Blog du site www.atousante.com

Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail

mardi 23 novembre 2010

Quel est le salaire annuel de base pris en compte pour le calcul d'une rente d'accident du travail ?

Lorsqu'il persiste des séquelles dans le décours d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle , une rente d'incapacité permanente partielle, IPP, est versée à la victime. le montant du taux d'IPP est fixée par le médecin conseil.


La formule pour le calcul de la rente est :
(salaire annuel de base) X ( taux d'incapacité permanente).


Le salaire annuel de base pris en compte pour le calcul de la rente est au 1 avril 2010 :


  • la totalité du salaire jusqu'à 34 384 € de salaire annuel,

  • un tiers du salaire pour un salaire annuel compris entre 34 384 et 137 536 €,

  • non pris en compte au delà de 137 536 € ,


Questions réponses à propos des rentes d'incapacité permanente partielle