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mercredi 30 décembre 2009

Nouveau montant pour le forfait journalier hospitalier dès le 1er janvier 2010

Le montant du forfait journalier hospitalier est fixé à 18 € pour les hospitalisations et à 13,50 € en cas d'hospitalisation dans un service de psychiatrie.
Ces montants sont fixés par l'arrêté du 23 décembre 2009, paru au JO du 30 décembre 2009.

Le forfait hospitalier n'est pas dû si l'hospitalisation a lieu dans le cadre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

Cette revalorisation du forfait hospitalier est une des mesures du PLFSS 2010, projet de loi de financement de la Sécurité sociale.