Déterminer le capital représentatif d'une rente d'accident du travail

Un assuré qui a bénéficié d'une rente pour indemniser des séquelles d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peut racheter un quart de cette rente sous forme de capital.

Exemples de calcul pour évaluer le capital représentatif de la rente.

Questions réponses à propos des taux d'incapacité permanente partielle.

Pour connaître le montant du capital, il faut se référer à l'arrêté du 17 décembre 1954, paru au JO du 31 décembre 1954 qui fixe le tarif à utiliser pour déterminer la valeur de rachat et de conversion de certaines rentes d'accident du travail.
Le document original de l'arrêté du 17 décembre 1954 peut être consulté sur AtouSante.

Extrait de l'arrêté du 17 décembre 1954
Barème servant à la détermination du capital représentatif des rentes d'accident du travail
Rentes viagères (victimes de l'accident, conjoints et ascendants)

Age à la constitution Prix d'une rente viagère de 1 franc


  • 16 ans 17,903


  • 17 ans 17,815


  • 18 ans 17,733


  • 19 ans 17,656


  • 20 ans 17,582


  • 21 ans 17,511


  • 22 ans 17,439


  • 23 ans 17,364


  • 24 ans 17,284


  • 25 ans 17,196


  • 26 ans 17,100


  • 27 ans 16,996


  • 28 ans 16,884


  • 29 ans 16,764


  • 30 ans 16,639


  • 31 ans 16,508


  • 32 ans 16,370


  • 33 ans 16,227


  • 34 ans 16,076


  • 35 ans 15,919


  • 36 ans 15,754


  • 37 ans 15,582


  • 38 ans 15,404


  • 39 ans 15,219


  • 40 ans 15,029


  • 41 ans 14,833


  • 42 ans 14,630


  • 43 ans 14,419


  • 44 ans 14,201


  • 45 ans 13,975


  • 46 ans 13,741


  • 47 ans 13,500


  • 48 ans 13,255


  • 49 ans 13,006


  • 50 ans 12,754


  • 51 ans 12,501


  • 52 ans 12,245


  • 53 ans 11,987


  • 54 ans 11,725


  • 55 ans 11,459


  • 56 ans 11,187


  • 57 ans 10,910


  • 58 ans 10,628


  • 59 ans 10,340


  • 60 ans 10,047


  • 61 ans 9,749


  • 62 ans 9,446


  • 63 ans 9,139


  • 64 ans 8,829


  • 65 ans 8,517


  • 66 ans 8,204


  • 67 ans 7,892


  • 68 ans 7,581


  • 69 ans 7,272


  • 70 ans 6,967

Mise à jour 7 janvier 2012 :

L'arrêté de 1954 a été abrogé. Il faut maintenant de référer à l'arrêté du 23 décembre 2011 pour connaître le barème qui permet de convertir une rente d'incapacité permanente partielle en capital

Commentaires

Anonyme a dit…
Bonjour.;

je vois que le calcul s'arrête à 70 ans , mon père a 71 ans ..est ce qu'il doit se référer à 70 ans ou comment ?
merci de répondre
16 mai 2011 à 04:07
Anonyme a dit…
6.665 POUR 71 ANS. http://www.atousante.org/wp-content/uploads/2011/05/Arr%C3%AAt%C3%A9-du-17-decembre-1954.pdf
30 décembre 2011 à 10:01
Anonyme a dit…
Bonjour;je voudrais savoir pour un rachat d'un quart de deux rentes au meme tempt sachez que j'ais 49ans ;10% A chaque rente et en tout 535e par trimestre mercie de me repondre
2 juillet 2012 à 02:06
Anonyme a dit…
mon taux d ipp viens detre revue il est passer de 12 pour cent a 15 et apres appel aupres des tribuneaux a 25 pour cent quand je tais a 12 pour cent j ai racheter un 4 de cette rente maintenant que je suis a 25 pour cent puis je racheter le 4 de cette augmentation soit 13 pour cent
2 mars 2013 à 02:43

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