Blog du site www.atousante.com

Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail

dimanche 27 juin 2010

Le temps d'attente des chauffeurs routiers est-il du travail effectif ?

Les conducteurs de véhicules lourds doivent souvent attendre plusieurs heures que leur véhicule soit déchargé, chargé, etc


La Cour de cassation précise dans l'arrêt du 7 avril 2010, pourvoi n° 09-40020, que le temps d'attente est du travail effectif seulement si le salarié est tenu de se conformer aux directives de l'employeur sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles.


Dans cette jurisprudence, le temps d'attente d'un chauffeur sur le site d'un aéroport n'a pas été assimilé à du travail effectif, bien que le chauffeur n'ait d'autre possibilité que de passer ce temps dans sa cabine, se trouvant dans une zone de fret, entre 22 heures et 3 heures du matin, loin de toute agglomération. En effet, il n'avait pas à participer aux opérations de chargement et déchargement de son véhicule et son employeur ne lui imposait pas de rester à proximité de son véhicule pour en assurer la surveillance