Un droit nouveau pour tout un chacun : la question prioritaire de constitutionnalité

La question prioritaire de constitutionnalité est considérée comme un progrès décisif puisqu’elle permet au justiciable de faire valoir les droits qu’il tire de la constitution.
Les relations de travail donnent lieu à de nombreux contentieux, dispersés entre les diverses juridictions, pour lesquels ce droit nouveau sera vraisemblablement largement utilisé.

Une question prioritaire de constitutionnalité vient d’être posée à propos des séquelles d’accident du travail dans le cadre d’une faute inexcusable de l’employeur.

Le site internet du Conseil Constitutionnel présente les affaires en instance, les questions qui seront traitées au cours des prochaines audiences. Les vidéos des audiences sont disponibles.

Une rubrique dédiée à la question prioritaire de constitutionnalité est également disponible sur le site du Conseil d’Etat et sur le site de la Cour de cassation : il est possible de consulter les questions prioritaire de constitutionnalité en cours d’examen.

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