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mercredi 21 avril 2010

Port d'un piercing et activité professionnelle

Le port d'un piercing au travail a fait l'objet de plusieurs jurisprudences, les décisions rendues par les juges varient en fonction du poste de travail occupé mais également du contexte de travail.
Liberté du salarié
Un salarié est normalement libre de porter un bijou dans le cadre de son travail mais l'employeur peut considérer que le port du bijou est incompatible avec le travail à accomplir, notamment pour des raisons de sécurité ou d'image de l'entreprise, notamment pour un salarié en contact avec la clientèle. Le port d'un bijou ne doit pas nuire à l'image de l'entreprise.

Règlement intérieur et piercing
Certains règlements intérieurs interdisent le port des piercings apparents portés au niveau des sourcils, du nez, etc

Risque infectieux et piercing
Des prélèvements bactériologiques ont été réalisés récemment chez des soignants porteurs de piercing de nez et d'oreille : la zone de peau percée est plus riche en micro-organismes que la peau avoisinante non percée, mais le fait d'enlever et remettre le bijou encore encore le niveau de contamination.
Au bloc, il est vivement conseillé de couvrir les piercings avec le masque et la coiffe.
Des règles de bonnes pratiques sont désormais exigées pour les activités de tatouage et piercing.


Jurisprudence : un employeur peut-il exiger d'un salarié qu'il retire ses piercings ?

Selon l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles, du 22 juin 2006, n° 05-3726 un restaurateur peut bien demander à son salarié de retirer son piercing nasal, si cet accessoire est de nature à choquer la clientèle d'affaire et familiale qui fréquente le restaurant.

Par contre s'agissant d'une chaîne de restaurant, implantée dans des centres commerciaux, le serveur peut refuser d'ôter le piercing, puisque les serveurs n'ont pas à revêtir une tenue vestimentaire stricte dans ce type de restaurant (CA Toulouse 28-2-2003 n° 02-3428 . Les juges ont par ailleurs considéré que le port du piercing n'était pas contraire aux règles d'hygiène de la restauration.

De même la cour d'appel de Metz CA Metz 7-4-2008 n° 08-262) a jugé que l'employeur ne pouvait pas interdire le port d'un piercing nasal discret à une hôtesse d'accueil d'un bowling. Le port du piercing ne constituant pas, dans ce cas, une violation des règles d'hygiène et de sécurité au travail et n'ayant pas d'incidence sur le clientèle.

La cour d'appel de Paris (CA Paris 3 avril 2008 n° 06-10076) a également jugé qu'un salarié qui devait revêtir des costumes d'époque sur un site touristique devait retirer son piercing, celui-ci étant anachronique.

Chez les soignants, il n'a pas été démontré de risque infectieux lié aux piercings, mais la crédibilité et la confiance qu'un patient peut avoir en un praticien, serait altérée par le port d'un piercing nasal, par exemple.