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vendredi 19 février 2010

Questions/réponses à propos des taux d’incapacité permanente partielle, IPP

Les séquelles d’accident du travail ou de maladies professionnelles sont indemnisées : le taux d’incapacité permanente partielle est fixé en fonction de l’importance des séquelles. La victime de l’accident ou de la maladie professionnelle peut percevoir une rente ou un capital en fonction du taux qui a été accordé.
IPP, Incapacité permanente partielle

Questions d'internautes