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lundi 19 juillet 2010

Indemnisation temporaire d'inaptitude : un formulaire papier et non téléchargé devra être utilisé

Le modèle du formulaire « Accident du travail -Maladie professionnelle - Demande d'indemnisation temporaire d'inaptitude » a été fixé par l'arrêté du 25 juin 2010, paru au JO du 7 juillet 2010.

Un spécimen du formulaire peut être consulté sur le site Ameli, mais ce sont les formulaires diffusés au format papier par les organismes d'assurance maladie qui devront être utilisés par les médecins du travail.

Ces formulaires seront remis aux salariés licenciés pour inaptitude, lorsque l'inaptitude fait suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Une partie du document devra être également complété par le salarié et une autre par l'employeur.

Ce formulaire est enregistré sous le numéro CERFA 14103*01, la notice sous le numéro CERFA 51430#01.