Le temps d'attente des chauffeurs routiers est-il du travail effectif ?

Les conducteurs de véhicules lourds doivent souvent attendre plusieurs heures que leur véhicule soit déchargé, chargé, etc


La Cour de cassation précise dans l'arrêt du 7 avril 2010, pourvoi n° 09-40020, que le temps d'attente est du travail effectif seulement si le salarié est tenu de se conformer aux directives de l'employeur sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles.


Dans cette jurisprudence, le temps d'attente d'un chauffeur sur le site d'un aéroport n'a pas été assimilé à du travail effectif, bien que le chauffeur n'ait d'autre possibilité que de passer ce temps dans sa cabine, se trouvant dans une zone de fret, entre 22 heures et 3 heures du matin, loin de toute agglomération. En effet, il n'avait pas à participer aux opérations de chargement et déchargement de son véhicule et son employeur ne lui imposait pas de rester à proximité de son véhicule pour en assurer la surveillance

Commentaires

Anonyme a dit…
Bien sur, de qui se moque t'on. Je suis moi même chauffeur routier de nuit, j'ai de l'attente au chargement et déchargement, j'ai environ des journées de 10h00 en partant environ vers 18h00 et en rentrant vers 05h00. Ma société me presse constament de me mettre sur repos quand j'arrive chez mon 1er client pendant tout le temps ou l'on me décharge, avec un clarck qui rentre et sort constament de la semi-remorque et qui fait bouger dans tout les sens le véhicule je vous demande comment arrive t-on à se reposer et ceux pendant environ 00h45 mns. Puis chez un deuxieme client ou je dois d'abord attendre l'ouverture pendant 00h50 mns, puis déchargement environ aussi 00h45 mns, puis fin de journée chez un troisième client ou il faut déposer la semi-remorque vide ou il faut parfois attendre aussi 00h30 mns je vous laisse donc faire le calcul partir en tout plus de 11h00 de chez moi pour 10h00 de travail moins une coupure de 00h45 mns obligatoire et en tout 02h50 qu'il faudrait mettre sur repos donc 03h35 en tout pour n'être au final payé réellement que 10h00 moins 03h35 = 06h25 de payé par jour et je vous rappel que c'est pour toute une nuit de
travail, je vous laisse prendre réflexion en espérant avoir été clair.
17 septembre 2010 à 05:16
Anonyme a dit…
Je connais bien cette affaire, il ne faut pas oublier que dans un premier temps que la personne avait gagné en cour d'appel, bien entendu la société à le pouvoir et l'argent de prendre de bons avocats, et des personnes bien compétentes pour arriver au final à inverser la situation. Cette même cour de cassation à pourtant rappelé je site : l'accord du 23 novembre 1994 sur le temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite marchandises " grands routiers " ou " longue distance " prévoit que sont pris à 100 % de leur durée dans le temps de travail effectif notamment les temps d'attente durant lesquels, bien que n'étant pas tenu de rester à son poste, le conducteur ne peut disposer librement de son temps. Je vous pose donc la question suivante que pouvais t'il donc faire ce chauffeur pendant ce temps enfermer dans un aéroport avec rien autour de lui, pour se distraire ou autres. dormir vous me direz, et à la fin du mois ramener pour faire vivre sa famille un salaire de misère. Scandaleux une telle décision il aurait je pense été convenable dans un cas comme celui-ci de couper la poire en deux. Le seul dans ce cas en situation de précarité reste le salarié non !
17 septembre 2010 à 05:30
Anonyme a dit…
bonsoir je suis dans la meme merde monpatron me retire 1h tout les jour d'attente chez leclient suis a des crenaux h donc sur 20 j de travail il me retire 20h sois presque 200euro alors voila les heure qu'on fait par jour pour faire tournée leur boite c pas eux dans les bureau qui galere a rien faire surtout que j'ai un vieux daf cf 360 cabine courte sans couchette
5 décembre 2011 à 11:02
Anonyme a dit…
je fais du national et le mien de patron me demande de retirer mon disque à la fin de chaque nuit de travail pour pouvoir déplacer le camion et faire du chargement sur mon temps de repos journalier. La dernière fois j'ai fini à 13h30 donc coupure jusqu'à 22h30 mais il à fallu que je déplace le camion à 17h pour le chargement, attendre la fin du chargement puis sortir le camion du quai(tout cela sans être payé bien évidement) finalement j'ai dormi 4h30(et je suis gentil) pour ensuite entamer une nuit de plus de 12h. dans la boite ils disent que c'est juste le temps de déplacer le bahut sauf qu'en fait c'est plutôt empêcher le chauffeur de se reposer convenablement. c'est du national donc grosse nuit et grosse fatigue, sympa tout ça non!
21 septembre 2012 à 02:02
Anonyme a dit…
Bonjour, je pense que les magistrats ont mal interprété les règles du transports marchandises. Suivant la LOTI et le Décret n° 99-269 du 6 avril 1999
Portant approbation du contrat type applicable aux transports publics de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique, les temps d'attente de chargements et déchargements doivent être rémunérés par le donneur d'ordre, et par conséquent rémunérer le chauffeur. Mais 99.99% des transporteurs n'appliquent pas ce décret de peur de perdre leurs clients et font payer au chauffeurs leurs incapacités.
7 février 2013 à 07:32

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