Blog du site www.atousante.com

Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail

mercredi 7 décembre 2011

Obligation progressive de surveiller la composition de l’air intérieur dans les établissements qui reçoivent du public


Le décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 impose de surveiller la qualité de l’air intérieur dans les ERP, établissements recevant du public :
« Cette surveillance est à renouveler dans les sept ans suivant la réception des résultats de mesure de la précédente campagne de surveillance, sauf lorsqu'au moins pour un polluant mesuré le résultat des analyses effectuées dépasse les valeurs fixées par le décret prévu au III. Dans ce dernier cas, la surveillance de l'établissement est à renouveler dans un délai de deux ans »

La surveillance est à la charge du propriétaire du bâtiment ou de l’exploitant.

Cette obligation devra être satisfaite
avant le 1er janvier 2015 pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans et les écoles maternelles ;
  • avant le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires ;
  • avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d'enseignement du second degré ;
  • avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

Les personnes qui fréquentent les établissements concernés doivent être tenues informées des résultats des mesures.

Le décret 2011-1027 du 4 décembre 2011 complète le précédent décret et définit des valeurs-guide pour le benzène et le formaldéhyde :

Une valeur-guide pour l'air intérieur correspond à "un niveau de concentration de polluants dans l'air intérieur fixé, pour un espace clos donné, dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine, à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné."

  • Formaldéhyde :
    30 µg/m3 pour une exposition de longue durée à partir du 1er janvier 2015,
    et 10 µg/m3 dès 2023
  • Benzène :
    5 µg/m3 pour une exposition de longue durée à partir du 1er janvier 2015,
    et 2 µg/m3 dès 2016
L’afsset a publié en 2010 des valeurs guide de qualité d’air intérieur VGAI