Salariés en situation de souffrance au travail : nouvelle possibilité d'indemnisation

Il n'est pas toujours facile de faire reconnaître au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle un état de souffrance lié au travail, une dépression par exemple.
De même, la preuve d'un harcèlement moral ne peut pas toujours être apportée.

Dans un arrêt du 17 février 2010, la Cour de Cassation ouvre une nouvelle possibilité d'indemnisation : réparation au titre du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise.

Liste des consultations spécialisées dans la prise en charge de la souffrance au travail.

Commentaires

Anonyme a dit…
ayant subi un HMT et après avoir obtenu satisfaction pour reconnaissance du préjudice vécu, enduré, j'attends avec impatience le raisonnement des juges en appel car mon prédateur n'est pas d'accord sur le rendu
15 mars 2010 à 11:53
atousante a dit…
N'hésitez pas à publier en commentaire ce "raisonnement des juges en appel".
16 mars 2010 à 01:32
Anonyme a dit…
j ai fait une plainte de harcèlement psycologique a mon patron en avril 2010, j ai eu la réponse en juillet qu il n y en avait pas,manque de preuve, le 14 octobre ils ont aboli mon poste, il m ont mis a la porte comme une criminelle, apres 10 ans de loyaux service.
que faire ? je suis désemparée,perdu,
20 octobre 2010 à 13:58
atousante a dit…
Il est possible de consulter dans une consultation de prise en charge de la souffrance au travail. Ces consultations sont multidisciplinaires, des juristes peuvent conseiller utilement les salariés.
http://www.atousante.com/risques_professionnels/sante_mentale/souffrance_au_travail_consultations_specialisees
2 novembre 2010 à 06:48
minouche a dit…
Pouvez-vous svp me préciser quelle est la plus récente législation en vigueur concernant :

Pour la fonction publique territoriale, la transformation d'un CLD en maladie contractée en service.
Il s'git en fait d'une dépression suite à un choc psychologique lors d'un entretien, sur le champ, avec 3 hiérarchiques qui a été constaté par un médecin. Cet accident psychologique a déclanché une dépression nerveuse qui m'a placé en CLD. Seulement le lien étant établi avec l'accident de travail , je veux demander l'imputabilité au service mais ne sait quels textes invoqués, étant donné que ce type d'accident psychologique et la dépression ne sont pas inscrits au tableau de la SS, alors on refuse de m'écouter.

Merci de votre aide urgente SVP Vous pouvez m'écrire par e-mail à evyguillet@hotmail.fr
17 décembre 2011 à 06:25

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