Quel barème est utilisé pour évaluer des séquelles d'un accident ?

Le barème utilisé est différent suivant le contexte dans lequel s'inscrit l'accident, donc l'expertise : accident du travail, accident de droit commun, accident médical, maladie professionnelle.

Accident du travail :
régime général : barème indicatif d'invalidité des accidents du travail
fonction publique : barème d'invalidité annexé au barème des pensions civiles et militaires

Maladies professionnelles :
barème indicatif d'invalidité des maladies professionnelles

Accidents de droit commun :
barème dit du concours médical, barème fonctionnel indicatif des incapacités en droit commun

Pour un taux d'invalidité :
barème d'invalidité annexé au Code des pensions civiles et militaires

Accidents médicaux et infections nosocomiales :
référentiel indicatif d'indemnisation de l'ONIAM

Commentaires

Anonyme a dit…
victime at 2001
reconnu mdph inaptitude ua travail
4 février 2010 à 04:26
Anonyme a dit…
REEOUVRIR AAA.LU MON DOSSIER AT 2001

PAR OGBL
DEMANDE PRISE EN CHARGE LES SOINS DIVERS
ACHAT VEHICULE ADAPTER A MON HANDICAPE
DEMANDE UNE PENSION INVALITE PAR LE LUX
A PARTIR DE 2001 A 2010
4 février 2010 à 04:30
Paul Delphine a dit…
Comment j'ai été guéri du virus de l'herpès.

Bonjour à tous, je suis ici pour donner mon témoignage sur un herboriste appelé dr imoloa. j'ai été infecté par le virus de l'herpès simplex 2 en 2013, je suis allé dans de nombreux hôpitaux pour y guérir, mais il n'y avait pas de solution, alors je réfléchissais à la façon de trouver une solution pour que mon corps se porte bien. un jour, j'étais au bord de la piscine, je cherchais et je pensais où trouver une solution. Je passe par de nombreux sites Web où j'ai vu tant de témoignages sur le Dr Imoloa sur la façon dont il les a guéris. je n'y ai pas cru mais j'ai décidé de lui donner un essai, je l'ai contacté et il m'a préparé l'herpès que j'ai reçu par le biais du service de messagerie DHL. je l'ai pris pendant deux semaines après, puis il m'a demandé d'aller vérifier, après le test, on m'a confirmé l'herpès négatif. suis tellement libre et heureux. donc, si vous avez un problème ou si vous êtes infecté par une maladie, veuillez le contacter par e-mail drimolaherbalmademedicine@gmail.com. ou / whatssapp - + 2347081986098.
Ce témoignage exprime ma gratitude. il a aussi
remède à base de plantes pour, FIÈVRE, DOULEUR CORPORELLE, DIARRHÉE, ULCÈRE DE LA BOUCHE, FATIGUE DU CANCER DE LA BOUCHE, ACHES MUSCULAIRES, LUPUS, CANCER DE LA PEAU, CANCER DU PÉNILE, CANCER DU SEIN, CANCER PANCRÉATIQUE, CANCER CHINIQUE, CANCER VAGIN, CERVICALE MALADIE POLIO, MALADIE DE PARKINSON, MALADIE D'ALZHEIMER, MALADIE BULIMIAQUE, MALADIE COMMUNE INFLAMMATOIRE FIBROSE KYSTIQUE, SCHIZOPHRÉNIE, ULCÈRE CORNÉENNE, ÉPILEPSIE, SPECTRE D'ALCOOL FŒTAL, LICHEN PLANUS, CANTIDE, BARDEAUX, BARDEAUX, BARDEAUX / SIDA, MALADIE RESPIRATOIRE CHRONIQUE, MALADIE CARDIOVASCULAIRE, NÉOPLASMES, TROUBLE MENTAL ET COMPORTEMENTAL, CHLAMYDIA, ZIKA VIRUS, EMPHYSEMA, TUBERCULOSIS LOW SPERM COUNT, ENZYMA, DRY COUGH, ARTHRITE, LUCHE, LUCIA ÉRECTION, ÉLARGISSEMENT DU PÉNIS. ETC.
21 mars 2020 à 22:18
selena jacque a dit…
Bonjour à tous, je veux juste donner ce grand témoignage à tout le public au sujet d'un grand homme qui m'aide dans une maladie grave. J'ai le VIRUS HSV-1 ET HSV-2 depuis maintenant 2 ans et j'allais presque à la fin de ma vie à cause de la maladie. Tout ce que j'ai en tête c'est de me laisser abandonner parce que la vie n'est plus intéressante pour moi et je prie aussi pour que Dieu accepte mon âme quand je m'en vais par chance pour moi, ma petite sœur court vers moi pour qu'elle a trouvé un médecin sur INTERNET qui peut guérir le VIRUS HSV-1 ET HSV-2. Elle m'a aidé dans tout, l'homme m'a demandé mes coordonnées pour qu'il puisse me préparer un médicament à base de plantes. Après avoir fini de consulter mes détails, il m'a dit comment mon médicament sera préparé, après avoir fini de préparer mon médicament, il m'a envoyé mes médicaments et après l'avoir utilisé pendant 7 jours, j'ai commencé à remarquer quelque chose de différent dans mon sang, alors je suis allé chercher mon test HSV-1 ET HSV-2 MALADIE et j'ai été testé négatif, je suis tellement heureux que je peux dire que je ne suis plus patient de HSV-1 ET HSV-2. Si vous avez le HSV-1 ET le HSV-2 ou toute maladie, VIH / SIDA, VPH, CANCER, HÉPATITS B DIABETITS ALS, PENIS ENLARGEMNT, veuillez pour votre sécurité, contacter l'adresse e-mail DR.HAZIM VIA (usmandrhazim@gmail.com) ou quoi Numéro APP + 2349058026857
6 juin 2020 à 04:52
Jeanne a dit…
Quelle grande surprise pour moi d'avoir été guérie du virus de l'herpès par un puissant phytothérapeute, c'était comme un rêve pour moi, j'ai appris qu'il n'y avait pas de remède contre l'herpès parce que pendant environ six ans, j'ai dépensé une grande partie de mon argent à l'hôpital mais aucune amélioration, j'étais confuse dans la vie jusqu'à ce qu'un de mes amis me présente ce médecin à base de plantes que je l'ai contacté (drnelsonsaliu10 @ gmail .com) ou son contact WhatsApp: +2348111067336 Il a une cure à base de plantes pour le diabète, l'hépatite, les maladies cardiaques.
Hypertension, maladie d'Alzheimer, cancer, AVC et maladie du foie.
18 août 2020 à 13:07

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