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mercredi 15 décembre 2010

Refus d'indemnisation d'un temps partiel thérapeutique : responsabilité du médecin prescripteur

Une patiente n'a pas perçu d'indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale alors que son médecin traitant lui avait prescrit un temps partiel thérapeutique parce que ce temps partiel thérapeutique ne faisait pas suite à un arrêt maladie.
La temps partiel thérapeutique a donc été rejeté au plan administratif par la caisse de Sécurité sociale, aucune indemnité journalière n'a été versée à l'assuré.
La reponsabilité du médecin a été recherchée : ce cas est présenté en page 33 du rapport de la MACSF « Risque des professions de santé en 2009 ».

Le temps partiel thérapeutique qui prend le plus souvent la forme d'un mi-temps thérapeutique a pour objectif de permettre un reprise de travail progressive dans le décours d'un arrêt maladie.
Si la prescription réalisée par le médecin traitant est rejetée par la caisse de Sécurité sociale, l'assuré n'est informé qu'à l'issue d'un mois de travail à mi-temps thérapeutique, lorsqu'il constate que la Sécurité sociale ne lui a pas versé le complément de salaire ( l'autre partie du salaire étant versée par l'employeur pour indemniser le travail effectivement réalisé par le salarié).
Le temps partiel thérapeutique doit nécessairement faire suite à un arrêt maladie, quel que soit son cadre de prescription : maladie ordinaire, accident du travail ou maladie professionnelle.

Questions réponses à propos du temps partiel thérapeutique.