Blog du site www.atousante.com

Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail

vendredi 29 janvier 2010

Quand un salarié quitte une entreprise, le certificat de travail remis doit mentionner son solde d’heures pour le DIF

Le DIF, Droit individuel à la formation a été instauré par l’article L. 6323-17 du code du travail.

Selon le décret n° 2010-64 du 18 janvier 2010 qui a modifié l’article D. 1234-6 du code du travail , sur le certificat de travail doivent désormais figurer, en plus des dates d’entrée et de sortie de l’entreprise, et de la nature des emplois occupés :
  • le solde du nombre d’heures acquises au titre du DIF mais non utilisées,

  • la somme correspondant au solde, c'est à dire le nombre d’heures multiplié par 9,15 €

  • le nom de l’OPCA( Organisme paritaire collecteur agrée) compétent pour financer les actions de formation dans le cadre du DIF .

mercredi 27 janvier 2010

Protection contre les produits chimiques liquides : sur 10 combinaisons testées, 8 sont inefficaces !

Seules 2 combinaisons parmi les 10 testées atteignent le niveau de performance annoncée dans la notice d’instruction.
C’est ce qu’il ressort d’un test réalisé par l’afsset qui a soumis ces combinaisons au test de la norme EN 374-3.

Le code du travail précise qu’après avoir évalué les risques sur les lieux de travail, l’employeur doit mettre à la disposition de ses salariés, si nécessaire, les équipements de protection appropriés aux risques et aux conditions de travail et veiller à leur maintien en état de conformité.

Les exigences de santé et sécurité des travailleurs pour les EPI, équipements de protection individuelle sont fixées par la directive européenne 89-656 .

Récemment 2 combinaisons ont été retirées du marché parce qu’elles ne répondaient pas aux exigences essentielles en matière de santé et sécurité pour les travailleurs exposés aux produits chimiques.

L'Afsset recommande un contrôle de conformité de l'ensemble des combinaisons présentes sur le marché et le retrait sans délai des combinaisons non-conformes. Des explications claires à propos des usages et des produits chimiques pour lesquels les vêtements de protection sont recommandés doivent être fournies. De nouvelles informations devront figurer dans les fiches de données de sécurité des produits chimiques.

lundi 25 janvier 2010

Code européen de la santé : synthèse des directives européennes pour les produits chimiques, phytosanitaires, les substances radioactives

Le Code européen de la santé propose une synthèse des directives européennes à propos des principales substances polluantes, la réglementation générale du travail, l’exposition des travailleurs, l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, exportations et importations de produits dangereux, la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, des produits biocides , les substances radioactives.
Code européen de la santé : produits chimiques et phytosanitaires, substances radioactives.

vendredi 22 janvier 2010

Allaitement et travail : réduction du temps de travail

Durant la première année de son enfant, une femme qui allaite bénéficie d'une réduction de son temps de travail de 1 heure par jour, conformément à l'article L. 1225-30 du code du travail.
«Pendant une année à compter du jour de la naissance, la salariée allaitant son enfant dispose à cet effet d'une heure par jour durant les heures de travail.»

Des professionnels de santé ont édité un guide sur l'allaitement.

Centre de ressource documentaire sur l'allaitement maternel

Certaines expositions professionnelles doivent être évitées chez les femmes enceintes et les femmes qui allaitent.

jeudi 21 janvier 2010

Pénurie de sang : des collectes peuvent être organisées au sein des entreprises

Les donneurs ont été récemment gênés dans leurs déplacements en raison des intempéries, il en résulte une diminution des dons de sang et donc des stocks.
Si le potentiel de donneurs au sein d’une entreprise est au moins de 40, l’EFS, Etablissement français du sang, accepte de se déplacer sur le site même de l’entreprise pour organiser une collecte.

Depuis l’arrêté du 12 janvier 2009, de nouvelles conditions pour donner son sang sont entrées en vigueur :
l’âge limite est désormais de 70 ans, une femme peut donner son sang 4 fois par an, un homme 6 fois par an, les patients porteurs d’hémochromatose peuvent désormais également donner leur sang .
L’hémochromatose provoque une surcharge en fer de l’organisme. La saignée peut bien être utilisée comme un don.
Les médecins de l’EFS sont régulièrement confrontés à cette pénurie de sang.

mardi 19 janvier 2010

Evaluer la prévention du stress mise en oeuvre dans une entreprise grâce à un questionnaire en ligne

Ce questionnaire est diffusé aux entreprises dans plus de 18 pays européens.
Il fait partie de la campagne européenne pour prévenir le stress au travail qui se déroule d'octobre 2009 à novembre 2010.

Cette campagne est organisée par le réseau européen ENWHP, European network for workplace health promotion.

Cette campagne, relayée en France par l'ANACT, a pour objectif de faire connaître et partager des expériences d'entreprises mises en oeuvre dans la prévention du stress.


1 salarié sur 4 est concerné par le stress en France.


Données européennes sur le stress au travail.

dimanche 17 janvier 2010

Refus de l'employeur de faire passer une visite médicale de reprise sous prétexte que le salarié ne se présente pas dans l'entreprise

Conformément au Code du travail un salarié doit nécessairement bénéficier d'une visite médicale de reprise après certaines absences pour raison médicale.
C'est normalement l'employeur qui fait la demande de visite médicale de reprise du travail au médecin du travail.

La jurisprudence rappelle que seule la visite médicale de reprise met fin à la suspension du contrat de travail :
En cas de carence de l'employeur, le salarié peut prendre directement le rendez-vous auprès du médecin du travail sous réserve d'avertir l'employeur de la visite avant que cette visite n'ait lieu.
Le salarié doit informer son employeur par écrit.

Un arrêt de la Cour de cassation du 28 octobre 2009 analyse en un licenciement le refus de l'employeur de faire passer la visite médicale de reprise à un salarié alors que ce dernier remplit les conditions pour en passer une, en fait la demande à l'employeur, se tient à sa disposition pour la passer.
"Attendu, cependant, que selon les dispositions de l'article R. 4624-21 du code du travail, le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail après certaines absences pour raisons médicales ; que le classement d'un salarié en invalidité 2e catégorie par la sécurité sociale ne dispense pas de cette obligation ; qu'il en résulte que si, en cas de carence de l'employeur, le salarié peut solliciter lui-même la visite de reprise à condition d'en aviser au préalable l'employeur, l'initiative de la saisine du médecin du travail appartient normalement à l'employeur dès que le salarié qui remplit les conditions pour en bénéficier en fait la demande et se tient à sa disposition pour qu'il y soit procédé ; que le refus de l'employeur s'analyse en un licenciement ".

Une visite médicale de reprise est également nécessaire après un arrêt pour accident du travail ou une maladie professionnelle, si l'arrêt a duré au moins 8 jours.

vendredi 15 janvier 2010

Procédure de recrutement : ne pas utiliser les réseaux sociaux pour collecter des informations d'ordre personnel

C'est un des principes de la charte réseaux sociaux, internet, vie privée et recrutement.

Cette charte recommande aux utilisateurs de réseaux sociaux de veiller à la nature des informations qu'ils diffusent sur ces réseaux, et pour quelles personnes elles seront visibles. Avant de mettre des informations en ligne, mieux vaut également s'assurer qu'elles pourront être éventuellement supprimées plus tard.

mercredi 13 janvier 2010

Le dosage de plomb dans le sang chez un travailleur exposé au plomb relève d’un laboratoire agréé

Un arrêté paru le 22 décembre 2009 liste les laboratoires d’analyses médicales qui ont reçu un renouvellement de leur agrément pour une durée de 1, 2 ou 3 ans pour réaliser des dosages de plombémie chez les personnes exposées au plomb dans le cadre de leur activité professionnelle.

mardi 12 janvier 2010

Date d’effet pour la résiliation judiciaire d’un contrat de travail

Si le salarié est toujours au service de son employeur,
la date d’effet de la résiliation du contrat de travail ne peut être fixée qu’au jour de la décision qui la prononce.


Ce point a été précisé par un arrêt du 14 octobre 2009 de la Cour de cassation :
"1/ ALORS QUE la prise d'effet de la résiliation judiciaire d'un contrat de travail ne peut être fixée qu'à la date de la décision la prononçant si à cette date, le salarié est toujours au service de son employeur ; qu'en fixant la prise d'effet de la résiliation judiciaire du contrat de travail de Monsieur X... au 1er décembre 2006, jour de la convocation devant le bureau de jugement du conseil de prud'hommes d'Orléans, la cour d'appel a violé l'article 1184 du code civil ;"

samedi 9 janvier 2010

Grossesse et réalisation d'examen radiologique

Avant de réaliser un examen radiologique, quel qu'il soit, il faut savoir si la patiente est enceinte ou susceptible de l'être, si le foetus va se trouver dans le champ d'exploration.

Si la radiographie s'avère indispensable, la dose délivrée au foetus doit être la plus faible possible, l'estimation de la dose foetale est indispensable.

Tout examen qui utilise l'iode 131 sous forme ionique est contre-indiqué à partir de 10 à 12 semaines de grossesse pour éviter de léser la thyroide du foetus.

Grossesse et exposition aux rayonnements ionisants :
fiche d'information de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire



L'exposition aux rayonnements ionisants chez une femme enceinte qui travaille est également très réglementée.

vendredi 8 janvier 2010

Un fichier informatique qui n’est pas identifié comme "personnel" peut être ouvert par l’employeur même en l’absence du salarié

Dans un arrêt du 18 octobre 2006, la Cour de cassation avait rappelé qu’un salarié pouvait identifier un fichier informatique comme " personnel ", sur son ordinateur professionnel, dans ce cas le fichier ne pouvait être ouvert par l’employeur qu’en présence du salarié.

L’arrêt du 21 octobre 2009 de la Cour de Cassation précise qu’un fichier identifié par les initiales du prénom du salarié n’est pas considéré comme personnel et peut donc être ouvert par l’employeur en dehors de la présence du salarié.
"Les fichiers créés par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels, de sorte que l'employeur est en droit de les ouvrir hors la présence de l'intéressé. Viole les articles 9 du code civil et 9 du code de procédure civile la cour d'appel qui considère qu'un répertoire intitulé JM ne peut être ouvert en l'absence du salarié au motif que ces initiales correspondraient à celles du prénom du salarié, alors qu'il ne résulte pas de ces seules constatations qu'il était identifié comme personnel".

jeudi 7 janvier 2010

Nouvelle réglementation pour la formation des travailleurs exposés à l’amiante

Même une exposition de courte durée à l’amiante peut être à l’origine de cancers, toutes les personnes appelées à réaliser des travaux au contact de l’amiante doivent avoir été formées.

Cet arrêté du 22 décembre 2009 concerne aussi bien les salariés, que les travailleurs indépendants.
Il existe plusieurs types de formation, dont une formation qui doit avoir lieu nécessairement avant de débuter une activité qui expose à l’amiante, une visite médicale doit précéder cette première formation.

Formation des travailleurs exposés à l’amiante

mercredi 6 janvier 2010

Victimes des essais nucléaires français : les personnes atteintes de maladies radio induites ou leurs ayants droit pourront être indemnisés.

La loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 définit les modalités de cette indemnisation.

Toute personne qui souffre d'une maladie radio-induite qui résulte d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français pourra désormais obtenir réparation intégrale du préjudice subi,
si elle a résidé ou séjourné, dans les lieux suivants, aux dates qui sont précisées :

  • Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre saharien des expérimentations militaires,
    ou entre le 7 novembre 1961 et le 31 décembre 1967 au Centre d'expérimentations militaires des oasis ou dans les zones périphériques à ces centres ;

  • Soit entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998 dans les atolls de Mururoa et Fangataufa,
    ou entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1974 dans des zones exposées de Polynésie française inscrites dans un secteur angulaire ;

  • Soit entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998 dans certaines zones de l'atoll de Hao ;

  • Soit entre le 19 juillet 1974 et le 31 décembre 1974 dans certaines zones de l'île de Tahiti.

Les demandes d'indemnisation sont soumises à un comité d'indemnisation, composé d'experts médicaux .

Si la victime est décédée avant la promulgation de cette loi du 5 janvier 2010, ses ayants droit peuvent saisir le comité d'indemnisation dans un délai de cinq ans à compter de cette promulgation.
Dans les quatre mois suivant l'enregistrement de la demande, le comité présente au ministre de la défense une recommandation sur les suites qu'il convient de lui donner.
Ce délai peut être porté à six mois lorsque le comité recourt à des expertises médicales.

Dans un délai de deux mois, le ministre, au vu de cette recommandation, notifie son offre d'indemnisation à l'intéressé ou le rejet motivé de sa demande.
Il joint la recommandation du comité à la notification.

Dans l'année suivant la promulgation de la présente loi, les délais d'instruction par le comité d'indemnisation sont portés à huit mois à compter de l'enregistrement de la demande.

Des travailleurs civils et militaires ainsi que des populations locales sont concernés par cette loi
Un décret listant les pathologies reconnues comme étant liées à cette exposition aux rayonnements devrait paraître en février 2010;

mardi 5 janvier 2010

Epuisement professionnel, burn out chez les médecins

Toutes les études réalisées à propos de la santé mentale des médecins sont concordantes et constatent que les médecins souffrent plus souvent de pathologies liées au stress, de dépression que la population générale.
Le taux de suicide est également plus élevé.
Epuisement professionnel, burn-out chez les médecins

lundi 4 janvier 2010

Mieux que le vaccin pour se protéger contre le virus de la grippe H1N1 : un vêtement dont les fibres peuvent détruire le virus !

C’est la trouvaille d’une firme japonaise qui explique que la laine du vêtement contient du dioxyde de titane qui lorsqu’il est exposé à la lumière permet de décomposer les molécules d’un virus tel que le virus de la grippe H1N1.
La tenue est vendue aux environs de 400 €.
La présence de dioxyde de titane soulève certaines interrogations puisque l'on distingue le dioxyde de titane fin et ultra-fin, or le dioxyde de titane est classé cancérogène possible pour l’homme depuis 2006.

Ces nouveaux vêtements représentent-ils une alternative à la vaccination contre la grippe A (H1N1) qui suscite toujours autant de questions ?
Faut-il vraiment se faire vacciner contre la grippe A (H1N1) ?
Le médecin ou l’infirmier réquisitionné est-il obligé de vacciner ?
Combien va coûter la grippe ?
Quel vaccin choisir contre la grippe A (H1N1) , combien de doses administrer ?
Que faire si le vaccin n’a pas été administré de manière conforme aux prescriptions ?

dimanche 3 janvier 2010

Limiter les TMS, Troubles musculo-squelettiques lors de la collecte des ordures ménagères

De nombreux pays utilisent des camions équipés d’un bras assisté pour soulever les bacs poubelles évitant ainsi les nombreux gestes répétitifs et ports de charges chez les opérateurs.

Les troubles musculo-squelettiques sont la première cause de maladie professionnelle.

Camion avec bras assisté pour la collecte des ordures ménagères : critères d'aménagement du poste de l'opérateur.

De nombreux avantages apparaissent en matière de santé et sécurité au travail avec ce système de collecte :
moins de travail manuel parce qu’il n’y a pas d’ordures à manipuler,
moins d’accident de travail,
absence de contact avec les ordures, etc

Les opérations de collectes seraient également plus productives.
Fiche pratique sur l'agent de collecte de déchets.