Une déclaration préalable à l’embauche, DPAE n’est pas nécessaire pour un stagiaire en entreprise

Un employeur doit  déclarer toute embauche de salarié qui relève du régime général de la Sécurité sociale, quel que soit son secteur d'activité, la durée du contrat de travail, etc
Mais cette déclaration préalable à l’embauche vise uniquement les salariés liés par un contrat de travail à un employeur.
Or, un stagiaire n’est pas titulaire d’un contrat de travail puisqu’il n’est  pas un  salarié de l’entreprise, l’employeur n’a donc pas à effectuer cette DPAE, déclaration préalable à l’embauche. Par contre l’employeur doit nécessairement établir une convention de stage et un stage doit s’intégrer dans un cursus pédagogique
 

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Commentaires

Mare Mare a dit…
Bonjour à tous, je suis heureux de dire que j'ai été guéri du VIH / SIDA par le Dr Padman avec ses médicaments à base de plantes après avoir été testé positif en juillet 2016 et depuis lors, je prends des médicaments pour prolonger ma vie sur terre. Un jour fidèle, je cherchais en ligne si je pouvais obtenir des conseils sur la façon de guérir ma maladie et j'ai vu un commentaire sur la façon dont le Dr Padman guérissait le VIH avec des herbes, j'ai été surpris et je le contacte sur l'e-mail qu'ils ont fourni sur le commentaire et Je lui explique mon problème et il prépare également les herbes et m'envoie que j'utilise pendant une semaine comme je l'ai demandé par lui et après 2 semaines, je suis allé à l'hôpital pour un contrôle et j'ai testé négatif et je suis complètement guéri de la maladie et Je suis tellement reconnaissant envers le Dr Padman. Vous pouvez également contacter le Dr Padman sur son padmanlovespell@yahoo.com, https://twitter.com/padman_dr. https://padmanspell.com WhatsApp +19492293867 https://padmanspell.com
14 mai 2020 à 15:05

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