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lundi 2 novembre 2009

Quel barème est utilisé pour évaluer des séquelles d'un accident ?

Le barème utilisé est différent suivant le contexte dans lequel s'inscrit l'accident, donc l'expertise : accident du travail, accident de droit commun, accident médical, maladie professionnelle.

Accident du travail :
régime général : barème indicatif d'invalidité des accidents du travail
fonction publique : barème d'invalidité annexé au barème des pensions civiles et militaires

Maladies professionnelles :
barème indicatif d'invalidité des maladies professionnelles

Accidents de droit commun :
barème dit du concours médical, barème fonctionnel indicatif des incapacités en droit commun

Pour un taux d'invalidité :
barème d'invalidité annexé au Code des pensions civiles et militaires

Accidents médicaux et infections nosocomiales :
référentiel indicatif d'indemnisation de l'ONIAM