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lundi 15 mars 2010

Salariés en situation de souffrance au travail : nouvelle possibilité d'indemnisation

Il n'est pas toujours facile de faire reconnaître au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle un état de souffrance lié au travail, une dépression par exemple.
De même, la preuve d'un harcèlement moral ne peut pas toujours être apportée.

Dans un arrêt du 17 février 2010, la Cour de Cassation ouvre une nouvelle possibilité d'indemnisation : réparation au titre du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise.

Liste des consultations spécialisées dans la prise en charge de la souffrance au travail.