Blog du site www.atousante.com

Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail

mercredi 4 août 2010

Modification de l'organisation du temps de travail des contrôleurs aériens

L'arrêté du 22 juillet 2010 a modifié l'article 3 de l'arrêté du 19 novembre 2002.



L'arrêté de 2002 donnait ces définitions

  • Le cycle de travail :
    est l'enchaînement, se répétant à intervalles réguliers, de plusieurs vacations Une vacation :est une plage temporelle de présence ininterrompue d'un agent sur son lieu de travail, depuis sa prise de service jusqu'à sa fin de service ;

  • Les vacations :
    incluent les pauses et le temps consacré aux tâches qui incombent aux agents concernés ;

  • Une pause :
    est une période de repos comprise à l'intérieur d'une vacation ;
L'arrêté du 22 juillet 2010 apporte les modifications suivantes :
« Au cours d'un cycle de travail, le nombre de vacations au cours desquelles un même agent est remplacé est limité à :
3 pour les cycles de 12 jours ;
2 pour les cycles de 8 jours ;
3 sur deux cycles consécutifs pour les cycles de 6 jours ;
2 sur deux cycles consécutifs pour les cycles de 5 jours.

Les remplacements ne doivent pas conduire un même agent à effectuer plus de :
4 vacations sur une période de 6 jours pour les cycles à 6 ou 12 jours ;
6 vacations sur un cycle de 8 jours ;
4 vacations sur un cycle de 5 jours.

Les remplacements ne doivent pas conduire à enfreindre les dispositions relatives aux durées minimales de repos entre deux vacations consécutives et aux temps de travail maximum.
Les permutations sont des remplacements entre vacations d'une même journée. Les permutations ne sont pas soumises aux limitations spécifiques énoncées ci-dessus mais doivent cependant respecter les dispositions relatives aux durées minimales de repos entre deux vacations consécutives et aux temps de travail maximum. »