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mardi 3 novembre 2009

Reconnaissance d'un suicide en accident du travail : jurisprudence

Ce n'est pas parce qu'un suicide se déroule pendant le temps de travail et sur le lieu de travail qu'il est nécessairement reconnu en accident du travail, même s'il bénéficie d'une présomption d'imputabilité.
De même un suicide qui survient en dehors du temps de travail et ailleurs que sur le lieu de travail peut bien être reconnu comme accident de travail si une relation avec le travail peut être mise en évidence par la caisse de Sécurité sociale.

Ce points sont rappelés dans la jurisprudence récente.