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lundi 2 janvier 2012

Nouveau formulaire CERFA pour déclarer les accidents du travail et les accidents de trajet

Depuis le 1er janvier 2012, c'est le formulaire Cerfa n° 14463 *01 qui doit être utilisé pour déclarer un accident du travail ou un accident de trajet puisque l'arrêté du 13 décembre 2011 a fixé un nouveau modèle de formulaire S6200g. L'employeur doit adresser les 3 premiers volets du formulaire à la caisse de Sécurité sociale de la victime et garde le 4ème volet.