Blog du site www.atousante.com

Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail

vendredi 18 juin 2010

A travail égal salaire égal…sauf si les diplômes sont différents !

Une différence de rémunération entre 2 salariés ingénieurs qui assurent la même fonction et ont des diplômes de niveau équivalent peut se justifier si l’un d’entre eux est titulaire d’un diplôme spécifique attestant de connaissances particulières utiles à la fonction.

Ce point est rappelé dans une jurisprudence de la Cour de cassation du 17 mars 2010 Pourvoi n° 08-43088