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mardi 16 mars 2010

Indemnisation des victimes de l’amiante : précisions importantes apportées par un arrêt et un avis de la Cour de cassation

Ainsi, même si une victime a accepté l’offre d’indemnisation du FIVA, Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, elle peut bien demander ensuite une indemnisation complémentaire dès l’instant que sont apparus des éléments médicaux après l’acceptation de l’offre du FIVA.
FIVA : arrêt et avis de la Cour de Cassation