenne( plus de 50 personnes).

Par exemple, un véhicule utilisé à titre professionnel et susceptible d'être utilisé par d'autres collaborateurs doit être non-fumeur, conformément au Code de la santé publique, puisqu'il s'agit alors d'un lieu de travail collectif.

Ce rapport pointe également les dérives observées avec la généralisation de la cigarette électronique qui expose à de nombreux produits chimiques : éthers de glycol, nicotine, etc
A propos de cette cigarette électronique :
« DNF dénonce les faux-semblants d'un tabagisme propre»

lundi 21 décembre 2009

Au plan pratique : vaccination contre la grippe A (H1N1), précisions apportées par le Ministère de la santé.

En France : 3 vaccins sont disponibles pour la vaccination contre la grippe A (H1N1).

Métiers de la santé

  • La vaccination des proches des professionnels de santé doit être facilitée, conformément à la circulaire du 3 décembre 2009.

  • Un professionnel de santé qui n’a pas reçu de bon pour se faire vacciner doit aller à la CPAM ou directement dans un centre de vaccination avec sa carte vitale, un bon de vaccination sera alors édité.

  • Un professionnel de santé libéral peut bien continuer à se faire vacciner dans un établissement de santé.

  • Les femmes enceintes se font vacciner dans les centres de vaccinations, les femmes enceintes qui sont des professionnelles de santé se font vacciner dans les établissements de santé.

  • Un établissement de santé avec un établissement médico-social rattaché ( EHPAD, MAS) peut bien vacciner les personnels de ces établissements ainsi que les résidents, sous réserve de respecter l’ordre de priorité.

  • Vaccination des pharmaciens : les pharmacies d’officine peuvent aller retirer des bons de vaccination pour leurs personnels dans les CPAM.

  • Les établissements de santé sièges de SAMU et/ou sièges de consultation " grippe " dédiée ont bien reçu le vaccin Panenza.


Vaccination des étudiants, des enfants
  • Les étudiants des universités doivent se rendre dans les centres de vaccinations, aucune séance de vaccination ne sera organisée sur les campus.

  • Pour les collégiens et les lycéens, la vaccination se déroule dans l’établissement scolaire.
    L’édition du bon de vaccination peut être réalisée directement pas l’EMV, Equipe mobile de vaccination, dans l’établissement scolaire pour les enfants qui ne l’auraient pas reçu le

  • Les enfants de 24 mois à 10 ans vont recevoir un bon pour se faire vacciner en centre de vaccination.

  • Les enfants de 6 mois à 24 mois ont déjà reçu l’invitation pour se faire vacciner en centre de vaccination.

Les vaccins sans adjuvant sont administrés aux personnes allergiques à l’un des composants contenus dans l’adjuvant, pas de manière systématique à une personne qui présente seulement un terrain allergique.

Le Pandemrix contient bien du formaldéhyde.


L’injection du vaccin Panenza est moins douloureuse que celle de Pandemrix.

Vaccin Pandemrix et vaccin Panenza
seringue à piston orange pour les enfants
seringue à piston bleu pour les adultes

dimanche 20 décembre 2009

La BPCO, broncho-pneumopathie chronique obstructive, est une maladie grave et chronique des poumons.

3 millions de français sont touchés,
la BPCO, broncho-pneumopathie chronique obstructive, va représenter la 3ème cause de décès en France.
Cette maladie doit donc être dépistée et prise en charge le plus tôt possible.
Une campagne nationale est mise en place en 2010 pour mieux connaître et diagnostiquer cette maladie, chacun pourra faire mesurer son souffle.
Ses principales causes sont le tabac et certaines expositions professionnelles.
Une caravane va sillonner la France, il est possible de s'inscrire dès maintenant :


  • Marseille le 31 janvier 2010,

  • Grenoble le 28 mars 2010,

  • Pau le 11 avril 2010,

  • Clermont-Ferrand le 23 mai 2010,

  • Brest le 18 juillet 2010,

  • Le Mans le 19 septembre 2010,

  • Reims le 17 octobre 2010,

  • Montpellier le 22 novembre 2010

vendredi 18 décembre 2009

Que faire si le vaccin contre la grippe A(H1N1) n’a pas été administré de manière conforme aux prescriptions ?

L’afssaps, agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a répondu à certaines questions posées.

Quelles sont les recommandations en cas d’injection d’une demi-dose (0,25 ml) de vaccin Pandemrix sans ajout de l’adjuvant ?
Quel que soit l’âge de la personne, il n’y a pas de données qui montre que l’administration de 0,25 ml du vaccin Pandemrix sans adjuvant assure une protection suffisante vis à vis de la grippe H1N1.
Dans ce cas là, les personnes doivent recevoir sans délai la dose requise, conformément à l’AMM.
6 mois à 9 ans : 1 demi-dose ( 0,25 ml) et 1 rappel avec 1 demi-dose au moins 3 semaines après.
10 ans à plus de 60 ans : 1 dose (0,50 ml).

Administration d’une demi-dose de Panenza, 0,25 ml, au lieu de 0,50 ml chez un enfant de plus de 3 ans ?
Aucune donnée ne suggère une protection suffisante, il faut administrer sans délai la dose requise conformément à l’AMM.
6 mois à 35 mois :1 demi-dose ( 0,25 ml) et 1 rappel avec 1 demi-dose au moins 3 semaines après
3 ans à 8 ans : 1 dose ( 0,50 ml) et 1 rappel avec 1 dose au moins 3 semaines après
9 à plus de 60 ans :1 dose (0,50 ml).

Si un enfant de moins de 23 mois a reçu une première dose du vaccin Pandemrix au lieu de Panenza conseillé ?
Dans ce cas il ne faut pas changer de vaccin, c’est une demi-dose de Pandemrix qui devra être administrée 21 jours plus tard.

Administration de 2 à 4 fois la dose du vaccin Pandemrix ou Panenza
Ce surdosage peut entraîner une réaction locale ou générale ( fièvre) augmentée chez les enfants
Panenza :
de 6 à 35 mois, il faut bien administrer la demi-dose au moins 3 semaines après la première injection,
par contre il ne faut pas administrer cette demi-dose au bout de 3 semaines pour les enfants de 3 ans à 9 ans.

Pandemrix :
de 6 mois à 9 ans, il n’est pas nécessaire d’administer une 2ème dose dans un délai de 3 semaines.

3 vaccins sont disponibles sur le marché : Pandemrix, Panenza, Focetria

mercredi 16 décembre 2009

Parvenir à mieux concilier vie professionnelle et familiale pour lutter contre l’hiver démographique qui sévit en Europe

Tous les ans, l’Institut de Politique Familiale (IPF) réalise une étude sur l’évolution de la famille en Europe qu’il présente au Parlement Européen.
L’Europe est un continent vieillissant : déficit des naissances, des mariages, généralisation des divorces, de la rupture familiale, croissance de l'individualisme.
Les dépenses publiques augmentent en raison du vieillissement de la population ( retraites, frais de santé) tandis que les recettes baissent ( déficit de la natalité).

Evolution de la population dans l’Europe des 27
500 millions de personnes vivent en Europe, la croissance a été de 3,2 millions de personnes entre 2008 et 2009.
La moitié de la population de l’Europe se répartit entre l’Allemagne, ( 82 millions de personnes), pays le plus peuplé, la France (64 millions) le Royaume Uni ( 61 millions) l’Italie (60 millions).

L’Europe doit son taux de croissance entre 1980 et 2009 aux pays de l’Europe des 15 :
la France ( 10 millions de personnes en plus) et l’Espagne ( 9 millions de personnes en plus) représentent 45% de la croissance totale de l’Union Européenne durent cette période.

La croissance de la population en Europe est due à l’immigration et non à l’accroissement naturel puisque l’immigration représente 78% de la croissance démographique des 27 entre 1999 et 2008.
En 2008 la croissance démographique liée à l’immigration représente 2 millions de personnes en Europe.

L’accroissement naturel en Europe est 12 fois moins élevé qu’aux Etats-Unis.


Allemagne : 7,2 millions d’immigrants,
Espagne : 4,6 millions d'immigrants,
France : 3,5 millions d'immigrants,
Royaume Uni : 3,4 millions d'immigrants.

L’Europe continue de vieillir : plus de 6,5 millions sont des personnes âgées.
La Bulgarie et Allemagne ne comptent qu’un jeune sur 8 personnes, ce sont les pays de l’Europe qui comptent le moins de jeunes.
Par contre l’Irlande avec 1 jeune sur 5 personnes est le pays qui compte le plus de jeunes.

L’âge moyen de la population européenne est de 40 ans ( il était de 37 ans en 1993)

Natalité : 5 millions de naissance en 2008
Les européennes ont des enfants de plus en plus tard : presque 30 ans

L’avortement est la première cause de mortalité en Europe
Un avortement survient toutes les 20 secondes, ce qui représente 1,2 millions d’avortements chaque année en Europe, soit 1 avortement pour 7 grossesses.
Toutes les 3 minutes c’est un avortement chez une jeune femme de moins de 20 ans.
La Roumanie, la France et le Royaume Uni totalisent la moitié des avortements en Europe.

De moins en moins de mariages en Europe
Disparition d’un mariage sur 4 entre 1980 et 2008, bien que la population ait augmenté de 42 millions dans le même temps.
L’Allemagne, le Royaume-Uni et la France sont les pays d’Europe qui comptent le plus grand nombre de mariages.

Un mariage se rompt toute les 30 secondes , soit 1 sur 2 ( c’était 1 sur 5 dans les années 1980).
Un mariage rompu a une durée moyenne de 14 ans.
Entre 1997 et 2007, plus de 10 millions de mariages ont été rompus, 17 millions d’enfants sont concernés par ce phénomène.
L’Espagne est le pays d’Europe où le nombre de divorces a le plus augmenté.

Les foyers européens sont de plus en plus solitaires
1 foyer sur 4 est constitué d'une seule personne, 2 foyers sur 3 n'ont pas d'enfant.
La proportion de personnes seules (43%) en Europe est presque la même que celle de personnes mariées ( 45%).
Entre 1995 et 2007, la population des personnes mariées a baissé, tandis que celle des divorcés et des célibataires a augmenté.
Un enfant sur 3 naît hors mariage, soit presque 2 millions d’enfants en Europe ( 420 000 naissances hors mariage en France).

Commission Européenne et Parlement Européen
Tous deux encouragent le soutien à la famille, à la maternité et à la conciliation de la vie professionnelle et familiale en tant que réponse à l’hiver démographique.

Le rapport du Parlement européen demande « …aux Etats qu’ils assurent une profonde et réelle protection de la maternité et qu’ils combattent la discrimination envers les femmes enceintes sur le marché du travail »

Le communiqué de la Commission Européenne souligne que « Dans les pays où il est difficile de concilier travail et vie privée, les taux d’emploi des femmes sont généralement faibles,, puisque les mères abandonnent souvent le marché de l’emploi et les taux de natalité sont faibles puisque bon nombre de ménages estiment qu’ils ne peuvent pas se permettre d’avoir des enfants

Les obligations familiales impérieuses figurent dans le Code du travail depuis 2000, elles présentent un aspect de la vie privée d’un salarié dont l’interférence avec la vie professionnelle nécessite une certaine conciliation.

mardi 15 décembre 2009

Aux juges de décider si une résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur est justifiée

Un salarié peut saisir les juges du fond pour demander une résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur.

Les juges sont souverains pour décider si les manquements établis à l'encontre de l'employeur sont suffisamment graves pour que la résiliation judiciaire du contrat de travail soit justifiée.
Les juges doivent normalement se placer le jour de la demande de résiliation pour statuer mais ils tiennent compte de tous les évènements qui sont intervenus jusqu'au jour où ils prennent leur décision.

Ainsi dans un arrêt du 1er juillet 2009 de la Cour de Cassation : une salariée s'estimant victime de harcèlement moral de la part de son directeur a vu sa demande de résiliation judiciaire de son contrat rejetée puisqu'entre le jour où la salariée a fait cette demande de résiliation et le jour où les juges ont pris leur décision, le directeur présumé responsable des faits de harcèlement à l'encontre de la salariée avait été muté, le harcèlement de la salariée en question avait donc cessé.
Pour les juges, cette résiliation judiciaire du contrat de travail ne se trouvait donc plus justifiée puisque le harceleur ne se trouvait plus dans l'entreprise.

Ainsi la Cour de cassation décide que " le juge est en droit de tenir compte de toutes les circonstances de la cause intervenue jusqu'au jour de leur décision ".
Dans le cas rapporté par cette jurisprudence, la résiliation judiciaire du contrat de travail aurait sans doute bien été prononcée aux torts de l'employeurs si les juges s'étaient placés à la date de la demande de la salariée.

samedi 12 décembre 2009

Suspension du permis de conduire : disposer d'un permis blanc pour aller travailler

La loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 a supprimé la possibilité d'obtenir un permis blanc en cas de faute grave ( conduite sous l'emprise de l'alcool, conduite sous l'emprise de stupéfiants, etc).

Si le permis est suspendu pour des fautes moins graves, il est toujours possible d'obtenir un permis blanc, ce point a été confirmé par un arrêt du Conseil d'Etat du 13 mars 2009 : un chauffeur de taxi a ainsi récupéré son permis pour poursuivre l'exercice de son activité professionnelle.

Les permis annulés ne sont pas concernés par cette mesure.
De nombreuses activités professionnelles exigent d'être en possession d'un permis de conduire.

Un permis annulé impose nécessairement au conducteur une visite médicale à la commission des permis de la préfecture.

jeudi 10 décembre 2009

Initiation des non médecins à l’utilisation d’un défibrillateur automatisé externe

Un arrêté du 9 novembre 2009 propose une formation théorique et pratique de une heure, non obligatoire, destinée à faire acquérir à la population des gestes simples afin d’augmenter le taux de survie des victimes.
Un arrêt cardio respiratoire est toujours une urgence extrême : « time is brain ».
Des défibrillateurs sont installés dans de nombreux lieux publics et depuis 2007, toute personne est autorisée à utiliser un défibrillateur automatisé externe .

Cet arrêté de novembre 2009 propose une formation courte, à la fois théorique et pratique

Cette formation est dispensée par les formateurs en premiers secours des associations agréées ou des organismes habilités à l’enseignement du secourisme, des enseignants des centres d’enseignement des soins d’urgence et les professionnels de santé dont l’éducation et la santé font partie de leur domaine de compétence.

Cette formation ne donne lieu à aucune délivrance de diplôme ou d’attestation.
Les connaissances à acquérir :
  • mécanisme physiopathologique de l’arrêt cardiaque

  • reconnaissance d’un arrêt cardiaque, théorie et pratique

  • conduite à tenir devant un arrêt cardiaque : démonstration pratique

Des combinaisons de travail, pourtant dotées du marquage CE, ont été retirées du marché !

Les essais de perméation n'ont pas été concluant pour ces combinaisons censées protéger du contact cutané avec la soude.
Par ailleurs, la documentation technique de ces vêtements ne décrivait pas les moyens de contrôle mis en oeuvre dans l'usine du fabricant, comme l'exige la réglementation en vigueur.

Conformité CE des équipements de protection individuelle.

mercredi 9 décembre 2009

Les cigarettes contiennent de nombreuses bactéries pathogènes

Les fumeurs présentent donc davantage d’infections bactériennes puisque ces bactéries ne sont pas détruites par la combustion de la cigarette.

C’est ce qu’il ressort d’une étude conduite par l’université du Maryland et l’école centrale de Lyon.


Les marques de cigarettes suivantes ont été testées :

Lucky strike
Camel
Marlboro rouges
Kool filter kings

Dans toutes ces cigarettes ont été retrouvés :
des entérocoques, des bacilles, des clostridium, des klebsielles, des pseudomonas aeruginosa et serratia.
D’autres bactéries ont également été détectées :
campylobacters, entérocoques, proteus et staphylocoques.

Aucune différence significative n’a été constatée entre les différentes marques .

Les bactéries appartiennent aux agents biologiques qui sont classés en 4 groupes.

Mieux vaut donc s'abstenir de fumer, qu'il s'agisse de cigarettes classiques, ou de cigarettes électroniques.

mardi 8 décembre 2009

Quelles sont les conditions requises pour bénéficier d'une chirurgie de l'obésité, chirurgie bariatrique ?

Selon la Haute Autorité de Santé, cette chirurgie, dans la mesure où elle est associée à une modification des comportements alimentaires, à une activité physique renforcée, est efficace sur la perte de poids.
Des études récentes ont même démontré une diminution de risque de cancer chez des patients ayant bénéficié d’une chirurgie de l’obésité.
La haute Autorité de santé a rédigé un document pour les médecins traitants.

L'obésité est définie par un IMC > 30 kg/m2
6 conditions sont requises pour bénéficier d'une chirurgie de l'obésité

  • IMC > 40 kg/m2
  • ou IMC > 35 kg/m2 avec une autre pathologie susceptible d'être améliorée après la chirurgie : hypertension, apnée du sommeil, , diabète de type 2, maladies ostéo-articulaires invalidantes, etc.
  • Le patient doit être bien informé, la HAS a édité une brochure pour les patients.
  • Evaluation, prise en charge préopératoire pluridisciplinaire pendant plusieurs mois .
  • Il faut que le patient comprenne la nécessité et accepte un suivi médical et chirurgical durant toute sa vie.
  • Le risque opératoire doit être acceptable.

Contre-indications à une chirurgie de l’obésité

  • Troubles mentaux sévères.
  • Troubles sévères et non stabilisés du comportement alimentaire.
  • Dépendance à l’alcool, à d’autres substances psychoactives.
  • Maladies qui mettent en jeu le pronostic vital.
  • Contre-indications à l’anesthésie générale.
  • Absence de prise en charge médicale avant l’intervention, vraisemblable incapacité du patient à participer à un suivi médical durant toute sa vie.

Un patient opéré doit être suivi toute sa vie

  • Evaluer la perte de poids.
  • Certains symptômes doivent alerter : accélération du rythme cardiaque, difficultés pour respirer, confusion, fièvre , douleurs abdominales, vomissements, qui évoquent un complication du montage chirurgical.
  • Dépister les carences en vitamines, nutriments.
  • Poursuivre l’éducation du patient : alimentation, activité physique.
  • Evaluer la nécessité d’un suivi psychologique, psychiatrique.
  • La chirurgie réparatrice peut être envisagée 12 à 18 mois après la chirurgie bariatrique.
  • Une contraception est recommandée durant les 12 à 18 mois qui suivent l’intervention.

Excellent site d’un chirurgien sur la chirurgie de l’obésité

Site de la Société française et francophone de chirurgie de l’obésité et des maladies métaboliques

jeudi 3 décembre 2009

Quel vaccin grippe utiliser en fonction des patients : dispositions vaccinales du Ministère

Quel vaccin contre la grippe A (H1N1) utiliser en fonction des patients ?
Plusieurs vaccins contre la grippe pandémique sont disponibles.

Le ministère de la santé a publié un tableau récapitulatif qui donne le type de vaccin contre la grippe A, le nombre de dose à administrer en fonction des patients : âge, pathologie, etc

Ce tableau publie :
  • les indications pour les vaccins fragmentés qui ne contiennent pas d’adjuvant : Panenza

  • les indications pour les vaccins qui comportent un adjuvant : Focetria, Pandemrix

Tous les cas sont envisagés :

  • vaccination chez la femme enceinte,

  • vaccination chez l’enfant,

  • vaccination chez l’adulte,

  • vaccination chez l’adulte ou l’enfant si l’injection intramusculaire est déconseillé ( puisque le

  • vaccin contre la grippe doit être administré par voie intramusculaire,

  • vaccination en cas de dysfonctionnement immunitaire


Des stratégies vaccinales alternatives sont proposées, notamment :

  • si le vaccin est contre-indiqué en cas d’allergie aux protéines aviaires, aux autres constituants du vaccin,
  • si le vaccin Panenza est indisponible,
  • si le patient est sous traitement immunodépresseur.

L'intégralité de ce fichier du Ministère peut-être téléchargé sur le site Atousante, en bas de l’article, choisir fichier à télécharger : quel vaccin grippe utiliser en fonction des patients ?

Un questionnaire doit être rempli par toute personne qui envisage de se faire vacciner .

Des informations sont à connaître avant la vaccination, notamment par Pandemrix.

L’agence européenne a également publié des recommandations pour la vaccination .

Chaque année la grippe touche 2 à 8 millions de personnes, les professionnels de santé sont réquisitionnés pour réaliser les vaccinations.

mercredi 2 décembre 2009

Un médecin du travail peut-il rédiger un certificat de non contre-indication au sport ?

Un médecin du travail n’est pas autorisé à rédiger un tel certificat.

La seule exception c’est lorsque le sport est organisé au sein de l’entreprise, le médecin du travail peut dans ce cas réaliser un certificat de non contre-indication à la pratique d’un sport aux salariés qui en font la demande.

Les missions d'un médecin du travail sont bien définies.

mardi 1 décembre 2009

Définition du harcèlement moral : arrêts de la Cour de Cassation

Plusieurs critères doivent être réunis pour parler de harcèlement moral : c'est ce que rappellent des arrêts de la Cour de Cassation du 10 novembre 2009.

Pour qu’il y ait harcèlement moral, il faut d’une part des faits répétés et d’autre part que ces agissements entraînent une dégradation des conditions de travail et donc une altération de la santé de la victime, peu importe que ce soit intentionnel ou non.

En pratique, il y a peu de jurisprudence où le harcèlement moral est retenu car il est difficile de réunir toutes ces conditions.

Arrêt n° 07-45321 du 10 novembre 2009
Extrait de l’arrêt n° 07-45321 de la Cour de cassation du 10 novembre 2009
« …harcèlement moral, lequel suppose des agissements répétés de harcèlement qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel… »

Cet arrêt reprend les éléments qui figurent dans le Code du travail
Article L. 1152-1 du Code du travail
«Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel

Cet arrêté précise les relations pouvant exister entre les méthodes de management de l'entreprise et le harcèlement moral
Certaines méthodes de management mises en oeuvres par un cadre dans une entreprise à l'égard d'une équipe peuvent caractériser un harcèlement moral uniquement si, conformément à la définition donnée par le code du travail, ces méthodes de management se traduisent pour un salarié donné par des agissements répétés qui ont pour effet une dégradation des conditions de travail suscpetible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

« Mais attendu que peuvent caractériser un harcèlement moral les méthodes de gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique dès lors qu'elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; »



Arrêt n° 08-41497 du 10 novembre 2009
Arrêt n°08-41497
Cet arrêt décrit dans le détail une situation qui a bien été reconnue comme un harcèlement moral par la Cour de cassation, alors que la cour d'appel avait considéré qu'il ne s'agissait pas de harcèlement :
"qu'en retenant que la salariée ne démontrait pas le caractère « gratuit, inutile et réfléchi destiné à l'atteindre » de ce comportement de son employeur pour la débouter de ses demandes, sans aucunement rechercher si ces agissements de son employeur n'avaient pas, sinon pour objet, à tout le moins pour effet une dégradation des conditions de travail de Madame Emilienne X... susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, la Cour d'appel a violé l'article L. 122-49 du Code du travail alors en vigueur, actuellement article L. 1152-1 du Code du travail. "

Cet arrêt décrit dans le détail une situation de harcèlement moral.
Enonciations dans l’arrêt attaqué : « …qu'après avoir été mutée dans des fonctions particulièrement lourdes et nécessitant un investissement professionnel réel, sans aucune formation préalable à ces fonctions, Madame Emilienne X... a successivement fait l'objet d'un déménagement dans des conditions brutales et discourtoises, d'un retrait de la totalité de sa clientèle de particuliers, et de réflexions désobligeantes à une période au cours de laquelle elle vivait de surcroît une situation familiale difficile qui la fragilisait ;… »


Harcèlement moral