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jeudi 27 mai 2010

Divers dispositifs pour les salariés qui travaillent au domicile d’un particulier

Pour garder des enfants, effectuer des tâches ménagères, tout un chacun est amené à devenir employeur.

Divers dispositifs sont disponibles pour que ces salariés employés par un particulier travaillent en toute légalité.
Il existe 3 modes de déclaration des cotisations suivant le type d’activité exercée.

Dispositif géré par les Urssaf : DNS
C’est la déclaration nominative trimestrielle simplifiée, DNS.
Ce dispositif est ouvert à tous les employeurs, il est obligatoire pour certains travaux : travaux de bâtiment, emplois au pair, cotisants qui déclarent par le biais d’une association mandataire.

Chèque emploi service universel : CESU
Ce dispositif géré par le centre national Cesu permet aux particuliers de déclarer leurs salariés.

La prestation d’accueil du jeune enfant : Paje
Dispositif géré par le centre Pajemploi.
Ce centre a pour objectif de faciliter les formalités administratives des parents qui font garder leurs enfants, il permet ainsi de déclarer une garde à domicile ou une assistante maternelle agréée.
Il a pour mission d’immatriculer les employeurs, calculer et prélever les cotisations dues au titre de l’emploi d’une assistante maternelle agréée ou d’une assistante maternelle à domicile. Il adresse les bulletins de salaire aux salariés et un décompte de cotisation ainsi qu’une attestation fiscale aux employeurs. Les déclarations peuvent être effectuées par internet.

Un particulier employeur dispose de beaucoup de libertés pour rompre un contrat avec une assistante maternelle agréée.