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lundi 26 avril 2010

Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures

La durée minimale du repos entre 2 journées de travail étant de 11 heures, l'amplitude d'une journée de travail ne peut donc pas dépasser 13 heures.
L'amplitude représente le temps qui sépare la prise de poste de sa fin, c'est à dire le début de la première séance de travail de la journée, de la fin de la dernière.

L'arrêt de la Cour de cassation du 23 septembre 2009 rappelle ce point : il est interdit de dépasser 13 heures, comme amplitude journalière de travail.

Article L. 220-1 du Code du travail
"Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives. Une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord d'entrepriseou d'établissement peut déroger aux dispositions de l'alinéa précédent, dans des conditions fixées par décret, notamment pour des activités caractérisées par la nécessité d'assurer une continuité du service ou par des périodes d'intervention fractionnées. Ce décret prévoit également les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux dispositions du premier alinéa à défaut de convention ou d'accord, et en cas de travaux urgents en raison d'un accident ou d'une menace d'accident ou de surcroît exceptionnel d'activité."