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dimanche 6 juin 2010

Indemnités journalières dans le cadre d'une rechute d'accident du travail : jurisprudence

L'article R. 433-7 du Code de Sécurité sociale précise que l'indemnité journalière due à la victime d'une rechute d'accident du travail est calculée sur la base du salaire journalier précédant imédiatemment l'arrêt de travail causé par l'aggravation de l'état de santé.
La Cour de cassation a précisé dans un arrêt du 20 mai 2010, pourvoi n° 09-13637 que si cette rechute survient au cours d'une période de chômage indemnisé, qui fait suite à un licenciement économique, c'est le dernier salaire perçu avant le licenciement qui doit être pris en compte.

« l'arrêt retient que l'article R. 433-7 du code de la sécurité sociale prévoit que l'indemnité journalière est calculée sur la base du salaire journalier précédant immédiatement l'arrêt de travail causé par l'aggravation ; que doit être pris en compte le salaire rendant le mieux compte de la capacité de gain de l'intéressé dans son expression la plus récente de manière à ne pas le défavoriser ; qu'en l'espèce, le salaire de l'assuré, dans son expression la plus récente, était celui qu'il percevait au moment de son licenciement ; »