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vendredi 5 novembre 2010

Baisse du montant des indemnités journalières au 1 décembre 2010 en raison d’une modification du mode de calcul du salaire journalier de base

Deux décrets ont été publiés le 29 octobre : ils modifient le mode de calcul des indemnités journalières puisqu'ils modifient le mode de calcul du salaire journalier de base.
Par exemple, en maladie, le montant de l’indemnité journalière est égale à 50% du salaire journalier de base.

Le décret n° 2010-1305 concerne les salariés,
tandis que le décret n° 2010-1306 concerne les travailleurs non salariés des professions non agricoles.

Ce décret n° 2010-1305 concerne tous les salariés qui ont interrompu leur activité professionnelle en raison d'une maladie, d'une maternité d'une paternité, d'une adoption, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et perçoivent des indemnités journalières.Il a modifié l’article R.323-4 du code la Sécurité sociale.

Nouveau mode de calcul pour le gain journalier de base


  • Le gain journalier de base est égal à 1/91, 25 du montant des 3 dernières paies qui ont précédé l’arrêt de travail ,
    si le salaire est réglé mensuellement,
    alors que c’était 1/90 auparavant.

  • Le gain journalier de base est désormais égal à 1 / 365 du montant des salaires perçus durant les 12 derniers mois
    si le travail est discontinu ou présente un caractère saisonnier,
    alors que c’était 1/360 auparavant.

Le décret n° 2010-1306 concerne le mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs non salariés des professions non agricoles, il a modifié l'article D-613-4-2 du code de la Sécurité sociale.

Les indemnités journalières permettent de compenser partiellement, et de façon forfaitaire, la perte de revenus entraînée par l’arrêt d’activité, en garantissant un revenu de remplacement égal à la moitié du revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années civiles, dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (34 620 € pour 2010).

L'indemnité journalière sera donc désormais calculée sur 365 jours et non plus sur 360 jours.
Le montant des indemnités journalières dues aux artisans, industriels et commerçants passe donc de 1/720 à 1/730 du revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années civiles.
Ces modifications ne sont applicables que pour les arrêts de travail qui débutent après le 1er décembre 2010.