Compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière : nouvelles modalités pour comptabiliser et transférer les droits acquis !

Les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière sont fixées par un arrêté du 17 avril 2014: il concerne  à la fois les agents titulaires et les agents non titulaires s'ils ont accompli de manière continue au moins un an de service.

Ce nouvel arrêté précise notamment que l'agent conserve les droits acquis au titre du compte épargne-temps en cas de changement d'établissement et de placement en recherche d'affectation auprès du Centre national de gestion.
Ce nouveau texte vient compléter les différents textes publiés en 2012 qui régissent le compte épargne temps dans la fonction publique hospitalière.


Vous pouvez lire également les articles suivants : 





Commentaires

Anonyme a dit…
Si vous recherchez une expérience de prêt positive, je recommanderais Le_Meridian Funding Service. Il est étonnamment facile de recevoir une aide sous forme de dette. Vous serez traité avec respect et professionnalisme, car ils m'ont également aidé à obtenir un prêt avec un retour sur investissement de 1,9%. Email Contact..info@lemeridianfds.com
WhatsApp ... + 19893943740
Anonymous a dit…
Je veux remercier le Dr Padman de m'avoir aidé à guérir de mes maladies HERPES, pendant 6 mois maintenant. Je souffre d'HERPES, mais un jour, alors que je surfais sur Internet, j'ai rencontré un article sur une femme qui a été guérie par le Dr Padman alors j'ai décidé de faire un essai pour voir s'il pouvait me sauver la vie Heureusement pour moi, j'ai été guéri par lui. Je ne peux m'empêcher de le remercier pour ce qu'il a fait pour moi Dr Padman merci beaucoup pour votre guérison immédiate de ma maladie d'HERPES, je dois dire pour avoir guéri ma maladie, je vous possède en retour. Merci et soyez béni Dr Padman. si vous avez besoin de son aide, vous voulez également être guéri comme je l'ai fait, envoyez un e-mail via son padmanlovespell@yahoo.com ou ajoutez-le sur WhatsApp +19492293867 Son site Web: https://padmanspell.com et obtenez votre guérison

Posts les plus consultés de ce blog

Un salarié classé en invalidité 2ème catégorie est moins indemnisé par les compagnies d’assurances s’il est licencié…

Régime de mutuelle et de prévoyance dans une entreprise

Une pension d’invalidité de 1re catégorie peut désormais être versée jusqu’à 65 ans