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mardi 24 janvier 2012

Nouveau montant maximum pour les indemnités journalières versées en accident du travail et maladie professionnelle

Le calcul des indemnités journalières maladie ne se fait plus en fonction du salaire plafond de la Sécurité sociale mais du Smic, par conséquent le montant maximal des indemnités journalières en maladie a diminué.
Par contre le mode de calcul des indemnités journalières versées en accident du travail ou maladie professionnelle n’a pas été modifié, il est toujours fonction du plafond de la Sécurité sociale.

Le plafond de la Sécurité sociale a été augmenté de 2,9% et fixé à 3031€ au 1er janvier 2012, par conséquent le montant maximum des indemnités journalières en accident du travail ou maladie professionnelle a été modifié :





  • Jusqu’au 28ème jour d’arrêt de travail, le montant maximal des indemnités journalières accident du travail ou maladie professionnelle est de 182 €, ( 60% du gain journalier de base.


  • A partir du 29ème jour d’arrêt de travail, le montant maximal des indemnités journalières accident du travail ou maladie professionnelle est de : 242,67 € (80% du gain journalier de base).



Le gain journalier de base qui sert au calcul de l'indemnité journalière accident du travail ou maladie professionnelle est égal à 1/30,42 du salaire brut du mois qui a précédé l'arrêt de travail, dans la limite de 0,834% du salaire plafond annuel de la Sécurité sociale : 303,34 € en 2012.
Le montant maximal des pensions d’invalidité a également été impacté par l’augmentation du salaire plafond de la Sécurité sociale.

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