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lundi 19 avril 2010

Un employeur peut-il remplacer un salarié en CDI qui a démissionné par un salarié en CDD ?

Le recours à un salarié en CDD, contrat à durée déterminée, n'est possible que dans certaines situations, lorsqu'il faut remplacer un salarié temporairement absent pour congé, maladie, formation ou provisoirement muté.

Mais si l'absence n'est pas temporaire, soir parce que le salarié a démissionné, soit parce qu'il est définitivement muté dans un autre service, l'employeur n'est pas autorisé à conclure un CDD sur le poste en question, sauf dans 2 cas :


  • en attendant l'arrivée du salarié qui a effectivement été recruté en CDI mais qui n'est pas immédiatement disponible, souvent en raison du préavis qui le lie à son employeur. La durée du CDD est limitée à 9 mois ;

  • si le poste de travail en question est destiné à être supprimé dans un délai de 24 mois, en raison d'une réorganisation ( l'employeur doit alors consulter les CE ou les DP).
Lorsqu'un salarié a démissionné, l'employeur n'est pas autorisé à recourir à un CDD pour accroissement temporaire d'activité, sous peine de requalification du contrat à durée déterminé en contrat à durée indéterminée.

La jurisprudence à propos des CDD est abondante :
le CDD doit être considéré comme un CDI si le montant du salaire ne figure pas dans le CDD ;
inaptitude dans le cadre d'un CDD.