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samedi 15 mai 2010

Les employeurs publics peuvent désormais recourir à des travailleurs intérimaires

En effet depuis la loi n° 2009-972 du 3 août 2009, pour répondre à un besoin temporaire de personnel, les entreprises du secteur public peuvent faire appel à des travailleurs intérimaires au lieu de solliciter des agents non titulaires de la fonction publique.
Le contrat de droit privé est ainsi introduit dans le service public.

Accident du travail chez un travailleur intérimaire.