Un employeur peut-il remplacer un salarié en CDI qui a démissionné par un salarié en CDD ?
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Mais si l'absence n'est pas temporaire, soir parce que le salarié a démissionné, soit parce qu'il est définitivement muté dans un autre service, l'employeur n'est pas autorisé à conclure un CDD sur le poste en question, sauf dans 2 cas :
- en attendant l'arrivée du salarié qui a effectivement été recruté en CDI mais qui n'est pas immédiatement disponible, souvent en raison du préavis qui le lie à son employeur. La durée du CDD est limitée à 9 mois ;
- si le poste de travail en question est destiné à être supprimé dans un délai de 24 mois, en raison d'une réorganisation ( l'employeur doit alors consulter les CE ou les DP).
Lorsqu'un salarié a démissionné, l'employeur n'est pas autorisé à recourir à un CDD pour accroissement temporaire d'activité, sous peine de requalification du contrat à durée déterminé en contrat à durée indéterminée.
La jurisprudence à propos des CDD est abondante :
le CDD doit être considéré comme un CDI si le montant du salaire ne figure pas dans le CDD ;
inaptitude dans le cadre d'un CDD.
La jurisprudence à propos des CDD est abondante :
le CDD doit être considéré comme un CDI si le montant du salaire ne figure pas dans le CDD ;
inaptitude dans le cadre d'un CDD.
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