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jeudi 12 janvier 2012

S'habiller ou se deshabiller ce n'est pas du travail effectif mais ça peut donner lieu à une contrepartie...

La Cour de cassation a déjà eu l’occasion, d’apporter des précisions sur ce temps passé par un salarié pour revêtir une tenue de travail, notamment en 2008. Elle a réaffirmé récemment la même chose dans un arrêt du 18 novembre 2011, n°10-16491



Le temps pendant lequel un salarié revêt ou quitte sa tenue de travail n’est pas considéré comme du travail effectif mais doit donner lieu au versement d’une contrepartie uniquement lorsque les 2 conditions suivantes sont réunies : d’une part, le port d’une tenue de travail est obligatoire, mais d’autre part le salarié a pour obligation de s’habiller et se deshabiller sur son lieu de travail.

Ces 2 conditions se cumulent :



  • si le salarié peut arriver sur son lieu de travail habillé de sa tenue de travail, il ne peut prétendre à aucune contrepartie de la part de son, employeur,

  • par contre si l’employeur impose au salarié de revêtir un uniforme sur le lieu de travail,il doit verser une contrepartie, soit sous forme financière, soit sous forme de repos .