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dimanche 21 novembre 2010

Mettre un salarié au placard équivaut à le harceler !

Ainsi en a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 6 juillet 2010, n° de pourvoi 09-42557.

Un salarié qui apporte la preuve ( constats d'huissier, témoignages de collaborateurs) qu'il a été isolé dans un bureau correspondant à un petit local, encombré, sans air conditionné, et sans qu'il ne lui soit confié de travail, laisse présumer qu'il a été victime d'un harcèlement moral
Le salarié est seulement tenu d'apporter des éléments qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral, il n'a pas à apporter la preuve de la relation de cause à effet entre sa situation professionnelle et son état de santé. C'est à l'employeur de démontrer l'absence de harcèlement.



Extrait de la jurisprudence :


"QUE le salarié n'est tenu que d'apporter des éléments qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral ; qu'une fois de tels éléments établis, c'est à l'employeur qu'il incombe de démontrer l'absence de harcèlement ; que laissent présumer l'existence d'un harcèlement des faits desquels il ressort que, pendant plusieurs mois ou plusieurs années, le salarié a été isolé dans un petit local, à plus forte raison s'il a été laissé sans travail... que la cour d'appel a constaté que le salarié produisait trois constats d'huissier, du 16 juillet 2002, décrivant un bureau presque vide... et un troisième du 21 janvier 2003, faisant état de ce que la pièce qui lui était affectée était encombrée de divers meubles obstruant le passage, faisant penser à un dépôt ; "