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jeudi 20 mai 2010

Calcul du salaire journalier de base, montant maximal et imposition des indemnités journalières

Le montant de l'indemnité journalière en maladie est égale à 50% du montant du salaire journalier de base.

Calcul du salaire journalier de référence ( depuis le 27 mars 1993)


  • 1/30ème du montant de la dernière paie pour un salaire mensuel ;

  • 1/30 ème du montant des 2 dernières paies pour un salaire réglé 2 fois par mois ;

  • 1/28 ème du montant des 2 dernières paies pour un salaire réglé par quinzaine ;

  • 1/28 ème du montant des 4 dernières paies pour un salaire réglé par semaine ;

  • 1/30ème du montant des paies afférentes au mois antérieur à l'arrêt de travail, pour un salaire versé chaque jour ou à intervalles réguliers ;

  • 1/90ème du montant des 3 derniers mois pour un salaire qui n'est pas réglé au moins 1 fois par mois mais au moins 1 fois par trimestre ;

  • 1/360ème du montant des 12 derniers mois, pour un travail discontinu ou présentant un caractère saisonnier.


Montant maximal de l'indemnité journalière, depuis le 1 janvier 2010

  • 173,23 € pour les 28 premiers jours

  • 230,98 € à partir du 29ème jour.

Les indemnités journalières sont soumises à l'impôt, conformément à l'article 80 du code des impôts

"Les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole ou pour leur compte, sont soumises à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires, à l'exclusion de la fraction des indemnités allouées aux victimes d'accidents du travail exonérée en application du 8° de l'article 81 et des indemnités qui sont allouées à des personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse."


Dès 2010 les indemnités journalières versées dans le cadre d'un accident du travail seront également imposables et seront donc prises en compte dans la déclaration de revenus établie en 2011 au titre de l'année 2010.