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mardi 11 mai 2010

Lundi de Pentecôte : jour férié ? journée de solidarité ?

Le lundi de Pentecôte est bien un jour férié, comme le précise l'article L. 3133-1 du code du travail qui liste 11 jours fériés.
Il faut noter que seul le 1er mai est obligatoirement chômé sauf exceptions prévues à l’article L. 3133-6 .

Article L. 3133-1 du code du travail :
"- Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés :
1° Le 1er janvier ;
2° Le lundi de Pâques ;
3° Le 1er mai ;
4° Le 8 mai ;
5° L'Ascension ;
6° Le lundi de Pentecôte ;
7° Le 14 juillet ;
8° L'Assomption ;
9° La Toussaint ;
10° Le 11 novembre ;
11° Le jour de Noël.


Depuis la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008, la journée de solidarité n'est plus nécessairement fixée le lundi de Pentecôte, comme le prévoyait le texte initial de 2004 : la journée de solidarité peut être réalisée sur un jour férié, autre que le 1er mai, ce peut être le lundi de Pentecôte, ou bien un jour de RTT, un samedi, un jour de congé classique...
Cette journée est destinée à financer l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Une journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire, non rémunérée pour les salariés, c’est une contribution supplémentaire pour les employeurs.
C’est l’employeur qui fixe désormais cette journée de solidarité, par accord collectif ou de branche, ou après consultation du comité d'entreprise, des délégués du personnel, en l'absence d'accord. En l'absence de représentation du personnel, c'est à l'employeur de décider.