Indemnisation temporaire d'inaptitude : un formulaire papier et non téléchargé devra être utilisé

Le modèle du formulaire « Accident du travail -Maladie professionnelle - Demande d'indemnisation temporaire d'inaptitude » a été fixé par l'arrêté du 25 juin 2010, paru au JO du 7 juillet 2010.

Un spécimen du formulaire peut être consulté sur le site Ameli, mais ce sont les formulaires diffusés au format papier par les organismes d'assurance maladie qui devront être utilisés par les médecins du travail.

Ces formulaires seront remis aux salariés licenciés pour inaptitude, lorsque l'inaptitude fait suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Une partie du document devra être également complété par le salarié et une autre par l'employeur.

Ce formulaire est enregistré sous le numéro CERFA 14103*01, la notice sous le numéro CERFA 51430#01.

Commentaires

Anonyme a dit…
jai demandé a mon medecin du travail de me délivrer ce formulaire ,le 20 07 2010 car je vais etre licenciée pour inaptitude.mais le medecin n est pas au courant .il ne sait pas de quoi je parle
22 juillet 2010 à 06:46
atousante a dit…
Toutes les informations sont publiées sur le site www.atousante.com :
http://www.atousante.com/annexes/actualites/indemnisation_temporaire_d_inaptitude_le_formulaire_cerfa_n_14103_01_est_disponible

Il ne faut pas hésiter à imprimer la page en question afin que le médecin du travail s'informe et vous remette le formulaire qui permet de percevoir l'indemnisation temporaire d'inaptitude
26 juillet 2010 à 05:19
atousante a dit…
Seules sont concernées par cette indemnisation des salariés licenciés pour inaptitude à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
26 juillet 2010 à 05:20
Anonyme a dit…
Médecin du travail : les formulaires papier ne sont malheureusement toujours pas disponibles dans les organismes de Sécurité Sociale !!
29 juillet 2010 à 23:25
atousante a dit…
En attendant que le formulaire papier soit disponible, il est possible de le télécharger et de l'imprimer pour le compléter et le remettre aux salariés concernés.
http://www.atousante.com/annexes/actualites/indemnisation_temporaire_d_inaptitude_le_formulaire_cerfa_n_14103_01_est_disponible
2 novembre 2010 à 06:43

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