Une assistante maternelle est tenue à une obligation de surveillance constante
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Le contrat conclu entre l'assistante maternelle et les parents précisait :
« l'assistante est seule responsable de l'enfant gardé et qu'elle s'engage à mettre au service des parents qui lui confient son enfant l'ensemble de ses connaissances, de sa surveillance en matière de santé, de sécurité et d'épanouissement, conformément aux dispositions relatives à l'agrément des assistantes maternelles » ;
Extrait de la jurisprudence :
« que l'assistante maternelle qui, à titre professionnel et moyennant rémunération, se voit confier des enfants en bas âge, assume une obligation contractuelle de sécurité constituant une obligation de résultat ; que pour s'exonérer de sa responsabilité, l'assistante maternelle doit démontrer que l'accident est dû à un cas de force majeure, au fait d'une autre personne ou à une faute de l'enfant ; »
« que l'assistante maternelle qui, à titre professionnel et moyennant rémunération, se voit confier des enfants en bas âge, assume une obligation contractuelle de sécurité constituant une obligation de résultat ; que pour s'exonérer de sa responsabilité, l'assistante maternelle doit démontrer que l'accident est dû à un cas de force majeure, au fait d'une autre personne ou à une faute de l'enfant ; »
L'assistante maternelle a donc été condamnée à réparer le préjudice corporel de l'enfant.
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