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jeudi 19 janvier 2012

La baisse du montant maximal des indemnités journalières ne s'applique qu'aux arrêts maladie qui ont débuté en 2012


Le décret n° 2011-1957 du 26 décembre 2011 a diminué le montant maximal des indemnités journalières puisqu'il a changé leur mode de calcul.
La circulaire DSS/SD2/2011/497 du 30 décembre 2011 précise que la diminution du montant maximal des indemnités journalières s'applique uniquement aux arrêts maladie qui ont débuté en 2012. Les arrêts maladie qui ont débuté avant le 1 janvier 2012 et qui font l'objet de prolongation ne sont pas impactés par cette mesure, le montant maximal des indemnités journalières demeure inchangé.