Pour compléter le régime obligatoire de Sécurité sociale, un régime de mutuelle et de prévoyance peut être instauré dans une entreprise pour assurer une couverture sociale complémentaire aux personnes qui travaillent dans l'entreprise. Certaines entreprises imposent au salarié de souscrire à ce régime complémentaire, on parle alors de prévoyance et mutuelle collective. Une mutuelle assure la couverture des frais médicaux : consultations médicaments lunettes frais d'hospitalisation. La prévoyance couvre des risques plus importants : incapacité de travail, invalidité, décès indemnités journalières en cas de maladie, d'accidents du travail, maladie professionnelle, rente d'incapacité permanente partielle accordée pour indemniser des séquelles d'accident du travail ou maladie professionnelle ; invalidité, sous forme de rente ou de capital, décès. La prévoyance n'est pas obligatoire dans une entreprise sauf dans les cas suivants s'il
A l'issue d'un arrêt de travail, dans le cadre d'une maladie, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, il est possible dans certaines conditions de reprendre le travail à temps partiel thérapeutique.
Commentaires
je souhaite savoir , si les congeés payé sont cumuler de la meme maniere , au meme nombre (2,5 jours par mois ) en travail à mitemp therapeutique et la periode de travail a temps complet soit 2,5 jour pars mois travailer ?
Si dans votre entreprise, que vous soyez ou non en arrêt maladie, le nombre de jours de congé est le même alors une période de temps de travail à mi-tems thérapeutique n'aura aps de répercussion sur le nombre de jours de congé.
Dans certaines entreprises, la période d'arrêt maladie ne génère pas de jours de congé, seul le temps de travail effectif donne droit à des jours de congé. Si tel est le cas, 1 mois de travail à mi-temps thérapeutique divisera par 2le nombre de jours acquis pendant ce mois de travail à mi-temps thérapeutique.
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