Quel barème est utilisé pour évaluer des séquelles d'un accident ?

Le barème utilisé est différent suivant le contexte dans lequel s'inscrit l'accident, donc l'expertise : accident du travail, accident de droit commun, accident médical, maladie professionnelle.

Accident du travail :
régime général : barème indicatif d'invalidité des accidents du travail
fonction publique : barème d'invalidité annexé au barème des pensions civiles et militaires

Maladies professionnelles :
barème indicatif d'invalidité des maladies professionnelles

Accidents de droit commun :
barème dit du concours médical, barème fonctionnel indicatif des incapacités en droit commun

Pour un taux d'invalidité :
barème d'invalidité annexé au Code des pensions civiles et militaires

Accidents médicaux et infections nosocomiales :
référentiel indicatif d'indemnisation de l'ONIAM

Commentaires

Anonyme a dit…
victime at 2001
reconnu mdph inaptitude ua travail
4 février 2010 à 04:26
Anonyme a dit…
REEOUVRIR AAA.LU MON DOSSIER AT 2001

PAR OGBL
DEMANDE PRISE EN CHARGE LES SOINS DIVERS
ACHAT VEHICULE ADAPTER A MON HANDICAPE
DEMANDE UNE PENSION INVALITE PAR LE LUX
A PARTIR DE 2001 A 2010
4 février 2010 à 04:30
selena jacque a dit…
Bonjour à tous, je veux juste donner ce grand témoignage à tout le public au sujet d'un grand homme qui m'aide dans une maladie grave. J'ai le VIRUS HSV-1 ET HSV-2 depuis maintenant 2 ans et j'allais presque à la fin de ma vie à cause de la maladie. Tout ce que j'ai en tête c'est de me laisser abandonner parce que la vie n'est plus intéressante pour moi et je prie aussi pour que Dieu accepte mon âme quand je m'en vais par chance pour moi, ma petite sœur court vers moi pour qu'elle a trouvé un médecin sur INTERNET qui peut guérir le VIRUS HSV-1 ET HSV-2. Elle m'a aidé dans tout, l'homme m'a demandé mes coordonnées pour qu'il puisse me préparer un médicament à base de plantes. Après avoir fini de consulter mes détails, il m'a dit comment mon médicament sera préparé, après avoir fini de préparer mon médicament, il m'a envoyé mes médicaments et après l'avoir utilisé pendant 7 jours, j'ai commencé à remarquer quelque chose de différent dans mon sang, alors je suis allé chercher mon test HSV-1 ET HSV-2 MALADIE et j'ai été testé négatif, je suis tellement heureux que je peux dire que je ne suis plus patient de HSV-1 ET HSV-2. Si vous avez le HSV-1 ET le HSV-2 ou toute maladie, VIH / SIDA, VPH, CANCER, HÉPATITS B DIABETITS ALS, PENIS ENLARGEMNT, veuillez pour votre sécurité, contacter l'adresse e-mail DR.HAZIM VIA (usmandrhazim@gmail.com) ou quoi Numéro APP + 2349058026857
6 juin 2020 à 04:52
Jeanne a dit…
Quelle grande surprise pour moi d'avoir été guérie du virus de l'herpès par un puissant phytothérapeute, c'était comme un rêve pour moi, j'ai appris qu'il n'y avait pas de remède contre l'herpès parce que pendant environ six ans, j'ai dépensé une grande partie de mon argent à l'hôpital mais aucune amélioration, j'étais confuse dans la vie jusqu'à ce qu'un de mes amis me présente ce médecin à base de plantes que je l'ai contacté (drnelsonsaliu10 @ gmail .com) ou son contact WhatsApp: +2348111067336 Il a une cure à base de plantes pour le diabète, l'hépatite, les maladies cardiaques.
Hypertension, maladie d'Alzheimer, cancer, AVC et maladie du foie.
18 août 2020 à 13:07
Aldrich77 a dit…
Si vous souhaitez honnêtement être libéré des chaînes de maladies, appelez ou écrivez maintenant au Docteur White au>: OO2349091844595 et envoyez un courriel: - drwhitethehivhealer@gmail.com, je suis Aldrich Rexton du Canada. Que je suis redevable à cet homme appelé Docteur WHITE pour avoir été un instrument pour me guérir du VIH / SIDA et ma plus jeune sœur de l’HÉPATITE respectivement. Il lui a été présenté par un médecin brésilien qui a également bénéficié de sa cure virale à base de plantes il y a 6 ans. Il m'a dit: «Le docteur White est doué, un homme de peu de mots et de confiance. Appelez-le et vous serez heureux de l'avoir fait. »Ces mots d'un médecin hautement qualifié m'ont incité à lui écrire immédiatement par curiosité. Je lui ai parlé de ma sœur et il a choisi de me guérir avant que ma sœur ne lui fasse ses preuves. Il m'a conseillé de s'abstenir pendant la période de traitement et de passer également un test de confirmation en laboratoire après un délai stipulé. J'ai pris le remède à base de plantes comme il l'avait prescrit et je suis allé passer le test là-bas dans le laboratoire était mon premier jour à avoir des larmes de joie et j'ai instantanément demandé d'acheter un remède contre l'hépatite pour ma petite soeur que nous avons suivi en ligne et reçu en quelques jours pour cela. elle me prend comme son idole après avoir guéri, notre joie est rétablie. Je vous ai exhorté à garder ces contacts pour sauver des vies une fois qu'il s'agissait d'herpès, de cancer, de dépression ou de diabète. Sauvez une vie aujourd'hui et cela vous apportera toujours de la joie.
Merci, Aldrich Rexton
30 mars 2021 à 03:17
Aldrich77 a dit…
Si vous souhaitez honnêtement être libéré des chaînes de maladies, appelez ou écrivez maintenant au Docteur White au>: OO2349091844595 et envoyez un courriel: - drwhitethehivhealer@gmail.com, je suis Aldrich Rexton du Canada. Que je suis redevable à cet homme appelé Docteur WHITE pour avoir été un instrument pour me guérir du VIH / SIDA et ma plus jeune sœur de l’HÉPATITE respectivement. Il lui a été présenté par un médecin brésilien qui a également bénéficié de sa cure virale à base de plantes il y a 6 ans. Il m'a dit: «Le docteur White est doué, un homme de peu de mots et de confiance. Appelez-le et vous serez heureux de l'avoir fait. »Ces mots d'un médecin hautement qualifié m'ont incité à lui écrire immédiatement par curiosité. Je lui ai parlé de ma sœur et il a choisi de me guérir avant que ma sœur ne lui fasse ses preuves. Il m'a conseillé de s'abstenir pendant la période de traitement et de passer également un test de confirmation en laboratoire après un délai stipulé. J'ai pris le remède à base de plantes comme il l'avait prescrit et je suis allé passer le test là-bas dans le laboratoire était mon premier jour à avoir des larmes de joie et j'ai instantanément demandé d'acheter un remède contre l'hépatite pour ma petite soeur que nous avons suivi en ligne et reçu en quelques jours pour cela. elle me prend comme son idole après avoir guéri, notre joie est rétablie. Je vous ai exhorté à garder ces contacts pour sauver des vies une fois qu'il s'agissait d'herpès, de cancer, de dépression ou de diabète. Sauvez une vie aujourd'hui et cela vous apportera toujours de la joie.
Merci, Aldrich Rexton
30 mars 2021 à 03:18
mike nelson a dit…
Tout cela grâce au Dr martins abul qui m'a aidé avec un remède pour me débarrasser de mon virus de l'herpès, il guérit toutes sortes de maladies comme le diabète, le virus du VIH, le cancer, etc., il peut également vous aider, vous pouvez le joindre via email, drmartinsabul759@gmail.com ou WhatsApp + 2348130980924
26 juin 2021 à 07:04
mike nelson a dit…
J'ai subi un test d'herpès plus tôt cette année et j'avais des douleurs dans l'urine et les côtes foncées. Je suis donc allé à l'hôpital pour un traitement et on m'a diagnostiqué un herpès. Le médecin m'a donné des médicaments antirétroviraux pour ralentir la charge virale qui aggrave plus tard la maladie parce que les médicaments n'étaient pas efficaces et j'avais tellement peur parce qu'ils disent qu'il n'y a pas de remède, par frustration j'en ai parlé à mon ami et heureusement il m'a dit il a lutté avec le même problème dans le passé mais a été sauvé par le Dr Freeman. Il m'a donné son contact et l'a contacté et j'ai récupéré et testé négatif après le traitement. Voici son contact si vous avez un tel problème. contactez-le sur whatsapp +14094014679 ou sa clinique à base de plantes (drosasherbalhome@gmail.com)

Site Web via https://drfreemanherbalhome.com/
26 juin 2021 à 07:15

Enregistrer un commentaire

Posts les plus consultés de ce blog

Un salarié classé en invalidité 2ème catégorie est moins indemnisé par les compagnies d’assurances s’il est licencié…

Image
L'indemnisation versée par la Prévoyance est supérieure quand le salarié reste à l’effectif de l’entreprise. En effet, quand le salarié en invalidité 2ème catégorie est licencié, il est alors indemnisé sur la base d’une rémunération nette par la prévoyance alors que s’il demeure à l’effectif de l’entreprise il est indemnisé sur la base d’une rémunération brute, ce qui est donc nettement plus avantageux. Ce point a été rappelé dans une jurisprudence du 6 octobre 2010, pourvoi n° 09.13149 qui rappelle également que rien n’oblige un employeur à licencier un salarié classé en invalidité 2ème catégorie Dans cette affaire, la SNCM, Société Nationale Corse Méditerranée avait souscrit auprès des Mutuelles du Mans un contrat de Prévoyance collective qui couvrait le risque invalidité pour ses salariés : en pratique cela signifie qu’un salarié placé en invalidité perçoit une indemnisation de la compagnie d’assurance. Dans cette affaire l’assureur considérait que la SNCM avait manqué à son o
Lire la suite

Une pension d’invalidité de 1re catégorie peut désormais être versée jusqu’à 65 ans

Image
Depuis le 1er mars 2010, l’article L. 341-16 du code de la sécurité Sociale a été modifié : une pension d’invalidité peut désormais être maintenue jusqu’à l’âge de 65 ans, dès l’instant que le salarié continue à exercer une activité professionnelle . Un salarié se voit attribuer une pension d’invalidité lorsqu’il a perdu les 2/3 de sa capacité de travail ou de gain, en raison d’un problème de santé. Dans le cadre d’une invalidité de 1ère catégorie, le salarié poursuit généralement un travail à mi-temps et la pension versée par la caisse de Sécurité sociale compense en partie sa perte de gain. Une prévoyance la complète généralement. Auparavant, à 60 ans, une pension d’invalidité était automatiquement convertie en retraite au titre de l’inaptitude , sauf si l’assuré s’y opposait, notamment dans le cas où il décidait de continuer à travailler jusqu’à 65 ans. Dans ce cas il percevait seulement le salaire correspondant à son temps de travail et non plus le complément grâce à une pensio
Lire la suite

Régime de mutuelle et de prévoyance dans une entreprise

Image
Pour compléter le régime obligatoire de Sécurité sociale, un régime de mutuelle et de prévoyance peut être instauré dans une entreprise pour assurer une couverture sociale complémentaire aux personnes qui travaillent dans l'entreprise. Certaines entreprises imposent au salarié de souscrire à ce régime complémentaire, on parle alors de prévoyance et mutuelle collective. Une mutuelle assure la couverture des frais médicaux : consultations médicaments lunettes frais d'hospitalisation. La prévoyance couvre des risques plus importants : incapacité de travail, invalidité, décès indemnités journalières en cas de maladie, d'accidents du travail, maladie professionnelle, rente d'incapacité permanente partielle accordée pour indemniser des séquelles d'accident du travail ou maladie professionnelle ; invalidité, sous forme de rente ou de capital, décès. La prévoyance n'est pas obligatoire dans une entreprise sauf dans les cas suivants s'il
Lire la suite