Blog du site www.atousante.com

Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail

mardi 9 mars 2010

Déterminer le capital représentatif d'une rente d'accident du travail

Un assuré qui a bénéficié d'une rente pour indemniser des séquelles d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peut racheter un quart de cette rente sous forme de capital.

Exemples de calcul pour évaluer le capital représentatif de la rente.

Questions réponses à propos des taux d'incapacité permanente partielle.

Pour connaître le montant du capital, il faut se référer à l'arrêté du 17 décembre 1954, paru au JO du 31 décembre 1954 qui fixe le tarif à utiliser pour déterminer la valeur de rachat et de conversion de certaines rentes d'accident du travail.
Le document original de l'arrêté du 17 décembre 1954 peut être consulté sur AtouSante.

Extrait de l'arrêté du 17 décembre 1954
Barème servant à la détermination du capital représentatif des rentes d'accident du travail
Rentes viagères (victimes de l'accident, conjoints et ascendants)

Age à la constitution Prix d'une rente viagère de 1 franc


  • 16 ans 17,903


  • 17 ans 17,815


  • 18 ans 17,733


  • 19 ans 17,656


  • 20 ans 17,582


  • 21 ans 17,511


  • 22 ans 17,439


  • 23 ans 17,364


  • 24 ans 17,284


  • 25 ans 17,196


  • 26 ans 17,100


  • 27 ans 16,996


  • 28 ans 16,884


  • 29 ans 16,764


  • 30 ans 16,639


  • 31 ans 16,508


  • 32 ans 16,370


  • 33 ans 16,227


  • 34 ans 16,076


  • 35 ans 15,919


  • 36 ans 15,754


  • 37 ans 15,582


  • 38 ans 15,404


  • 39 ans 15,219


  • 40 ans 15,029


  • 41 ans 14,833


  • 42 ans 14,630


  • 43 ans 14,419


  • 44 ans 14,201


  • 45 ans 13,975


  • 46 ans 13,741


  • 47 ans 13,500


  • 48 ans 13,255


  • 49 ans 13,006


  • 50 ans 12,754


  • 51 ans 12,501


  • 52 ans 12,245


  • 53 ans 11,987


  • 54 ans 11,725


  • 55 ans 11,459


  • 56 ans 11,187


  • 57 ans 10,910


  • 58 ans 10,628


  • 59 ans 10,340


  • 60 ans 10,047


  • 61 ans 9,749


  • 62 ans 9,446


  • 63 ans 9,139


  • 64 ans 8,829


  • 65 ans 8,517


  • 66 ans 8,204


  • 67 ans 7,892


  • 68 ans 7,581


  • 69 ans 7,272


  • 70 ans 6,967

Mise à jour 7 janvier 2012 :

L'arrêté de 1954 a été abrogé. Il faut maintenant de référer à l'arrêté du 23 décembre 2011 pour connaître le barème qui permet de convertir une rente d'incapacité permanente partielle en capital