Ethylotest antidémarrage dans tous les autocars qui transportent des enfants

L'arrêté du 13 octobre 2009 a modifié l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes.


Depuis janvier 2010 tout autocar destiné au transport en commun d'enfants et mis en circulation pour la première fois doit être équipé d'un dispositif éthylotest antidémarrage.
A partir du 1 septembre 2015, ce dispositif sera obligatoire sur tous les autocars affectés à un transport en commun de personne.
Ces véhicules devront également être équipés de ceinture de sécurité.


Pour être autorisé à conduire un car, le conducteur doit être titulaire du permis D et doit satisfaire aux critères d'aptitudes de l'arrêté du 21 décembre 2005, qui sont les mêmes critères que pour la conduite de poids lourds. La Classe IV de ce texte concerne les pratiques addictives : alcool, drogues, médicaments, etc

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